Rapport de la Cour Suprême: Le régime d’IBK aux antipodes de la bonne gouvernance !

Le délit d’initié, la volonté manifeste de détournement de deniers publics, la volonté d’enrichissement illicite, la délinquance financière… Bref, tous les ingrédients sont réunis pour accabler IBK et son gouvernement dans ce rapport.

On reste perplexe après une lecture minutieuse du rapport définitif de la Cour suprême sur l’audit de conformité et de régularité de l’acquisition de l’aéronef et des équipements et matériels militaires. Il y a lieu de s’interroger sur la vraie motivation du Fonds monétaire international (FMI) en obligeant les autorités à rendre public le document. La publication d’un tel rapport dans un pays de grande démocratie obligerait le Chef de l’Etat à rendre le tablier sous la pression des contribuables. Tant il est accablant. Mais, on est Afrique et au Mali, le niveau de maturité de l’opinion publique, surtout la société civile n’a pas encore atteint un tel degré de conscience citoyenne. En réalité, on peut dire que le président de la République, El Ibrahim Boubacar Kéïta, a été simplement rattrapé par ses propres déclarations. « Ni djamana ka doromè kélé ben ne kono, Allah kana tô  nkono », en traduction littérale, cela veut dire « Si j’ai mangé un centime de l’argent public, que Dieu m’enlève du ventre ». Or, le fait décrit dans le rapport édicte le contraire. Comme dit les bambaras, toutes les créatures enfantent leur petit, mais la parole enfante sa mère. Les français disent, avant de parler il faut remuer plusieurs fois la langue. Car, on peut être rattrapé par ses propres mots un jour ou autre. Et, c’est le cas. Il faut donc retenir de ce rapport deux choses : soit le Président ne contrôle rien du fonctionnement de son gouvernement ou soit celui-ci a agit sur consigne reçue directement de lui.

L’ancien ministre de la Défense, un proche des proches, Soumbeylou Boubeye Maïga, et son homologue de l’Economie et des Finances, une ancien inspectrice du Contrôle général d’Etat, Bouaré Fily Sissoko, et non moins ancienne employée de la Banque mondiale, ne peuvent agir avec assurance en ignorant superbement toutes les procédures de passation des marchés publics s’ils n’agissaient pas sur instruction. Surtout que l’une des raisons de la démission de l’ancien Premier ministre, Oumar Tatam Ly était liée à ces sulfureuses affaires. Selon certaines indiscrétions, il aurait demandé sans succès le remplacement de certains membres du gouvernement, parmi lesquels les deux cités plus haut. L’on comprend mieux pourquoi, il ne pouvait s’en débarrasser. C’est qu’à même une surprise que de voir Bouaré Fily Sissoko trempée dans ces genres de fautes d’amateurs.

Obnubilé par des idées superstitieuses, IBK pousserait le gouvernement à lui doter d’un nouvel avion présidentiel. Peut-être que ses conseillers occultes l’auraient suggéré de ne jamais toucher aux objets légués par le président ATT après sa chute. Au-delà de l’avion, le Palais de Koulouba souffre des mêmes méfiances. Au lieu de réhabiliter cette résidence officielle, il s’est arrangé à se faire de nouveaux bureaux sur l’aile gauche du secrétariat général de la Présidence. Selon les indiscrétions, le plan prévoit un parking à étage pour le véhicule présidentiel, qui monterait par un ascenseur pour déposer le Président devant son Bureau, situé au deuxième niveau. Mais, passons sur ces commentaires et allons aux faits, que nous allons publier par morceau avec des commentaires.

Première partie, de l’acquisition de l’aéronef. Il ressort du rapport que celle-ci a été motivée par le coût élevé des contrats de location d’avion présidentiel lors des déplacements du président de la République. Le gouvernement a ainsi décidé de l’acquisition d’un équipement de transport sur le budget de 2014 déjà voté, à travers un programme d’urgence. En exécution de cette décision, le Boeing 737-7OO IGW 1999 a été acquis suivant un contrat libellé en anglais et signé le 10 février 2014 entre le gouvernement du Mali représenté par le Ministre de la défense et des anciens combattants, Quartier général, route de Koulouba, Bamako, Mali et Akira Investiment Limited, PO Box 659 Road Town Tortola, British Virgin Island représenté par Kerry Wrigt. Les renseignements généraux du contrat stipulent : le cout total est de 41 250 000 USD, dont : 36 750 000,00 dollars US conformément au point 1.27 du contrat ; Sky Color : 3 000 000 USD et Compte séquestre : 1 500 000 USD.

Tordre le cou à la loi pour acquérir le Boeing !

En terme de procédure d’acquisition, le rapport mentionne que l’aéronef a été acquis suivant  un contrat conclu en application de l’article 8 du décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédure de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public, qui exclut de son champ d’application les marchés de travaux, de fournitures et de services concernant des besoins de défense et de sécurité nationale exigeant le secret ou pour lesquels la protection des intérêts essentiels de l’Etat est incompatible avec les mesures de publicité.

A l’analyse, la Cour suprême relève une insuffisance qui a certainement été mis à profit à dessein dans le but probablement de se faire pleine la poche. Passons dessus. Mais, il est évident que le décret reste muet sur la conduite à tenir et aucune étude n’a été réalisée pour combler ce vide juridique. Ce qui a permis au ministre de couvrir l’opération avec une fine couche de vernie de légalité, mais qui n’a pas résisté à l’examen minutieux des experts du FMI et de la Cour suprême. Un seul coup de pinceau a permis de déceler les limites du texte et la volonté de malversation qu’il peut susciter. Il apparaît donc dans le rapport que le contrat signé est un contrat conclu de gré à gré, or la consultation restreinte, qui relève du pouvoir discrétionnaire de l’ordonnateur, ne nécessitant pas de publicité, pouvait être appliquée en la matière avec l’assistance des services techniques spécialisés dans le domaine (Ministère en charge des transports et l’Agence nationale de l’Aviation civile).

Le pire est que ce contrat n’est pas revêtu du visa du contrôleur financier conformément aux dispositions de l’article 123 du décret 97-192/P-RM du 9 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité publique. Lequel stipule que : « le contrôleur financier vise tous les engagements de dépenses, les mandats de paiement correspondants et les projets de marchés publics. Il tient une comptabilité des engagements et exerce son contrôle sur l’exécution de tous les budgets des organismes publics ».  Ce qui malheureusement n’a pas été le cas.

Comme autres remarques révélées par les conseillers de la Cour suprême il y a la langue utilisée pour libeller le contrat. Au lieu du français, qui est la langue officielle, il a été libellé en anglais. Ils ont noté également l’absence du numéro du compte bancaire du fournisseur, qui ne figurait pas sur le contrat. Il ressort de leur analyse qu’en clair, le contrat tel qu’il est présenté ne peut servir de pièces justificatives probantes dans l’exécution des dépenses publiques. Il y avait donc manifestement une volonté de tricher. Au regard des faits qui sont mentionnés dans ce rapport portant sur sa gestion, l’ancien ministre de la défense SBM pourra difficilement se dédouaner de l’accusation de délinquance financière qui lui colle dessus désormais. Il doit s’expliquer.

On comprend pourquoi, tout a été mis en oeuvre pour bombarder au poste stratégique de président de la Commission de défense, le fils aimé du Président de la République, l’honorable Karim Kéïta, qui  ne s’est plus contenté d’un simple ascenseur pour monter, mais une super ‘’Falcone’’. Quand bien qu’il a fait croire au moment de son élection comme député, qu’il préfère l’escalier à l’ascenseur. Aujourd’hui, tout y est pour faire de lui, l’un des hommes les plus riches du Mali. Et ses amis politiques profitent de son ombre pour laper le reste de  caisse de notre pauvre pays, sans pitié.

Nous reviendrons plus en profondeur sur le rapport dans nos prochaines éditions.

Mohamed A. Diakité

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