Les fouilles « archéologico-financières » réalisées au niveau de la Collectivité de la Région de Sikasso, sont sans appel : surfacturations à la pelle, vols et détournements de fonds. Auxquels s’ajoutent des dépenses injustifiées et le changement des règles de la comptabilisation, d’année en année. Autant de pratiques qui selon une mission d’audit ont précipité la Collectivité de la Région de Sikasso dans l’abîme. Avec à la clé, 121,32 millions de francs CFA qui ont pris une destination, jusque-là, encore inconnue au niveau du Conseil Régional du Kénédougou, pendant les exercices 2013, 2014, 2015 et le premier trimestre de l’année 2016. Depuis, le président du Conseil régional de Sikasso, Yaya Bamba et sbires, sont mal barrés.
La Collectivité de la Région de Sikasso, à la différence de la circonscription administrative, a été créée par la Loi n°99-035 du 10 août 1999 portant création des Collectivités territoriales de Cercles et de Régions. Elle est constituée de sept cercles.
Aux termes de la Loi n°93-008 du 11 février 1993, modifiée, déterminant les conditions de la libre administration des Collectivités Territoriales, la Région de Sikasso comme toutes les autres Collectivités Région a pour missions la conception, la programmation, la mise en œuvre et le suivi évaluation des actions de développement économique, social et culturel d’intérêt régional. Pour la mise en œuvre de ses activités, elle dispose de deux organes d’administration et de gestion que sont le Conseil Régional (organe délibérant) et le Bureau du Conseil Régional (organe exécutif), de ressources propres et de services techniques. Et le Président du Conseil Régional est le Chef de l’exécutif de la Collectivité et ordonnateur de son budget.
Au Mali, toutes les Régions disposent de ressources propres, mais bénéficient également d’importants transferts de ressources de la part de l’État.
Le montant total des ressources transférées pendant la période sous revue à la Collectivité Région de Sikasso s’est élevée à 20,49 milliards FCFA. Les dépenses pendant la même période se chiffrent à 22,42 milliards de FCFA. Les autorités de la Collectivité Région de Sikasso, étant celles qui incarnent avec la décentralisation territoriale le développement économique et social, doivent gérer ces ressources avec rigueur et efficacité afin de répondre aux besoins prioritaires des populations. D’où le passage des contrôleurs ne serait-ce que périodique, de leur gestion.
Nos sources sont formelles, l’audit budgétaire de la Collectivité Région de Sikasso a relevé de nombreux dysfonctionnements qui se sont caractérisés par des manquements dans le dispositif de contrôle interne et dans les opérations de dépenses ainsi que dans le paiement des frais scolaires et demi-bourses octroyés par l’État aux établissements secondaires privés d’enseignement technique et professionnel.
La preuve des épreuves
La Collectivité Région de Sikasso ne tient pas des documents de la comptabilité-matières. Il s’agit du bordereau d’affectation du matériel, du bordereau de mise en consommation des matières, du bordereau de mutation du matériel et de l’ordre de mouvement divers, de la fiche détenteur, de la fiche matricule des propriétés immobilières, du grand livre des matières et de l’état récapitulatif trimestriel. La non-tenue des documents de la comptabilité-matières ne permet pas à la Collectivité Région de Sikasso de recenser, de suivre et de sécuriser son patrimoine. Aussi, la Collectivité Région de Sikasso ne dispose pas de registre dans lequel sont enregistrées les offres reçues. L’absence de registre ne permet pas de s’assurer de la traçabilité de l’enregistrement chronologique des offres. Bien plus, la Collectivité n’a pas exigé des titulaires de marchés de travaux les assurances requises. Ces assurances concernent deux marchés relatifs aux Travaux de réalisation des ouvrages d’assainissement de la piste Mamassoni-Kléla. La non souscription de police d’assurances par les titulaires de marchés constitue un risque de non-respect des délais en cas de survenance d’incident pendant l’exécution du marché.
Par ailleurs, la Collectivité Région de Sikasso n’élabore pas de dossier d’appel d’offres restreint pour ses achats par contrats simplifiés. Un dossier d’appel d’offres fait ressortir, entre autres, les critères de sélection et leur mode d’application détaillé. En l’absence de ces éléments, la Collectivité Région ne peut s’assurer du respect des critères de sélection des fournisseurs. Plus grave encore, la Collectivité du Kénédougou n’a pas conclu de contrats simplifiés pour 24 opérations d’achats de biens ou de services atteignant le seuil légal. Cette situation a privé le Trésor Public de ressources potentielles qui auraient pu provenir des droits d’enregistrement. Plus grave, la Collectivité a procédé au fractionnement des dépenses relatives aux travaux de construction d’une unité de séchage de fruits et légumes à Sikasso. En effet, pour la construction du bâtiment, la Collectivité Région a conclu trois contrats simplifiés de travaux d’un montant total de 67,99 millions de FCFA à la même date et avec la même entreprise, au lieu de conclure un marché par appel d’offres ouvert, conformément, à la réglementation. Le fractionnement des dépenses peut compromettre l’acquisition des biens et services au meilleur coût.
Des manquements dans la gestion
À en croire nos sources, le Président du Conseil Régional, M. Yaya Bamaba, n’a pas ordonné l’application des pénalités de retard sur deux marchés relatifs aux travaux de réalisation des ouvrages d’assainissement de la piste Mamassoni-Kléla. Le montant total des pénalités non appliquées est de 30,52 millions de FCFA. Et comme si cela ne suffisait pas, le Directeur du Service Financier et Comptable n’a pas reversé au Trésor Public les produits issus de la vente des DAO (Dossiers d’Appels d’Offres) pour un montant total de 1,10 million de FCFA. En effet, la Collectivité Région de Sikasso ne disposant pas de régie de recettes, le DSFC (Directeur du Service Financier et Comptable) a la charge de l’encaissement et du reversement au Trésor Public des produits issus de la vente des DAO.
Cependant, suite au constat fait lors de la vérification, le Président du Conseil Régional, Yaya Bamba, a procédé au reversement desdits produits suivant déclaration de recettes (DR) du 19 septembre 2017. Des Promoteurs d’établissements privés de l’enseignement technique et professionnel ont perçu des frais scolaires et demi-bourses indus.
Sur la base de décisions d’attribution du Ministre de l’Éducation Nationale et d’états de paiement produits par l’Académie de Sikasso, le Président du Conseil régional de Sikasso, Yaya Bamba, a ordonné le paiement de frais scolaires et demi-bourses à des établissements privés, pour le compte d’élèves ne faisant pas partie de leurs effectifs. En effet, des noms d’élèves, listés sur les décisions d’attribution de demi-bourses et frais scolaires du Ministre de l’Éducation Nationale et sur les états de paiement produits par l’Académie de Sikasso, ne figurent pas dans les rapports de fin d’année des établissements concernés. Les établissements ne sont également pas en mesure de fournir la preuve matérielle des dossiers scolaires et des relevés de notes de ces élèves. Le montant total indûment perçu s’élève à 90,80 millions de FCFA dont 64,25 millions de FCFA au titre des frais scolaires et 26,55 millions de FCFA au titre des demi-bourses.
Au tant de fraudes et de mauvaises gestion à la Collectivité Région de Sikasso et qui ont occasionné une perte sèche de 121,12 millions de francs CFA (121 328 486F) à l’État malien.
D’où des dénonciations de faits au Procureur de la République relatives, entres autres, au fractionnement de dépenses et à la perception de frais scolaires et demi-bourses indus pour un montant total de 90,80 millions de FCFA. Depuis, le Président du Conseil régional de Sikasso et ses complices sont dans une situation inconfortable.
Dossier à suivre et à poursuivre.
Jean Pierre James
