Malgré le rejet de l’interpellation des députés par Cheick Modibo Diarra, plusieurs projets de lois intéressants ont été examinés et adoptés. Ils portent entre autres sur la création du Comité de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité d’une part et d’autre part sur l’indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012, ainsi que la prorogation du mandat des députes de la législature 2007- 2012.
Le projet de loi portant sur la création du Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité, initié par le ministre de la Défense et des anciens combattants, s’inscrit dans le cadre de l’accord-cadre signé entre la Cédéao et le Cnrdre, le 6 avril 2012.
L’objectif de cette démarche vise à améliorer les conditions de travail et de vie des forces armées et de sécurité. Ce comité qui absorbera le Cnrdre, permettra sans nul doute aux forces armées et de sécurité, selon le ministre de la Défense et des anciens combattants, de s’acquitter efficacement de leur mission régalienne. Les missions assignées au Comité militaire de suivi de la réforme dans le projet de loi sont entre autres : l’élaboration du programme de réforme des forces de défense et de sécurité ; le suivi de la mise en œuvre de ces réformes et l’évaluation de réformes.
Comité militaire de taille raisonnable
Le projet de loi comporte quatre chapitres et douze articles. Le futur Comité militaire sera compose des membres du Cnrdre et d’autres représentants des forces de défenses et de sécurité. Le projet de loi indique également dans le dernier alinéa de son article 3, que le Comité peut s’adjoindre toutes autres personnes ressources à l’initiative de son président.
Le chapitre III dudit projet de loi traite de l’organisation du Comité militaire dans les articles 5, 6, 7 et 8. L’organe sera présidé par un officier des forces de défense et de sécurité assisté d’un vice-président nommé par décret du président de la République. Placé auprès du chef suprême des forces armées, la mission de ce Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité prend fin avec la transition politique.
Vu l’opportunité et l’importance de ce projet de loi, la Commission des lois de l’Assemblée nationale recommande au gouvernement de constituer un Comité militaire de taille raisonnable et ensuite de soumettre à l’Assemblée, dans le meilleur délai, le projet sur la loi de programmation militaire
Après l’adoption des amendements et les explications du ministre de la Défense, colonel-major Yamoussa Camara, le projet de loi portant création du Comité militaire de suivi de la réforme de défense et de sécurité a été adopte à l’unanimité des députes présents : 132 voix pour, zéro contre.
Un seul député contre la prorogation du mandat parlementaire
Avant le vote de ce projet de loi défendu par le ministre de la Défense et des anciens combattants, le ministre de la Fonction publique chargé des relations avec les institutions a présenté le projet de loi portant prorogation du mandat des députes de la législature 2007- 2012 de l’Assemblée nationale. Ce projet de loi s’inscrit également dans le cadre de l’accord-cadre. Adopté par le Conseil des ministres du 7 juin 2012, ce projet de loi contribue à la création d’un climat institutionnel et politique apaisé.
A la suite de l’introduction de la présidente de la Commission des lois, Mme Camara Saoudatou Dembélé, le rapporteur de ladite commission, Brahima Dianessy, a expliqué à ses homologues la nécessité de cette loi qui intervient à un moment où le pays à plus besoin de ses législateurs. Selon l’honorable Dianessy, la présence d’un parlement représentatif de toutes les composantes de la société malienne est indispensable pour cette transition politique. Pour la majorité des députes, l’Assemblée nationale s’inscrit dans la logique de l’accompagnement du gouvernement.
Après les débats et l’adoption de l’amendement de l’unique article de ce projet de loi, les députes ont voté pour rendre effectif la prorogation de leur mandat. Sur les 135 députés votants, un seul a voté contre. Rappelons qu’avec cette loi, le mandat des députes pour la législature 2007- 2012 est prorogé jusqu’à la fin de la transition.
Répression sévère de la traite des personnes
Les députes ont voté également deux autres projets non moins importants. Il s’agit notamment du projet de loi relatif à la lutte contre la traite des personnes et les pratiques assimilées et celui portant sur l’indemnisation des victimes de guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012.
Le premier projet est une volonté politique du gouvernement de soutenir les droits humains en général et les droits de la femme et de l’enfant en particulier.
Pour le ministre de la Justice, le renforcement du dispositif juridique est une mesure indispensable à la prévention et à la répression de la traite des personnes. Aujourd’hui, sur les 15 pays de la Cédéao, seuls trois pays dont le Mali n’ont pas encore adopté une loi sur la traite des personnes. Conformément à l’esprit du projet, toute personne coupable du crime de traite de personne, est punie de la réclusion criminelle de 5 à 10 ans.
Indemnisation des victimes du coup d’Etat du 22 mars 2012
Le second projet initie par le ministre de la Justice s’inscrit dans le cadre de l’accord-cadre. Il s’agit du projet de loi portant sur l’indemnisation des victimes de guerre et du mouvement insurrectionnel du 22mars 2012 comporte cinq articles qui traitent, entre autres, de l’indemnisation des victimes à la définition des catégories de victimes concernées, en passant par l’institution de la Commission d’évaluation de recensement et d’indemnisation des victimes. A l’issue des débats et après les éclaircissements du ministre de la Justice, Malick Coulibaly, les députes ont voté à l’unanimité les deux projets de loi.
Rappelons que pour cette session ordinaire, 21 projets de loi sont déposés sur la table de l’Assemblée nationale. Notons au passage qu’à la fin des travaux, l’optimisme était de taille chez les députés pour la reconquête du Nord du Mali.
Nouhoum DICKO
MTC
Les députés sont sereins,leurs besoins fondamentaux sont assurés, y compris TAPO qui se voyait président de l’hémicycle (quelle honte pour le Mai). Seuls les politicards et syndicalistes qui sont en chômage aboient ( Iba N’DIAYE, Fatoumata SIRE etc..) Tan pis pour les eux, il n’ont qu’à garer leurs véhicules 4×4 et prendre la SOTRAMA.
Nous n’accepterons aucun gouvernement de partage de gâteaux.Si la CEDEAO et les apatrides maliens avaient laissé en paix l’équipe gouvernemental, le Mali aurait déjà fait un grand pas pour la récupération du Nord.
ce que tu as ecri est tout simùplement juste et est la réalité facheuse d’ailleur j’ ajoute que ce peuple ne peut etre endormi par les manoeuvres de la cedeaoa au service des milliardaires en exile en europe et dans les pays voisins.
Un bien mal acquis ne servira à rien.Dieu, Miséricordieu est le seul maître du jugement dernier.Si d’aventure il est vrai que des maliens se sont enrichis par la corruption et le vol des biens de l’Etat, ils le payerons et leurs Milliards, ils le dépenserons dans le traitement d’un mal incurable.Nous saluons l’esprit patriotique du CNRDRE.
Chers amis, les seuls partis politiques comptables de la situation actuelle qui ont soutenus en bloc la candidature de ATT en 2007 sont connus. Et parmi eux, les partis qui se sont enrichis en volant les élections législatives, en pillant notre pays sont aussi connus.
• Ces hommes politiques aujourd’hui multimilliardaires du Mali qui ont pillé le pays et qui veulent que le CNRDRE soit dissous pour qu’on se taise et qu’on ne parle plus de rapports du vérificateur général ?
• Ces hommes politiques multimilliardaires du Mali qui ont accompagné, soutenu et cautionné ATT dans sa haute trahison du peuple et de son armée qui veulent que le CNDRE soit dissous pour qu’on se taise et qu’on ne parle plus de jugement pour haute trahison et malversation financière ?
• Ces hommes politiques milliardaires usurpateurs de tous les fonds mis à la disposition du peuple malien pour le financement de leurs projets qui demandent que le CNDRE soit dissous pour qu’on se taise et qu’on ne parle plus de jugement pour malversation financière ?
• Ces hommes politiques milliardaires qui cherchent à discréditer Amadou Haya SANONGO et ses amis en faisant croire au monde entier qu’aucun malien ne supporte le CNDRE dans leur combat noble et légitime de restauration de la démocratie et de l’autorité de l’état au Mali. La situation sur le terrain démontre le contraire de ce qu’ils veulent faire croire au monde extérieur. La réalité est que le CNDRE est supporté par plus de 80% de la population active du Mali qui sont composés essentiellement de tous les membres de la COPAM, de tous les hommes de tenue, de plusieurs militants honnêtes et sincères de l’ADEMA, de plusieurs militants honnêtes et sincères de l’URD et de plusieurs militants honnêtes et sincères de l’UNTM dont certains dirigeants mafieux se sont regroupé dans le F.D.R. La preuve irréfutable que SANOGO et ses hommes sont supportés par la majorité des maliens (plus de 80%), est le refus du F.D.R à participer à la convention pour l’élection d’un président de la transition. Les membres du F.D.R ont boycotté cette rencontre, parce qu’ils savaient qu’ils ne faisaient pas le poids face à la majorité des maliens qui supportent le CNRDRE dans son combat pour la restauration de la démocratie et de l’autorité de l’état.
• Ces hommes politiques milliardaires qui cherchent à faire disparaître Amadou Haya SANOGO et son équipe pour éviter le changement de comportement et de mentalité tant prôné par le peuple malien qui n’a jamais pu élire par le vote un président de la république.
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