Crises sécuritaires et politiques : Pas de transition, mais pas d’élections non plus

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Au regard  des dispositions  de notre  constitution conformes au processus électoral,  une éventuelle transition n’est pas possible et,  non plus les élections ne peuvent en aucun cas  se tenir dans pareilles  situations.

 

Par conséquent,  seul un report est envisageable.  Ce faisant le président  sortant doit loyalement conduire sa fonction de Chef de l’Etat. Explications !

C’est à la faveur d’une conférence débat animée Me Ismaël Konaté et Me Amadou  Tièblé Diarra à la maison de la  presse que la question a été largement évoquée.

En clair, celui qui soutient quelque part qu’il est possible de procéder à une transition chez  nous, se trompe.  La constitution  dela Républiquedu Mali n’a jamais disposé de principes envisageant  une transition.

Une transition survint après un coup d’Etat, et nous  en avons déjà vécu en 1992… Pas de principes ! Pas de transition ! Et ce n’est pas si difficile  comprendre  dans un Etat de droit et de Loi.

Pas de transition, mais pas  d’élections aussi. Jetons un petit  regard sur les principes électoraux de notre constitution : l’article 27 précise que le « suffrage est universel, légal et secret.»   Universel  par l’intégrité et l’unité du territoire. En clair,  les élections ne doivent se tenir pendant qu’un mètre carré du territoire national reste menacé ou sous occupation. Il se trouve, à l’heure actuelle qu’une partie non négligeable de cet espace demeure dans ce contexte. En témoignent les différents affrontements entre l’armée loyaliste malienne et les rebelles du MNLA soutenus par  AQMI. C’est dire que les élections ne peuvent se tenir à condition qu’on s’abstienne de respecter  la loi. Le dilemme est cornélien.

La solution passera donc par le report. Cependantla Fonction  du  président dela Républiquepeut continuer loyalement (article 33- 36 de la constitution). Ce faisant, Il suffit  tout simplement de  consulterla Courconstitutionnelle et rendre caduque la loi du 29 Avril, qui, après tout, n’est pas une loi constitutionnelle, mais juste un décret.

Par ailleurs, au delà de la réaction de la classe politique,  la situation actuelle n’interpelle-t-elle pas le gouvernement  lequel doit procéder à une annonce officielle afin de lever toute équivoque.

 Djibi

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2 COMMENTAIRES

  1. « Il suffit tout simplement de consulter la Cour constitutionnelle et rendre caduque la loi du 29 Avril, qui, après tout, n’est pas une loi constitutionnelle, mais juste un décret. » Vous tenez tellement à noyer le poisson que vous vous noyez vous même. Voyez, vous même cette incohérence énorme. Vous parlez de rendre caduque une loi et juste après vous dites que cette loi n’est qu’un décret ; Il faut nous respecter quand même, si vous n’avez pas d’égard pour vous-même.
    ILn’y aura pas de prolongation de mandat car la constitution ne dit pas cela ; même si «Couloubaly-Kè » doit conduire cette transition.
    Les manigances ont commencé.
    Laissez à Djonkounda son unique et ultime chance d’être le Président du Mali (transition) pour deux ou trois mois.

  2. Pas de transition ni report, les élections se tiendront à la date indiquée. La DGE envisage de faire voter les déplacés, alors qu’est ce qui reste encore à part les desires inavoués de ceux qui souhaitent une prolongation du mandat d’ATT.

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