Non reversement total des montants recouvrés, non respect des règles de gestion des chèques, absence de pièces justificatives pour les dépenses, ce sont là, entre autres, les causes pour lesquelles la Trésorerie Régionale de Ségou est de nos jours à terre, occasionnant au contribuable malien un manque à gagner de 10, 46 milliards de F CFA.
La Trésorerie Régionale de Ségou est l’un des huit services régionaux de la Direction Nationale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DNTCP)
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Elle assure la comptabilisation de l’ensemble des opérations de recettes et des opérations de dépenses réalisées dans la région.
Cette Trésorerie effectue les opérations comptables du budget régional qui a atteint, en 2008 13 milliards de F CFA en recettes et 24 milliards de FCFA en dépenses.
Elle occupe donc une place primordiale dans le processus de financement du fonctionnement des services publics dans la région. C’est pourquoi, le déséquilibre qui apparaît entre les recettes et les dépenses peut affecter la qualité des services rendus dans la région.
Ainsi, en vue de rassurer que les recettes et les dépenses réalisées reflètent la réalité, la Trésorerie Régionale de Ségou a fait (en 2009) l’objet d’une vérification financière de la part du bureau du vérificateur général.
Cette vérification a porté sur l’effectivité du reversement de la totalité des recettes dans un délai raisonnable et sur la moralité des dépenses effectuées dans la région de Ségou pendant les exercices 2006-2007 et 2008.
Ladite vérification a porté également sur l’examen de la qualité de la comptabilisation et des informations relatives à ces opérations.
Comme la plupart des services publics au Mali, il s’est avéré que la Trésorerie Régionale de Ségou est aussi synonyme de mauvaise gestion, d’où la disparition sans trace, de plus de 10 milliards de nos francs.
Les irrégularités qui ont engendré ce manque à gagner sont nombreuses.
A l’origine du mal, le non reversement du total des montants recouvrés.
Ainsi, le receveur des Douanes délivre des quittances pour des montants supérieurs à la valeur des chèques délivrés par les contribuables ou leurs commissionnaires.
A titre d’exemple, pour 3 années, l’écart entre les quittances et la réalité des chèques s’est élevé à 1,43 milliard de F CFA.
De même, il y a de nombreux autres chèques que le receveur n’a pas transmis à la Trésorerie. Ceux-ci représentent 6,66 milliards de F CFA.
Le receveur des Impôts n’a, non plus reversé les recettes recouvrées à hauteur de 9,44 millions de F CFA.
Quant au Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ségou, il n’a pas reversé sa recette de 1,21 millions de F CFA.
Une autre irrégularité, le non respect des règles de gestion des chèques.
A ce propos, le rapport du vérificateur général révèle que le receveur des Douanes ne transmet pas les chèques à la Trésorerie dans les délais adéquats.
Il garde certains chèques pendant 45 jours, avant de les déposer à la Trésorerie Régionale. Ce qui aura privé celle-ci de fonds pour faire face aux dépenses courantes durant cette période.
Quant à la Trésorerie, elle aussi retient les chèques pendant de longs délais, avant de les envoyer aux banques pour encaissement.
Le retard le plus long constaté a été de 91 jours en 2008, alors que le délai légal est de 8 jours.
Toujours s’agissant des irrégularités, la Trésorerie n’engage aucune action pour réclamer auprès des citoyens les montants qu’ils doivent.
Ainsi, d’importantes sommes d’argent demeurent impayées alors que la Trésorerie dispose de moyens légaux pour les recouvrer.
Le montant proposé au recouvrement s’élève à 2,35 milliards de F CFA.
Autre irrégularité, la Direction Régionale du Budget conserve mal les pièces justificatives. C’est pourquoi, elle ne peut présenter l’intégralité des documents qu’elle a établis dans le cadre des dépenses de la région.
A titre d’exemple, sur 1 870 mandants demandés par le bureau du vérificateur général, elle n’a pu présenter que 974.
Il y a aussi l’incohérence des documents comptables.
A propos, le rapport du Végal signale que la chaîne de la dépense publique recèle de nombreuses incohérences au sein des données de chaque service et entre les données d’un service par rapport à celles d’autres.
Il y a aussi le cas où les engagements (montants initiaux des dettes de l’Etat vis-à-vis des fournisseurs) sont inférieurs aux liquidations (montants définitivement calculés) ou ordonnancements (montants dont le paiement a été accepté par le service et ordonné au comptable chargé du paiement).
Les incohérences apparaissent par ailleurs dans les documents comptables de synthèse.
Le rapport du bureau du vérificateur général signale également que certaines dépenses ne sont pas supportées par des pièces justificatives.
Ainsi, la Direction Régionale du Budget a dépensé en 2008 la somme de 1,96 millions de F CFA sans pièces justificatives sous le motif d’aide aux démunis.
D’autres dépenses ont été fractionnées sans que les conditions énumérées par le code des marchés publics ne soient remplies. Ces dépenses se sont élevées à 18 millions de F Cfa.
A ceux-ci s’ajoute, la mauvaise gestion des fonds alloués aux sessions de formation et aux ateliers divers. A titre d’exemple, le total des perdiems alloués aux responsables de l’Académie d’Enseignement de Ségou et des Centres d’Animation Pédagogique est supérieur au total des perdiems versés aux bénéficiaires des formations et des ateliers, qui sont des enseigants.
A ce propos, le montant des sous détournés s’élève à 179,87 millions de F CFA.
A. Sanogo
