Cour de justice de la Cedeao : La plainte du parti SADI déclarée irrecevable

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Courant la semaine passée, le sécrétaire politique du parti SADI, M. Mohamed Ag Akeratane a déclaré dans un communiqué rendu public, que la requête de son parti a été déclarée irrecevable pour défaut d’intérêt à agir par la Cour de Justice de la CEDEAO.

Oumar Mariko

Pour rappel, Le DR Oumar MARIKO, par l’entremise de son parti politique le SADI, avait saisi, la Cour de Justice de la CEDEAO, courant juillet 2012, d’une requête tendant à obtenir l’annulation de différentes décisions des Chefs d’Etat et de Gouvernement ouest-africains dans le cadre de la gestion de la crise malienne.

L’affaire  avait été débattue à l’audience du 30 octobre 2012 à d’Abuja au Nigeria, ensuite mise en délibéré par la Cour pour le 10 décembre 2012.

A travers cette décision tant cruciale pour le processus de transition au Mali, la Cour de Justice de la CEDEAO, dans sa sagacité, vient de donner raison à tous ceux qui avaient prédit le rejet de la plainte du parti SADI du Dr Oumar Mariko.

Pour rappel, lors d’une conférence de presse organisée par son parti, le 07 novembre 2012, relative à cette même affaire, le Dr Oumar MARIKO, très enthousiaste, livrait ses impressions en ses termes : <<nous avons enregistré une première victoire dès lors que notre plainte a été jugée recevable …  >>.

Pour l’information du Dr Mariko, la Cour vient de prendre la décision qu’elle aurait due prendre depuis le début de cette affaire. Le verdict final de la Cour de Justice de la CEDEAO est sans doute conforme au droit d’autant plus qu’une action en justice obéit à un certain nombre de règles. Elle requiert que le demandeur ait qualité et intérêt à agir.

L’intérêt à agir est une condition indispensable de recevabilité de toute action judiciaire, et ce, conformément à l’adage «pas d’intérêt, pas d’action ».

L’action judiciaire tend à reconnaitre que la demande basée sur l’intérêt est fondée en droit, avant toute analyse au fond. A ce propos, l’intérêt doit être né et actuel, la charge de la preuve appartient au demandeur ou demanderesse à l’instance. Le défaut d’intérêt constitue une fin de non recevoir que le juge du fond peut éventuellement soulever d’office. Constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande sans examen au fond.

 

Yacouba KONATE

 

Commentaires via Facebook :

7 COMMENTAIRES

  1. Donc combien de mois pour nos juges sous régional pour finalement dire que la plainte du SADI est irrecevable.

    Donc pas de procès et donc on en saura rien de la légalité des décisions contre le Mali.

    C’est bien, qu’ils continue à être de Grand Enfants…

    Que Dieu nous sauvegarde.

  2. Bérets rouges ou verts, voici ce que ATT et autres Dioncounda ont fait de l’armée malienne:

    http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=PkFBjBqWzAc

    Sanogo n’y est pour rien bandes de débiles politiques; vous ferez mieux, d’appuyer l’idée d’une concertation nationale proposée par les patriotes de la COPAM, au lieu de passer votre temps à sortir des inepties derrière vos claviers ou vous ruiner à acheter de petits drapeaux français. Elle est belle la bande de satrapes qui tiennent le pouvoir à Bamako: ATT et ses héritiers politiques ont saccagé l’Etat et les institutions; je veux dire les Dioncounda et autres corrompus locaux pour qui l’imposition de la charia wahhabite reste le dernier de leurs soucis. Regardez votre classe politique toute entière abonnée aux mosquées et à genoux devant les troupes de l’Otan qui débarquent pour enfin battre le rappel à la chaire à canon ouest-africaine promise par tous les satrapes de la sous-région. Quelle honte cette Afrique!

  3. Oui, avec de tels satrapes, l’Afrique ne peut rentrer dans l’histoire; et c’est d’eux dont parle le discours de Dakar de Sarkozy qui connait bien ces bandes de nègro-maçons et d’élites pourries qui ont rendu les indépendances africaines vaines et criminelles contre tout patriotisme.
    Ces lobotomisés politiques et prédateurs efficaces ont saccagé les Etats, la société, pillé les institutions et débilité les masses.
    Suivez le lien; vous comprendrez ce que coute plus de 30 ans de régime néocolonial au Mali et à l’Afrique aux mains de tous ces nègres couchés du pré carré français ; je veux dire Compaoré, Ouattara, Yadéma, B. Yayi, ATT…et leurs héritiers politiques Dioncounda et autres à Bamako ou ailleurs.
    http://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=PkFBjBqWzAc
    Bien protégés contre leur peuple par l’ordre impérialiste, leur garde prétorienne en plus des barbouzes de la coloniale, pour tous ces criminels, la charia wahhabite et l’Etat failli restent le dernier de leurs soucis.

  4. LE PLUS IMPORTANT HANDICAPE DE NOTRE SOCIÉTÉ, C’EST LE RÉFUS DE NOS INSTITUTIONS D’APPLIQUER NOS LOIS ET RÈGLEMENTS.
    LES TRADITIONS PRIMENT SUR LES LOIS..

    IL Y A PLUSIEURS AVANTAGES A PRIORISER NOS MOEURS ET COUTUMES..JE CONSIDÈRE AUSSI QU’IL FAUT LES GARDER,LES ENTRETENIR, LES APPLIQUER A CERAINS ÉGARDS..
    JE SUIS UNE PERSONNE TRÈS RESPECTUEUSES DE NOS VALEURS ANCESTRALES..
    CELA DIT, J’AIMERAIS AUSSI QUE NOS AUTORITÉS S’ATTÈLENT A APPLIQUER LES LOIS QUE NOS PARLEMENTAIRES VOTENT..
    SI CES LOIS ÉTAIENT APPLIQUÉES, SANOGO ET SA CLIQUE RÉFLÉCHIRAIENT AUX COSÉQUENCES D’AVOIR MIS LE PAYS A TERRE..
    HAMEYE, AMION, IBK, MOUTAGA, MARIKO, ROKIA AURAIENT SUBI LES CONSÉQUENCES DE LEUR SOUTIENS A UN ACTE ANTI CONSTITUTIONNEL, ET POUR AVOIR INCITÉ LEURS PARTISANS A AGRESSER UNE INSTITUTION ( DIONCOUNDA )..

    LES MILITAIRES DÉJA DÉMIS QUI ONT PARTICIPÉ A LA MUTINÉRIE AURAIENT RÉFLÉCHI AUX CONSÉQUENCES…LES MILITAIRES DÉSERTEURS AURAIENT PENSÉ PLUSIEURS FOIS AVANT DE DÉGUERPIR DU NORD…
    😈

  5. ENFIN TOUTE LA PLANÈTE ENTIÈRE SAIT QUE MARIKO EST FOU…IL Y A UNE LIMITE A LAISSER PERDURER LES NIAISERIES…
    LE SOUHAIT LE PLUS ABSOLU DE CE CON DE PREMIÈRE CLASSE…

    MARIKON EST DEVENUI ENCOMBRANT POUR LE MALI TOUT ENTIER..CE ÉNERGUMÈNE ISSU DU SYNDICAT ESTUDIANTIN A NOURRI LE RÊVE DE BRIGUER LA MAGISTRATURE SUPRÊME AU MALI..CE QUI EST NORMAL POUR TOUT UN CHACUN..MAIS AVEC LE TEMPS, IL DEVIENT L’AIGRI SOCIAL QUI PENSE QUE TOUT LE MALI ENTIER SE TROMPE ET QUE SEUL LUI CONNAIT LA VÉRITÉ.
    TOUT LE MALI SE POSE LA QUESTION SUR LES INTENTIONS RÉELLES DE CETTE VERMINE..
    JE PENSE QU’IL FAUT DÉSORMAIS LE TENIR POUR RESPONSABLE DES ACTES QU’ILS COMMET..
    ALORS QUE LES 2/3 DU PAYS SE TROUVENT ENTRE LES MAINS DES RAPACES, MARIKO SE REND AU NORD AVEC DES OFFICIERS DU CNDRE OU IL RENCONTRE LES CHEFS DJIHADISTES..
    APRÈS L’AGRESSION DE DIONCOUNDA, IL SE REND AU GHANA OU IL EST VU AVEC LES PARTISANS DE GBAGBO QUI SONT IMPLIQUÉS DANS LES ATTAQUES CONTRE LES FORCES DE SÉCURITÉ DE LA COTE D’IVOIRE..
    😈

  6. Que de temps perdu, que d’énergie et de ressources gaspillées, que de troubles et de tension inutiles nés et alimentées rien que par ce dossier vide de tout sens patriotique et citoyen.

    Et dire que les initiateurs de ce procès ainsi que leur supporteurs (SADI, COMPAM et autre partisans des putschistes etc…) croyaient dur comme fer :
    – qu’ils avaient raison sur tout, et ce dès le début de la crise au lendemain du 22/03 ;

    – qu’ils avaient raison de s’interposer à l’intervention de la CEDEAO et de la communauté internationale pour aider le Mali à sortir rapidement de l’impasse politico institutionnel et sécuritaire ;

    – qu’ils avaient raison de soutenir les putschistes en les encourageant à s’accaparer du pouvoir suprême du pays, quand bien mêmes ces derniers avaient prouvé qu’ils n’en avait pas la capacité et de surcroit, qu’ils n’avaient aucun programme pour le Mali ;

    – qu’ils avaient raison de s’opposer au retour effectif à l’ordre constitutionnel avec entre autre la désignation et le maintien de Dioncouda comme président de la transition en sa qualité de président de l’AN

    Cela nous ouvre encore davantage les yeux sur LES CAUSES REELES AINSI QUE LES ACTEURS de l’aggravation, de la complication, du durcissement et de l’extension de la crise que nous vivons aujourd’hui. Il s’agit sans ambages des mêmes QUI ONT INITIE ET SOUTENU CE DOSSIER JUDICIAIRE CONTRE les vrais sauveurs de notre nation, c’est à dire la CEDEAO, la Communauté internationale sans lesquelles, notre pays serait aujourd’hui un pays totalement déchiré et complétement assombri par la douleur, les larmes et le sang de ses fils.

    A cause d’eux, une crise qui aurait pu être réglée en 4 voir 6 mois tout au plus, vas désormais s’étendre sur 1 ans voir 1 ans et demi, avec des conséquences proportionnellement aggravées pour notre peuple

    Ainsi désormais, nous savons qui est qui au Mali et au moment opportun, le peuple souverain du Mali saura faire payer à chacun le prix de sa trahison contre notre chère Patrie.

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