Depuis quelques jours, les manifestations anti-révision de la Constitution se multiplient. De l’inopportunité de la révision à la bataille juridique du couplage du référendum au 1er tour de l’élection présidentielle du 29 avril 2012, le GPS 2012 a allégrement franchi le pas. Les textes qui régissent l’organisation des consultations référendaires et électorales sont muets sur la question du couplage. Ainsi, ils ouvrent un boulevard à plusieurs interprétations.
Il faut préciser que nulle part dans la Constitution de 1992, le mot couplage n’est évoqué. Il va de même pour la loi N° 06-044/ du 4 septembre 2006 portant loi électorale. Cette absence formelle peut-elle interdire de coupler le référendum et l’élection présidentielle ?
De prime à bord, non. Car, en droit, ce qui n’est pas interdit est en principe admis. Si tel est le cas, pourquoi la Constitution en vue prévoit-elle encore expressément le couplage ?
Selon le Pr. Younouss Hamèye Dicko, président du GPS 2012, le projet de révision constitutionnelle en cours vise à autoriser le couplage.
Les textes
La loi électorale de 2006 traite la question du référendum spécifiquement dans son titre II, regroupant deux articles. L’article 138 évoque, entre autres, la convocation des électeurs, l’annexion du texte soumis au décret de convocation et la détermination de la circonscription électorale. Les électeurs sont convoqués par un décret pris en Conseil des Ministres. Quant à l’article 139, il traite des questions de couleurs des deux bulletins de vote, qui doivent être remis à chaque électeur. Chaque couleur correspond à une réponse à la question dont le libellé est fixé par Décret pris en Conseil des Ministres.
Il faut préciser aussi que l’article 69 de la loi précitée parle de la campagne électorale pour l’élection présidentielle et le référendum. Elle est ouverte à partir du vingt et unième (21ème) jour qui précède le jour du scrutin pour l’élection du président de la République. Pour le scrutin référendaire, elle s’ouvre au seizième (16ème) jour précédant la date du référendum.
Pour l’élection du président de la République, elle est gérée par des dispositions particulières dans le titre III de la loi électorale.
Dans tous les cas, c’est une nouvelle bataille juridique qui commence entre les pros et anti référendum. Leurs argumentaires risquent de noyer davantage les populations.
Ahmadou MAÏGA
