Parmi les structures épinglées par le rapport de la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (Casca) figurent l’Ambassade du Mali à Berlin et le Commissariat à la sécurité alimentaire.
Créée par le décret n° 590/P-RM du 28 novembre 2000, la Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (Casca) est une structure rattachée à la présidence de la République. Elle a pour mission d’étudier et exploiter les rapports de contrôle et d’inspection transmis au président de la République. Pour le compte de ce dernier, elle suit et évalue la mise en œuvre des recommandations desdits rapports. Dans son bulletin d’information 2008-2009, elle épingle plusieurs services dont le Commissariat à la sécurité alimentaire et l’ambassade du Mali à Berlin.
Distributions
Alimentaires gratuites, octroi sélectif, manque de transparence …
Au Commissariat à la sécurité alimentaire, dirigé par Mme Lansry Nana Yaya Haïdara, le rapport de la Casca fait état d’un certain nombre d’irrégularités sur la période allant de janvier 2004 à juin 2007. Ainsi, dans la région de Tombouctou, en violation des dispositions de l’article 15 du contrat Etat-Opam, il a été constaté en 2006 des distributions alimentaires gratuites jusqu’à concurrence de 170 tonnes. A l’Opam de Gao, il est relevé des pertes de stocks de 197,9 tonnes de céréales d’une valeur de 32 867 230 FCFA. Il existe un écart de 320 tonnes de céréales entre l’inventaire fait par l’Opam régional de Tombouctou et celui opéré par la direction générale de Bamako.
Il a été octroyé, de manière sélective et irrégulière, par le ministre des Finances, des exonérations ayant causé un préjudice financier à l’Etat de 1 617 070 451 FCFA en violation des dispositions du décret n° 04-145/P-RM du 13 mai 2004 fixant les attributions des membres du gouvernement. Par ailleurs, on constate un manque de transparence et d’efficacité dans la gestion des importations dans le cadre de l’approvisionnement correct du marché et de la protection d’une société sucrière. Le rapport constate des écarts importants entre les quantités annoncées et celles reçues, l’inexistence de tableaux synthèse ou récapitulatifs.
Consommation abusive de téléphone, non – réclamation de
la TVA
A l’Ambassade du Mali à Berlin où officie Mme Fatoumata Siré Diakité, il a été constaté entre le 1er juillet 2005 et le 31 juillet 2007, un déficit de 135 786,30 euros, soit 89 069 975 FCFA. La mission de contrôle signale, entre autres, une consommation abusive de téléphone, la prise en charge sur le budget de l’Ambassade des frais de consommation de téléphones (fixe et mobile) à la résidence de l’Ambassadeur et aux domiciles des 1er et 2ème conseillers et du secrétaire agent comptable pour un montant de 57 568 898,5 de FCFA. Et cela, contrairement au décret n°0099-334/P-RM du 03 novembre 1999.
La mission d’inspection établit la non – réclamation de la TVA d’un montant total de 100 303 315 FCFA. Il a été retiré une somme de 6 000 euros, soit 3 935 742, sur un compte bancaire par la seule signature de l’ambassadeur.
Le rapport fait cas également de l’existence d’une différence de 53 156 345 FCFA entre la masse salariale envoyée par la paierie générale du Trésor (PGT) et celle payée par l’ambassade, sans oublier d’autres irrégularités comme les travaux censés avoir été effectués à la résidence de l’Ambassadeur pour 1 008 205 FCFA. Le rapport signale aussi” La demande de fonds pour le règlement de loyers impayés d’une valeur de 137 088,14 euros, soit 89 889 073 FCFA, alors qu’il existe sur le chapitre frais de location bâtiments un disponible de 131.020.419 FCFA.”, peut-on lire dans le bulletin de la Casca.
Au regard des insuffisances et irrégularités constatées,
la Casca a suggéré la transmission aux autorités judiciaires de ces dossiers. Il appartient donc à la justice de faire la lumière sur les faits ainsi énoncés.
Chiaka Doumbia
