Dans sa salle d’attente, des responsables politiques tant de la majorité que de l’opposition. Ce qui prouve à suffisance l’ouverture d’esprit et la quête de consensus dont le ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara, a toujours su faire preuve dans l’exécution de la haute mission à lui confiée par le président de la République, Amadou Toumani Touré. Malgré le grand bruit voire la fronde orchestrée par certains autour du processus de révision de la Constitution, qui arrive à son terme le 29 avril 2012, le ministre de la Réforme de l’Etat croit dur comme fer en la nécessité des réformes envisagées pour un bon fonctionnement de notre système démocratique. Sobre en paroles mais très convaincant, ce juriste de formation doublé d’un fin connaisseur de l’administration malienne n’est pas passé par mille chemins pour assener ses vérités. Mais sans jamais élever le ton, comme dans une démarche pédagogique pour… ne froisser personne.
Ll’Indépendant : Il y a cinq mois, vous avez animé une conférence de presse afin d’éclairer la lanterne de vos concitoyens sur le projet de réformes politiques pour la consolidation de la démocratie au Mali (PRPCD) dont l’un des enjeux est le referendum constitutionnel. Malgré toutes les explications et le vote de l’Assemblée Nationale, certains milieux politiques et associatifs lui sont toujours hostiles. Qu’est-ce qui explique cela ?
Daba Diawara : Je pense que pour des réformes aussi importantes, il y a toujours un besoin d’explication afin que les gens comprennent mieux. Nous nous attelons à cela. Et c’est pourquoi, d’ailleurs, nous allons continuer à communiquer dans le cadre du plan que nous avons élaboré à cet effet.
On ne sent pas beaucoup ce plan. Quand est-ce qu’il va démarrer ?
Le plan de communication a démarré depuis l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant révision de la Constitution. Ce plan comporte différentes phases, y compris un programme de formation. Nous avons eu des séances de sensibilisation à l’endroit des associations et groupements avec lesquels nous avons échangé et nous avons mis à leur disposition l’ensemble des informations dont ils avaient besoin, dans le but d’éclairer leur lanterne sur des questions qui faisaient parfois l’objet de controverse.
En effet, pour une bonne partie de l’opinion, le président de la République détiendra de "pouvoirs exorbitants" à la faveur de l’adoption de ces réformes. Que répondez-vous à cette préoccupation ?
Les gens parlent généralement de la création du Sénat, des "pouvoirs exorbitants du président de la République" du fait qu’il va nommer le président de la Cour constitutionnelle et qu’il va définir la politique de la nation. Ce sont-là les deux points sur lesquels les gens reviennent…
Il y a aussi la nomination par le président de la République des présidents de l’Agence générale aux élections et du Conseil supérieur de l’audiovisuel, des structures qui sont indépendantes par définition. N’est-ce pas un peu trop ?
Cela n’est pas dans la Constitution. C’est une loi organique qui va préciser les modalités de nomination des présidents de ces organes.
Et le principe de la nomination du président de la Cour constitutionnelle ?
Cela est dans la Constitution. Je suis surpris par l’attitude de certaines associations comme la COMODE (Coordination malienne des associations démocratiques, ndl) dirigée par Pr. Aly Nouhoum Diallo. J’ai ici la loi n° 00-54/AN-RM du 21 juillet 2000 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 qui a été signée par Pr. Aly Nouhoum Diallo. Une disposition de ce projet avorté précise que "le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le président de la République". C’est donc un choix…
En est-il ainsi dans d’autres pays ?
Dans pratiquement tous les pays, c’est ainsi. Que ce soit en France, au Sénégal, en Côte d’Ivoire…c’est la même chose. On nous fait grief également de vouloir créer une seconde Chambre. En 2001, toujours dans le cadre du projet de révision de la Constitution, à l’époque, voici un extrait de la lettre que le président de la République a envoyée à l’Assemblée nationale, le 4 mai 2000, pour présenter son projet : «…Le Parlement se composera de deux Chambres : l’Assemblée nationale pour la représentation de la Nation et le Haut conseil des collectivités pour la représentation des collectivités territoriales». En effet, c’est le Haut conseil des collectivités dont le statut était hybride qui est érigé en seconde Chambre du Parlement. Ce qu’on peut nous reprocher c’est, peut-être, le fait d’avoir proposé le nom Sénat au lieu de garder l’appellation Haut conseil des collectivités territoriales. Sinon à l’époque, il avait bien été proposé la création de cette seconde chambre. Du reste, c’était une recommandation du Forum politique national qui a regroupé au Palais des Congrès (actuel CICB) du 21 au 29 janvier 1999, les représentants des partis politiques, de la société civile et de l’administration. En effet, dans l’article 97 du Rapport général, il est écrit «Le Haut Conseil des Collectivités ayant été inscrit dans la liste des Institutions, la Commission recommande d’en faire un organe délibérant, c’est-à-dire une seconde Chambre». Malgré tout le bruit que certains font, ce sont des réformes tout à fait indispensables pour le bon fonctionnement des institutions de la République.
La création d’un Sénat pour renforcer l’Assemblée nationale n’est pas perçue comme une nécessité par ceux qui soutiennent que le système parlementaire malien a fonctionné sans anicroches et qu’il suffit simplement de renforcer les capacités de l’institution en question ainsi que celles du Haut conseil des collectivités. Que leur répondez-vous ?
Je vous retourne la question. Pourquoi quelqu’un qui a présidé l’Assemblée nationale pendant dix ans (il s’agit du président de la COMODE, Pr. Ali Nouhoum Diallo, ndlr) a-t-il pu accepter la création d’une seconde Chambre si cela ne devait servir à rien ? Le raisonnement qui les a conduits à créer une seconde Chambre, c’est le même raisonnement qui nous a poussés à le faire aussi. C’est une loi organique qui va fixer le mode d’élection des députés et des sénateurs, les conditions d’éligibilité et d’inéligibilité.
Le président de la République vient d’appeler à voter "oui" pour le projet de révision constitutionnelle. Qu’allez-vous entreprendre dans ce sens pour éviter un faible taux de participation le 29 avril 2012 quand ce projet sera soumis en référendum ?
Nous avons un plan de communication détaillé et qui sera mis à exécution au fur et à mesure. C’est ainsi que dès le mois de janvier 2012, nous allons entreprendre des tournées à l’intérieur du pays. On a prévu d’aller dans chaque cercle du Mali pour rencontrer les populations, les partis politiques, les associations de la société civile pour leur expliquer le contenu de la loi de révision de la Constitution. Nous sommes actuellement en train de traduire cette loi dans treize langues nationales du pays. Ces traductions dans nos langues nationales feront l’objet de cassettes qui seront diffusées sur l’Ortm et sur les radios privées. C’est pour vous dire que le gouvernement est à pied d’œuvre pour un triomphe massif du "oui" lors de la future consultation référendaire.
Mamadou FOFANA
