Sans indices réels de remise en cause de leurs dus -un marché de 69 milliards Fcfa sur lesquels une quarantaine serait déjà exécutée-, le conseil de l’attributaire a choisi de prévenir toutes les éventualités et de prendre la bête par les cornes. Pour les avocats Mes Kassoum Tapo et Maliki Ibrahim, ni la régularité du marché ne souffre d’équivoques ni les engagements contractuels de l’Etat envers Guo-Star ne peuvent être éludés de quelques façons que ça soit.
Côte à côte et les coudes serrés pour la circonstance, les deux confrères l’ont fait savoir à la faveur de leur conférence de presse conjointe, vendredi après-midi, au cabinet Tapo.
Après une brève présentation de la société Guo-Star et de sa longue expérience de fournisseur de matériel militaire, le tandem défensif a tenu à lever toute équivoque quant à l’exécution des engagements contractuels du côté de leur client. La société d’Amadou Baïba Kouma s’est acquittée de tous ses engagements, ont-ils conclu, en indiquant au passage que les fournitures et équipements militaires, objets de la commande de l’État, ont été livrés et réceptionnés à cent pour cent pour certains selon un constat d’huissier.
Plus de quatre cents containeurs de quarante pieds se bousculent devant les magasins de stockage de l’armée et la qualité de leur contenu n’est pas non plus contestable, a relevé pour sa part Me Maliki Ibrahim, avant de rejeter en bloc les surfacturations auxquelles allusion est faite dans le rapport d’audit du Vérificateur général.
«Nous avons procédé à une comparaison des prix pratiqués et Guo-Star est manifestement le moins-disant sur le marché», a-t-il martelé. Même son de cloche du côté de son collègue, le bâtonnier Me Tapo. Pour lui aussi, le choix du fournisseur se justifie par le préfinancement du marché et les échéances de paiement très avantageux pour l’État malien dont la commande a été déjà livrée à 85 % sans le moindre rotin défalqué du Trésor public, a-t-il argumenté en substance. Me Kassoum Tapo a magnifié du même coup le montage financier qu’il met au compte d’une habileté de la ministre des Finances et de la notoriété de son client, Amadou Baïba Kouma, auprès des milieux financiers étrangers.
Il n’est guère tolérable, par conséquent, que l’honneur de Guo-Star et son gérant continuent d’être entachés alors que son patriotisme a permis à l’armée malienne d’être équipée comme elle ne l’a jamais été depuis l’indépendance.
Dans la même foulée, le conseil d’Amadou Baïba Kouma assure que l’absence de leur client depuis deux mois à Bamako ne s’assimile nullement à une cabale, mais elle s’explique par le choix librement consenti de s’installer au Canada pour y mener ses affaires.
Patriotisme mais pas philanthropie
Au nombre des équivoques levées à la faveur des échanges avec la presse figurent par ailleurs les lancinantes questions d’annulation de certains marchés d’équipements de l’armée et de leurs éventuelles implications juridiques. Guo-Star n’a encore engagé aucune poursuite contre l’État car aucun de ses contrats ne figure dans la vague des annulations annoncées par le département de la Défense, ont rassuré ses deux avocats, qui paraissent néanmoins sur leurs gardes et quelques peu inquiétés par le renoncement de l’État à la garantie autonome souscrite auprès de la Banque Atlantique.
Sans constituer un maillon indispensable du montage financier, ladite garantie autonome est à leurs yeux un gage solide de minimisation des risques de faillite de la banque débitrice, à cause notamment du principe de solvabilité de l’État.
L’ancien bâtonnier et son jeune confrère ont indiqué, par la même occasion, que Guo-Star n’étant pas une œuvre de bienfaisance entrera dans ses droits quoi qu’il advienne et se fera payer les montants engagés pour préfinancer l’acquisition des commandes de l’armée malienne.
«Nous allons exiger d’être payés par l’Etat», a martelé Me Kassoum Tapo avant que Me Maliki Ibrahim ne renchérisse en ces termes : «l’Etat n’annulera pas impunément les contrats». Du reste, ni le Fmi ni la Cour suprême n’ont jamais suggéré une annulation desdits contrats, sans doute parce qu’ils en mesurent la portée, ont-il laissé entendre. Et Me Tapo d’ajouter au passage que la surfacturation ne figure pas au nombre des infractions dans l’arsenal législatif. Sur cette question comme sur celle de la protection du marché par le secret défense, la stratégie déroulée par les avocats du fournisseur, consiste, selon toute vraisemblance, à amener les autorités à mieux s’assumer pour respecter ses engagements contractuels.
Dans tous les cas de figure, à défaut d’obtenir gain de causes à travers une affirmation de la souveraineté de l’État, Guo-Star et ses avocats n’épargneront aucun moyen de droit pour se faire rembourser.
Addaire à suivre…
Abdrahmane Kéïta
