Le Directeur général Bréhima Noumoussa Diallo a agi avec transparence et en toute légalité
Dans un récent article de presse, certains ont cru avoir déniché la grosse magouille à l’Institut National de Prévoyance Sociale (Inps) dans une banale procédure de passation de marché. Le montant de près de 200 millions engagé dans ledit marché a certainement du éblouir certains esprits qui, sans se donner la peine de saisir le service de communication de l’Inps pour vérification des informations dont ils disposaient, ont choisi de “descendre” le Directeur général Bréhima Noumoussa Diallo, en l’accusant de fraude, de malversation et de s’être “léché les babines au passage du magot”. Un procès en règle. Gratuitement. Sans se poser aucunement la question de savoir si les faits se sont produits comme les commanditaires les ont décrits. “Nouvel Horizon” s’st intéressé à l’affaire et a décidé de rétablir les faits.
LA RÉALITÉ DES FAITS
Face à l’épidémie du virus Ébola, qui sévissait encore dans des pays frontaliers au nôtre, et aussi pour prévenir “les infections nosocomiales” et les “maladies diarrhéiques”, l’Institut National de Prévoyance Sociale (Inps) a décidé de “doter en produits de nettoyage, détergents et désinfectants, ses Centres Médicaux Inter Entreprises (Cmie), Centres de Protection Maternelle et Infantile (Pmi), Centre Dentaire Infantile (Cdi) et autres structures de paiement des prestations, aussi bien dans le périmètre du district de Bamako qu’à l’Intérieur”. Nous étions au mois de septembre 2014.
Le 19 septembre 2014, le directeur général de l’Inps adresse au directeur général des marchés publics et des délégations de service public une “demande d’autorisation de passation de marché par entente directe relative à la fourniture de produits de nettoyage, détergents et désinfectants pour le compte de l’Inps du District de Bamako et de l’Intérieur”.
Il fournit au directeur général des marchés publics et des délégations de service public un projet de marché et une “lettre d’exclusivité”, délivrée par les Laboratoires ANIOS en France, qui fabrique les produits de désinfection, désignant la société de droit malien GROS PHARMA comme son “représentant exclusif pour le Mali”.
Dans sa lettre de demande, le Dg de l’Inps précise que les besoins de son établissement porte sur “les produits suivants: – Aniosgel 75 ml; – Aniosgel 1 litre; – Aniosgel 5 litres.”
Et il conclut sa demande par la formule suivante: “J’ai l’honneur de solliciter votre autorisation à titre exceptionnel, pour la passation d’un marché par entente directe pour l’acquisition de ces produits avec la Société GROS PHARMA pour un montant de Cent Quatre Vingt Dix Neuf Millions Neuf Cent Quatre vingt Dix mille francs Cfa hors taxes et un délai d’exécution immédiat”.
Rien donc n’à voir avec ce qui a été écrit par des confrères, qui ont affirmé que “tout s’est déroulé en aparté” et que c’est “une affaire décidée entre quatre murs”.
En effet, conformément à la loi, le directeur général des marchés publics et des délégations de service public a répondu au dg de l’Inps pour donner son “accord pour la passation du marché par entente directe”.
Une correspondance en date du 25 septembre 2014 adressée au directeur général de l’Inps par son homologue des marchés publics et des délégations de service public en fait foi. Dans cette correspondance, celui-ci écrit: “Après examen du dossier par les services techniques, notamment les arguments liés au risque d’épidémie de virus Ebola, et surtout l’exclusivité détenue par la Société GROS PHARMa concernant les produits visés, j’ai l’honneur de vous informer que je marque mon accord pour la passation du marché par entente directe ci-dessus cité en objet avec GROS PHARMA, conformément aux dispositions de l’article 49 du Décret n–08-485/P-RM du 11 août 2008, modifié, portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public”.
Aussi le Directeur général des marchés publics demandait-il au dg de l’Inps de mettre “un accent particulier” “sur la compétitivité des prix. Veuillez ainsi procéder à leur négociation”.
Se soumettant à cette injonction, le Dg de l’Inps a effectivement procédé à la négociation des prix avec GROS PHARMA, telle que demandée par le dg des marchés publics. Un procès-verbal a été établi et transmis au dg des machés publics, ainsi que la “version corrigée du projet de marché y afférent”.
En réponse à ce procès-verbal, le dg des marchés publics a écrit dans une nouvelle correspondance qu’il “ne formule pas d’objection sur le PV de négociation et sur le montant de 199.990.000 fcfa Hors taxes concernant le marché” d’achats de produits de désinfections. En conséquence, il a invité l’Inps à “introduire dans le circuit de signature après vérification de l’existence effective du crédit y afférent”.
Comme vous l’aurez compris, le Dg de l’Inps a passé le marché des produits de désinfection dans la légalité la plus absolue, en respectant la procédure qui sied en la matière, en se soumettant à l’autorisation préalable de la direction des marchés publics.
Un autre point que nous ne pouvons passer sous silence, c’est la méchante accusation de fraude sur le prix. Méchante en ce sens que GROS PHARMA étant le “représentant exclusif pour le Mali” du fabricant français des produits de désinfection, les Laboratoires ANIOS, qui peut donner “moins cher” lesdits produits que lui sur le marché malien? A moins qu’il ne s’agisse de produits autres fabriqués en Chine, en Inde ou au… Nigeria. Dans ce cas la comparaison des prix qui a été publiée par des confrères est erronée et ne peut prouver qu’il ya eu surfacturation, puisque c’est ce que l’on a voulu dire par “les prix unitaires des produits ont été tous surévalués”.
D’ailleurs à propos de surfacturation, Mme le Ministre de l’Économie et des Finances, Mme Bouaré Fily Sissoko a été très claire dans une récente interview accordée à notre confrère Serge Daniel de Rfi, en déclarant que ce “terme [de surfacturations] n’existe pas du tout dans notre législation actuelle en terme de droit commercial dans la mesure où le commerce est libre au Mali, les marges sont libres, les prix sont libres, l’État n’a même pas le droit de fixer ni de plafond, ni de prix plancher, ni d’encadrer les marchés. On peut juste avoir des marges consensuelles. Dans ces conditions là, parler de surfacturation, nous pensons que c’est un peu osé.”
Alors se donner le droit d’accuser une structure d’avoir organisé “une fraude montée de toutes pièces”, en se fondant sur de soi-disant “prix réels sur le marché”, ce n’est pas seulement grave, c’est méchant. Foncièrement méchant. Et à quelles fins?
En conclusion nous retenons donc qu’il n’y a eu ni fraude, ni surfacturation, ni violation du code de passation des marchés publics à l’Inps. Le Directeur général Bréhima Noumoussa Diallo a agi avec transparence et en toute légalité dans la passation du marché de 199.990.000 fcfa Hors taxes pour l’achat de produits de désinfection.
Baba SANGARÉ
