Me Kassoum Tapo, à propos du marché des équipements militaires : «Si on n’est pas payé à l’amiable, nous irons devant le tribunal »

Mes Kassoum Tapo et Malicki Ibrahim Maïga, avocats de la société Guo-star ont organisé une conférence de presse, vendredi dernier, pour donner leur version du marché des équipements militaires. Ce marché est selon eux, conclu en toute légalité et exécuté à près de 85%. Même si la garantie de Guo—star, qui s’élève à 40 milliards est annulée, le marché est toujours régulier, ont-ils soutenu. De ce fait, Si l’Etat ne paie pas sa part de marché à l’amiable, à savoir les 69 milliards de F cfa, ont-ils menacé, ils se retrouveront devant les tribunaux. Répondant à une question relative à la déclaration du Premier ministre sur les procès, Me Tapo a  soutenu : «  Je ne vois pas un Premier ministre organiser un procès, encore moins un président de la République »

Me Malicki Ibrahim Maïga, en introduction, a fait la présentation de leur client, la société Guo-star-Sarl : « la société Guo-star est une des filiales des établissements Amadou Baïba Kouma – Sa, avec la société Aïcasm-Sarl. Ces deux filiales ont pour gérant M. Amadou Baïba Kouma. Les établissements Amadou Baïba Kouma se sont spécialisés, depuis 1997, dans la fourniture et la livraison au ministère de la Défense, de matériels militaires en tous genres. Les sociétés Guo-star-Sarl et la société Aïcasm sont donc des partenaires historiques du ministère de la Défense. Beaucoup de marchés ont été exécutés par ces deux sociétés, à la demande du ministère de la défense du Mali. » Ce marché, a-t-il ajouté, est domicilié chez les banques partenaires. Il a indiqué qu’ils en sont à presque 85% de livraison. Il a tenu à préciser : « Il n’ ya pas un sou de l’Etat du Mali qui a été mobilisé, c’est sur financement propre. » Me Kassoum Tapo a indiqué : « La société Guo-Star n’est pas dans ce marché par hasard. Son premier responsable, Amadou Baïba Kouma se trouve aujourd’hui établi en Amérique du Nord. La société Guo-Star n’a rien à voir avec Sidi Mohamed Kagnassi. Il faut que cela soit clair pour tout le monde, Sidi Mohamed Kagnassi n’est ni actionnaire, ni dirigeant de la société Guo-Star. » Me KassoumTapo a indiqué que Sidi Mohamed Kagnassi est un homme d’affaire respectable à qui le président de la République a  donné mandat pour rechercher des sociétés capables de fournir à notre armée des équipements et véhicules militaires. C’est en vertu de ce mandat, a-t-il dit, que Sidi Mohamed Kagnassi s’est adressé à la société Guo-Star. Pour donner des assurances sur le sérieux de la société, Me Kassoum Tapo  a tenu à informer la presse sur un fait qui s’est passé pendant la transition. Il s’agit, a-t-il soutenu, d’un marché de 11 milliards passé avec le ministère de la Défense, par un Slave, qui a ensuite disparu. « Onze milliards de notre trésorerie sont partis en fumée, sous la transition », a-t-il assuré. Le marché, a-t-il précisé, est conclu sous l’emprise de l’article 8 du code des marchés publics, donc, secret défense qui est aussi dans la réglementation de l’Uemoa. Seule l’autorité contractante, à savoir le ministère de la Défense, selon lui, est habilité à apprécier le secret-défense. Il l’a fait, a-t-il dit et passé le marché. Dans ce type de contrat, a affirmé Me Kassoum Tapo, chaque partie a une obligation. La société Guo-Star devait fournir le matériel militaire pour un montant de 69 milliards. Pour ce qui concerne les véhicules légers non soumis à autorisation, a-t-il dit, la livraison est à 100%. Concernant le matériel soumis à autorisation qui se trouve à Dakar, il a ajouté que Guo-Star dispose de l’autorisation française d’importer et aussi de l’attestation de conformité. L’Etat, de son côté, a-t-il fait savoir, doit payer. Or, selon lui, à l’heure où il parlait, l’Etat n’avait rien déboursé. Guo-Star, d’après Me KassoumTapo, a été financé par 3 banques : la banque Alantique, la BDM-Sa et la BMS. Ces banques, selon lui, ont mobilisé 40 milliards sécurisés en crédits documentaires, en commençant par garantir le risque de performance. Ces banques, a expliqué Me Kassoum Tapo, ont demandé à l’Etat une lettre de garantie. C’est selon lui, cette lettre qui permettra aux banques de se faire payer. Il a signalé que l’Etat doit payer 17 milliards pour le compte de l’année 2014. Concernant les surfacturations, il a affirmé qu’on a pris les prix fournisseurs de 40 milliards sans tenir compte des frais financiers et des frais de livraison. Il a martelé : «  et puis la marge du client, Guo-Star n’est pas une entreprise  de bienfaisance, ce n’est pas une fondation pour l’armée ou pour l’enfance, c’est une société commerciale qui a vocation à faire des bénéfices. » Selon lui, la libre concurrence des sociétés leur permet de fixer des prix de revente sans qu’on leur impose des marges maximales ou minimales. De ce fait, il a rejeté les surfacturations, qui ne sont, selon lui, prévus dans aucun texte. Pour lui, le marché est financé et exécuté dans les règles de l’art et par conséquent l’Etat doit payer. A propos du FMI, il a indiqué que la garantie est effectivement annulée, mais que le FMI n’as pas remis en cause le marché qui reste régulier. « Je me conterai de constater que les règles ont été respectées et sur le plan financier et sur le plan bancaire, que le contrat a été exécuté et que maintenant, il s’agit pour l’Etat d’assumer ses obligations de payer notre client… si on n’est pas payé à l’amiable, nous avons la voie de la négociation que nous privilégions, si elle n’aboutit pas, nous irons devant le tribunal. » A la question relative aux propos du Premier ministre annonçant des procès, il a répondu : « qu’est-ce qu’on fait de la séparation des pouvoirs, je ne vois pas un Premier ministre organiser un procès encore moins un président de la République. Ne jouons pas une farce. Un procès c’est pas une farce». Dans une démocratie, la justice, a-t-il dit, doit être une autorité indépendante, qui organise les audiences selon les règles et l’exécutif n’a pas à imposer à la justice une date de procès, encore moins la forme du procès. Parlant de l’avion présidentiel, il a affirmé que c’est une décision de souveraineté et qu’il ne sert à rien de « faire monter la mayonnaise »

B.D.

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