L’objectif de la présente journée était de contribuer à la vulgarisation de la Loi n°2014-015/du 27 mai 2014 portant prévention et répression de l’enrichissement illicite. C’est une loi composée de 6 titres, 4 chapitres et 45 articles qui cernent le phénomène de l’enrichissement illicite dans son ensemble. Le premier titre parle des dispositions générales, le deuxième indique les organes chargés de la lutte contre l’enrichissement illicite pendant que le troisième
évoque les personnalités assujetties à la déclaration de biens. Le quatrième parle de la prévention de l’enrichissement illicite, le cinquième la répression de l’enrichissement et le sixième prévoit les dispositions finales.
Le président du GSB, Tiémoko Souleymane Sangaré, dans ses propos introductifs dira que cette rencontre répond au souci de vulgarisation et de sensibilisation du GSB. Avant d’ajouter que le GSB espère que la loi parvienne à instaurer la transparence et que le gouvernement actuel s’engage à relever ce défi. La présentation du dispositif de la Loi a été faite par N’Peh Diarra, l’avocat général par intérim de la Cour suprême. En effet, la corruption et la délinquance financière est un fléau qui dangereusement sape tous les efforts de développement. Enfin d’éradiquer le phénomène en adoptant la loi n°
2014-015/ Du 27 mai 2014, portant prévention et répression de l’enrichissement illicite et en mettant en vigueur une loi de prévention et répression de l’enrichissement illicite. C’est pourquoi l’avocat général de la cour suprême dira que la poursuite pour enrichissement illicite, du seul fait qu’elle se déroule sur fond de renversement de la charge classique de la preuve, la rend suffisamment polémique entre différents courants doctrinaux du droit pénal, toute chose qui devrait amener le législateur à prendre davantage de discernement précautionneux dans la fixation des règles pour la répression de cette infraction, notamment en prévoyant un titre ou un sous-titre, en tout cas dans une rubrique séquentielle, à part, la mise en demeure, en faisant une véritable phase (d’enquête) préliminaire informelle, autrement dit d’échanges d’informations ou d’explications, plutôt que de diluer les quelques dispositions s’y rapportant et ce, de façon disparate dans deux titres à la fois, les
titres IV et V traitant, respectivement, de la prévention et de la répression ».
Parlant de la loi, M. Diarra dira que l’exigence d’une déclaration, par les agents publics, de leurs patrimoines avant d’entrer en fonction, pendant et à la cessation desdites fonctions procédant du souci de dissuader ces derniers contre toute tentation
d’appropriation illicite de biens dans l’exercice ou à l’occasion deleur charge publique. La loi portant prévention et répression de l’enrichissement illicite renvoie, nécessairement, à l’adoption
d’autres textes législatifs et réglementaires, pour en permettre une
application effective a-t-il affirmé.
Mah Traoré
