Avec pour mission de constituer, de gérer et de conserver le stock National de Sécurité des Céréales (SNS), d’assurer l’approvisionnement des zones déficitaires, de gérer et de distribuer les aides alimentaires en céréales, l’Office des Produits Agricoles du Mali (OPAM), a été créé le 13 mars 1965. Après ces débuts tonitruants, elle a fini par sombrer dans une mauvaise gouvernance qui jours après jours compromet sa mission. Revenue au centre des intérêts du gouvernement et des partenaires au développement, compte tenu de la mauvaise pluviométrie, l’invasion acridienne, la hausse importante des prix des céréales et des difficultés d’approvisionnement alimentaire d’une frange de la population, c’est le moment qu’a choisi ses administrateurs pour signer un pacte avec les diables d’opérateurs économiques.
Tout comme le commissariat à la sécurité alimentaire, l’OPAM actuelle semble échapper au contrôle de l’Etat. Au lieu de contribuer à l’instauration de la sécurité alimentaire dans notre pays, elle constitue une menace visible pour la population. Pour atteindre ces objectifs de ravitaillement des populations sur toute l’étendue du territoire national, un Stock d’Intervention de l’Etat (SIE) fixé à 50 000 tonnes de céréales, en plus du Stock National de Sécurité de 35 000 tonnes de céréales et du Fonds de Sécurité Alimentaire (FSA) représentant l’équivalent monétaire de 23 000 tonnes de céréales ont été constitués. En plus, de son budget de 3,59 milliards de FCFA (dont 1,1 milliard de FCFA de subventions de l’Etat) au cours de la période sous revue (2007-2009), l’OPAM dispose d’aides alimentaires pour 5,67 milliards de FCFA et de produits de ventes d’intervention du SNS à concurrence de 2,83 milliards de FCFA.En dépit de ces sacrifices consentis par le contribuable, l’administration de l’OPAM, s’est plongée dans une série de malversation qui a ébranlé la crédibilité de la structure.L’OPAM ne respecte pas les dispositions du Code des marchés publics pour ses achats et ventes de céréalesLes achats et les ventes de céréale par l’OPAM s’effectuaient en dehors du circuit des marchés publics jusqu’en 2009, année au cours de laquelle un seul marché a été soumis à l’avis de la DGMP (Direction générale des marchés publics).Les contrats d’achat ou de vente de céréales de l’OPAM ne comportent pas de clauses de pénalités. La seule mesure prévue dans les contrats est la résiliation en cas de défaillance, surtout concernant le délai.
Même cette mesure n’est pas appliquée à cause du recours abusif à la conclusion d’avenants pour prolonger les délais, masquant ainsi que les défaillances.Des zones d’ombre dans l’exécution des contrats d’achats et de ventes de céréalesLes opérations d’achats dans le cadre de l’entente de contribution Mali-Canada pour 4,5 millions $ canadien n’ont pas été régulières. Les opérateurs adjudicataires des marchés ont été défaillants, n’ayant pas été en mesure de fournir les céréales dans les délais impartis. Cette situation a occasionné la signature de plusieurs avenants, augmentant ainsi le montant des marchés de 21,75 millions de FCFA, prolongeant ainsi les délais de livraison.L’exécution de la convention de prêt de 2 milliards de FCFA du Ministère de l’Economie et des Finances pour l’achat de 10 000 tonnes de riz local, a occasionné 480 millions de FCFA de perte de recettes. En effet, l’adjudicataire de ce marché ayant été défaillant, six avenants ont été signés pour lui permettre d’importer au lieu d’acheter localement. Ces avenants ont entraîné un surcoût de 75 millions de FCFA et une perte de recettes au cordon douanier de 405 millions de FCFA en raison de l’exonération qui a été accordée.Les achats de 6 228,95 tonnes de riz local et de 11 653,35 tonnes de riz importé n’ont pas été réguliers et ont occasionné 135,58 millions de FCFA de manque à gagner : plusieurs marchés ont été adjugés dans la même localité et dans la même période à des prix différents et l’OPAM n’a pas entrepris de négociation auprès des opérateurs pour aligner les prix. L’impact financier est évalué à 41,1 millions de FCFA.
En outre, le retard d’approbation des résultats de dépouillement et d’analyse des offres au niveau de la primature a abouti aux désistements de certains opérateurs et à l’augmentation du prix par rapport à celui initialement proposé entraînant un surcoût de 94,49 millions de FCFA.Les opérations de vente réalisées sur les 11 653,35 tonnes de riz importé ont occasionné des pertes de 831,9 millions de FCFA pour le Trésor Public. L’OPAM a acheté 2 000 tonnes de riz en juin 2008 à la Société GGB à Mopti à raison de 360 FCFA le kilogramme et a revendu 1 844,76 tonnes à la même société trois mois après, à 275 FCFA le kilogramme, occasionnant une perte de 168,67 millions de FCFA.De même, il a vendu 2 153,35 tonnes avec une perte de 136,31 millions de FCFA à Gao à des opérateurs économiques et 7 500 tonnes à Bamako avec une perte de 526,91 millions de FCFA. Le Trésor Public a été obligé de compenser la perte à hauteur de 750 millions de FCFA pour faire face au remboursement de l’emprunt.Les prévisions d’achat avaient été fixées à 25 000 tonnes de riz pour la reconstitution du SIE pour la campagne 2008-2009. En réalité, 22 297,25 tonnes ont été importées et ont engendré pour l’Etat une perte de 1,56 milliard de FCFA.En effet, malgré la disponibilité du riz en quantité suffisante sur le marché local suite à l’Initiative Riz, le Gouvernement du Mali a autorisé un pool bancaire à prêter à l’OPAM 9,2 milliards de FCFA à la date du 2 septembre 2009 pour l’achat des 25 000 tonnes prévues de riz importé à 285 000 FCFA la tonne. Sur ce prix, il faut ajouter 85 000 FCFA par tonne de perte de recettes au cordon douanier en raison de l’exonération accordée, ramenant ainsi le prix de revient pour l’Etat à 370 000 FCFA la tonne. Au même moment, le prix moyen du riz local était de 300 000 FCFA la tonne, soit un surcoût de 70 000 FCFA par tonne. L’OPAM a géré sans contrepartie un stock de riz au profit d’une tierce personne, occasionnant une perte de 97,62 millions de FCFA. Une convention tripartite a été signée entre l’OPAM, la Banque Malienne de Solidarité (BMS) et la société ATC pour la gestion de 5 000 tonnes de riz pakistanais dont a bénéficié la société ATC sur financement de la BMS. L’OPAM a été impliqué dans cette opération purement commerciale entre deux opérateurs sans aucune contrepartie pour les éventuels services fournis qui sont la location, le traitement et la vente. La gestion du stock sans contrepartie pour l’OPAM a occasionné un manque à gagner de 97,62 millions de FCFA.Les insuffisances dans les comptesLe compte client enregistre depuis plusieurs années des créances en souffrance d’un montant de 1,05 milliard de FCFA concernant parfois des structures qui n’existent plus (comme par exemple Bamabus,Tababus…).Le compte fournisseurs a un solde débiteur de 317,53 millions de FCFA. Selon nos investigations, l’actuel DG qui était à l’époque dans la boite ne serait pas étrange à cette situation. Sa responsabilité dans ce qui apparaît clairement comme un complot contre la nation vous sera livrée dans nos prochaines parutionsA suivre et à poursuivre
Lamine Diallo
