Cette loi est contraire à la constitution. Elle viole au moins quatre à cinq articles de notre constitution. C’est une loi qui va entraîner la partition du pays, puisqu’on va imposer deux ordres juridiques sur le même territoire.
Seydou Diawara, président du groupe parlementaire VRD
Il est bien dit : en ouvrant la période intérimaire, on a fixé un certain nombre d’objectifs, parmi lesquels, il faut ramener la paix sur le terrain. Dans un article de l’annexe 1, on dit que les institutions de la République en place pourront continuer leur mission jusqu’à la définition de l’ensemble des conditions de mise en œuvre de l’accord. Après, on dit : le cas échéant, on va parler d’autorité intérimaire. L’accord ne demande pas expressément la mise en place de l’autorité intérimaire.
Moussa Timbiné, président du groupe parlementaire RPM
Ce projet de loi ne porte aucun germe de partition du pays.
Hamadou Konaté, ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire et de la reconstruction du Nord
Quand vous lisez l’accord, la phase intérimaire ne pourra être considérée comme ayant démarré effectivement, que lorsque les autorités intérimaires seront mises en place… la communauté internationale, à travers ses représentants, a salué la diligence avec laquelle cette action a été menée et bien menée.
