Cour Constitutionnelle: « Dioncounda Président jusqu’à l’élection du nouveau président de la République »

Par
Le Républicain
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Le Premier ministre Cheick Modibo Diarra avait saisi la Cour Constitutionnelle du Mali, depuis le 18 Mai 2012, dans le but de proroger de deux semaines le délai de la durée du mandat du Président de la République par intérim, après les 40 jours d’intérim prévus par la constitution. L’avis N°2012-003/CCM du 31  Mai 2012, rendu par la Cour constitutionnelle, le 31 mai 2012, était resté confidentiel pour des raisons inavouées. La réalité est qu’au lieu de deux semaines demandées par le Premier ministre, la Cour constitutionnelle a estimé que le Président par intérim doit assurer ses fonctions jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République.

Le président malien par intérim Dioncounda Traoré le 12 avril 2012 à Bamako
© AFP

Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement avait saisi la Cour Constitutionnelle le 18 mai 2012, soit quelques trois jours avant la fin des 40 jours d’intérim, aux fins de proroger le délai du mandat du Président de la République par intérim, en raison de faits de rébellion et d’une crise institutionnelle. Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement avait fondé sa demande d’avis sur des faits de rébellion et d’une interruption du fonctionnement des pouvoirs Publics constitutionnels.

Pour le saisissant: « Les évènements survenus le 22 mars 2012 ont entraîné la suspension de la Constitution et la dissolution des Institutions de la République. Dans le cadre du retour à l’ordre constitutionnel, après la démission du Président de la République, la Cour Constitutionnelle a constaté la vacance de la Présidence de la République par Arrêt N°2012-001/CC/ VACANCE du 10 avril 2012. En exécution de cet arrêt, le Président de l’Assemblée nationale a été investi pour assurer l’intérim du Président de la République.

L’élection du nouveau Président de la République devrait être organisée vingt-et-un jours au moins et quarante jours au plus à compter de la notification de l’Arrêt du 10 avril 2012. Selon les conclusions du Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de l’Aménagement du Territoire, l’occupation des Régions de Tombouctou, Gao, Kidal et d’une partie de la Région de  Mopti par des forces rebelles, entraînant le repli des structures de l’État et le déplacement  d’une frange importante de la population dans la moitié sud du pays et dans certains États voisins, ont rendu impossible l’élection du nouveau Président de la République dans les quarante jours.

Des pourparlers ont été engagés entre les acteurs de la vie politique pour définir l’autorité devant exercer les fonctions du Président de la République pendant la période devant conduire à l’élection du nouveau Président. Cette situation n’étant pas prévue par la Constitution, j’ai l’honneur de demander une prolongation de deux semaines du mandat du Président intérimaire pour permettre l’aboutissement des négociations ». Le saisissant, le Premier ministre a indiqué que des pourparlers étaient en cours entre les acteurs de la vie politique. Mais il n’en était rien, car il est établi qu’il n’y a pas eu de pourparlers entre les acteurs de la vie politique pour ce faire. Cette déclaration du Premier ministre lors de la saisine de la Cour constitutionnelle apparait donc comme un vrai mensonge d’Etat

La Cour s’est inspirée de l’article 36 en ses alinéas 2, 3 et 4. Alinéa 2 : « En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit ou d’empêchement absolu ou définitif constaté par la Cour Constitutionnelle saisie par le Président de l’Assemblée Nationale et le Premier Ministre, les fonctions du Président de la République sont exercées par le Président de l’Assemblée. Alinéa 3 : « Il est procédé à l’élection d’un nouveau Président pour une nouvelle période de cinq ans». Alinéa 4 : « L’élection du nouveau Président a lieu vingt-et-un jours au moins et quarante jours au plus après constatation officielle -de la vacance ou du caractère définitif de l’empêchement».

Pour la Cour, « il résulte de la combinaison de ces alinéas que le mandat du Président de la République par intérim expire à la fin de l’élection du nouveau Président; que ce scrutin n’ayant pu se tenir pour des raisons de circonstances exceptionnelles et de force majeure invoquées par le saisissant, le Président par intérim assure ses fonctions jusqu’à l’élection du Président de la République ». Rendu depuis le 31 mai, cet avis de la Cour était resté confidentiel, jusqu’à ce jour, sans que le peuple ne soir mis au courant de rien. Pour qui gouverne-t-on ?

   B. Daou

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25 COMMENTAIRES

  1. Pourquoi l’assemblée N ne s’est pas associé au PM pour saisir la cour constitutionnelle, comme celà se devait?l’immixion de la CEDEAO ne devrait pas avoir lieu, si chacun avait joué son rôle.Ou doutait-on de la capacité de la cour? En saisissant la cour,on aurait éviter l’agression du président,le retard accusé pour le redemarrage dans les differents volets;reconquête du nord, reprise éconmique,préparatifs des élections.

  2. Chers inernautes, il est temps que les jeunes du Mali prennent conscience de l’ampleur du danger dans lequel le pays s’enfonce. Cessez des details et querelles partisannes, à la merci des hommes politiques qui ont toujours été ingrats vers leurs electeurs.
    Merci

  3. petit Azawadien, tu dors encore comme vos journaleux, rejettons des FDRiens. Reveillez-vous, le Mali avance et avec les gens lucides qui aiment leurs pays. Tu dit que CMD est nul et tu écris “Que Dieu sauffe le Mali au lieu de sauve le Mali”. Les mauvais africains et les mauvais Maliens doivent savoir que ne travaille pas une seconde à la NASA qui le veut. L’azawadien! Dieu aime ce peuple et en voila une preuve. ceux qui avaient prédit le pire, la catastrophe, qui ont même pactiser avec le Diable, le MNLA,les Jihadistes et les narcotrafiquants, vont devoir supporter que leurs plans machiaveliques ne marchent jamais. Ils vont essayer encore et encore( comme Mr DAOU) avant de se rendre à l’évidence: Mali peut souffrir mais le Mali ne coulera jamais. Et je l’espère, ils vont, bon coeur contre mauvaise fortune s’aligner et supporter leur citoyennété Malienne. C’est comme ça et pas autrement. Vous verez avec quelles facilités vos amis de ANEçARCHITTANE, MNLA, MUJAO et AQMI seront vaincus. Et je m’empresse de te le dire, la postérité des instigateurs de ces plans sordides sera anéantie à jamais. Vive CMD, vive les amis et Dignes fils du Mali, Vive notre Mali Amen!!!

  4. mais quest-ce qui leur a pris d’aller choisir un chef de parti comme PM en cette periode de troubles graves pour le Mali?

  5. Nous nous soumettons au verdict de la cour constitutionnelle.Sinon ce cas n’est pas prévu par la constitution et il faut, par principe, accepter l’avis de la cour.Dire que le FDR était lucide, c’est également de lucidité politique.Ils défendent leurs intérêts et non celui du peuple.Ils ont géré le pays pendant vingt ans dans la légalité mais avec quel résultat.Si la gestion avait été bonne, le coup d’état n’aurait lieu.C’est parce que c’est mal afit qu’on nous sommes dans cette situation.Ils ne parlent de légalité que lorsqu’ils ont un compte sinon tout est faut.Souhaitons seulement que ça soit le début de l’appaisement et qu’on s’occupe du problème du moment : les préparatifs de la libération du nord.

  6. ET voila des ignards qui pensent ainsi destabiliser le PM.Si l’avis était à rendre publique il revenait à la cour constitutionnelle de le faire.Gardez vos energies négatives pour quelqu’un d’autre car le destin du PM est de conduire cette transition et comme Dieu le veut aucun individu ou un groupe d’invidu ne peut l’en empêcher. C’est dur devoir son projet contrarié, mais pour cette fois, il n’ y arien à faire.Désolé pour vous qui ne supportez pas CMD,le peuple le supporte et Dieu le protège!

    • Etre lucide n’est pas synonyme d’avoir raison!Les FDRistes seront de bons opposants pour une année voire deux j’en suis convaincu, alors bon courage!

  8. Nous n’avons pas besoin de cette info maintenant. Ne creer pas les polimiques.

    Pourquoi n’avoir pas donner cette info depuis lors. parceque le PM est reconduit que vous ecrivez ceci.

  9. vous savez moi j’ai toujours dit aux gents que les americains ont vidé la tete du premier ministre de tout son savoir donc il n’est plus capable de raisoner enfin c’est une coquille vide qu’ils ont laissé au Mali et dieu nous aime car si ce gars etait devenu president de la republique on etait foutu pour 5 ans.Que dieu sauffe encore le Mali et une chose dans sa bouche il parle de repurer le nord mais au fond de lui il est pour une partition du mali car il pretend que le nord est une charge pour le mali hors sa c’est une realité dans tous les pays du monde une partie est favorable plus que l’autre

  10. IL est regrettable que La Cours n’est pas été suffisamment courageuse pour porter je jugement à la connaissance du peuple car les maliens les plus constructifs allaient trouver en cet avis la solution au problème de succession d’ATT. Dirigeants maliens soyeux courageux.

  11. C’est comme ça que j’ai toujours vu et analysé les choses. J’avais dit que les maliens exagèrent en interpretant des textes qui alors qu’il y a des Institutions pour cela. LA COUR CONSTITUTIONNELLE A FAIT UNE ANALYSE CONFORME AU DROIT

  12. En réalité, il voulait mettre Dionkis sous sa botte, bloffou tè wa ! Un incompétent ne peut rien mener de serieux devant un premier de la classe. Même ses fesses, on ne peut les cacher dans un tissus moulant

  13. Une cour constitutionnelles dont les membres sont nommés par les tenants de l’ancien régime qui, soufflaient tous dans la trompète du consensus, est-elle représentante du peuple? Un pouvoir judiciaire partisan peut-il prendre une décision éclairée. Dans les fondements même du droit dans un système démocratique l’impartialité et la séparation des pouvoir sont essentielles. Pour dire qu’il y a lieu de faire un grand ménage dans notre système de gestion de la vie publique. Nous sommes pris dans un piège politique implacable, qui fait que la place du peuple est très chétive dans les grandes décisions de la nation. Même si nous sommes dans une situation de grande urgence! Il est important de concilier droiture et intérêt nationale de manière à enlever toute la pue qui peut nous gangrener la plaie qui ronges déjà nos jambes dans l’avancement vers un système juste, équitable, démocratique. Mais si nous agissons en catimini contre nous-mêmes, en cachant la vérité à nous-mêmes, j’ai peur! Les membres de cette cour bien que nommé au lieu d’être élu, doivent avoir la présence d’esprit de démêler les choses avec humilité parce qu’ils sont une partie de ce peuple qui, a soif de justice et est en désarroi à cause de méthode dolosives qui nous ont jamais épargné depuis si longtemps. La corruption et la démagogie vont –elles continuer à nous hanter encore et toujours? Si je suis d’accord qu’il faille garder le staff actuel, mais encore faut-il informer le peuple des décisions dans le temps et éviter des effets pervers qui, peuvent constituer un auto- blocage et qu’en attendant le peuple meurt dans le nord du pays. Notre patronyme commun de malien va-t-il continuer à éhonté ses porteurs et nous blesser devant l’opinion internationale et à faire de nous des damnés des nations.

    • Le rôle du peuple est tellement important que c’est lui qui choisit celui qui doit nommer les membres de la cour constitutionnelle.Si le peuple choisit l’homme qu’il faut où est le problème?

    • Proroger le délai du mandat du Président de la République par intérim, d 2 semaines, mais ce qu’on a pu faire en 40 jours, c’est ps en 2 semaines qu’on va le réaliser.
      Ha le grand politicien PM, tout ça est un jeu politique, si la décision était acceptée, après ls 2 semaines, Dioncouda allait pilier bagage, en lui laissant la tache. Vivement la justice divine

  14. Félicitations à CMD pour la confiance portée en sa personne par le président de la république par intérim.Pour la tranquilité du pays chacun se doit du respect par rapport à cette décision!Aux raleurs,je dis ceci:le Mali n’est la propriété privée du seul père ou de la seule mère depersonne
    . 😉

  15. Decidement ce pays est devenu un etat policier sans ordre. Pourquoi la cour na pas publie son avis. Ce CMD veut nous faire revivre les annees de son beau pere ou quoi? De toute facon cette fois si cest la cour qui na pas joue son role.

  18. Tournoi  international des jeux africains du ridicule 2012

    La liste de la sélection malienne vient d’être publiée

    1. Yerewolo Ton
    Gardien de but

    2. FDR 
    Défense centrale

    3. CSM
    Arrière droite

    4. COPAM
    Arrière gauche

    5. HCI
    Milieu défensif

    6. CNRDRE
    Milieu offensif

    7. MP22
    Attaquant de pointe

    8. Commandos parachutistes
    Allié droit

    9. Garnison de Kati
    Allié gauche

    10. Ansar Dine d’IYAD AG GHALI 
    Meneur de jeu

    11. MNLA
    Milieu offensif

    ************
    Remplaçants
    -l’armée malienne
    -Milices ethniques

    ********************
    Ramasseurs de balles
    -Cheick Modibo Diarra
    -Dioncounda Traoré
    -Gouvernement de transition
    *************************
    Entraîneurs
    -Aqmi
    -Mujao
    ***************************
    Encadrement Technique
    -ATT
    -Assemblée Nationale
    ***************************
    Système de jeu
    -Repli tactique
    -Crises d’hystérie
    -Fausse Charia
    -Faux patriotisme

    ****************************
    Palmarès 
    Champion africain du ridicule 
    1er semestre 2012
    *****************************
    Forme du moment
    Pétillante 
    ******************************
    Côte
    Explosive

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  19. CMD voulait rester seul maître à bord du Mali en se référant à ses hypothétiques pleins pouvoirs de l’accord cadre bidon. Dommage!

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