Seydou Nantoumé ne dort plus que d’un seul œil. Il est moralement secoué par le scandale dans lequel il est impliqué concernant le marché d’engrais qui lui a été illégalement attribué sans observation des principes, des procédures et règles d’attribution des marchés publics. Des sources proches du milieu judiciaire soutiennent que le PDG de Toguna Industrie a, à travers ses relations, a bénéficié, avec l’appui d’un pool bancaire, d’un marché pas normal.
Dans le cadre de l’approvisionnement en engrais des producteurs, l’Etat a conclu, par entente directe, trois contrats avec le Groupement des sociétés Togouna Agro Industries et Partenaire Agricoles pour un montant total 12,63 milliards de FCFA. Le montage financier pour la fourniture d’engrais a comporté des anomalies occasionnant un manque à gagner de 4,31 milliards de FCFA. La gestion de l’IR n’a pas intégré certains principes fondamentaux de la comptabilité publique. Aucune procédure financière et comptable formelle n’a été mise en place pour la gestion des deux campagnes. Le décaissement des subventions n’a pas respecté les quatre phases des procédures d’exécution des dépenses publiques, en particulier pour la campagne 2009-2010 financée entièrement sur les fonds publics. Le contrôle a priori du Contrôleur financier n’a pas été exercé. Les pièces justificatives n’ont pas été conformes à la nomenclature fixée par l’arrêté n°04-1886 du 24 septembre 2004. Aucun référentiel comptable spécifique n’a été défini pour prendre en compte les particularités de la gestion de l’IR.
En plus du Bureau du Vérificateur, c’est la CASCA qui a levé le voile et a demandé que le dossier soit transmis à la justice. L’analyse des rapports de la CASCA pour cette année a révélé des insuffisances et des irrégularités particulièrement en ce qui concerne le non respect du code des marchés publics, la mauvaise gestion du patrimoine foncier de l’Etat, la mauvaise tenue des documents comptables, la faiblesse du recouvrement des impôts et taxes et l’octroi d’avantages sans support juridique.
On se rappelle, pour le financement de l’achat d’engrais destinés aux producteurs, un pool bancaire avec comme chef de file la BNDA , a accordé au groupement des sociétés Togouna Agro Industries et Partenaires Agricoles un prêt d’un montant de 12,63 milliards de FCFA garanti par l’Etat et adossé au compte “Subvention Intrants 2008/2009 Initiative Riz”. Ce montage financier a coûté 852,13 millions de FCFA au titre des intérêts payés par le Trésor public. Dans le cadre de l’approvisionnement en engrais des producteurs, l’Etat a conclu, par entente directe, trois contrats avec le Groupement des sociétés Togouna Agro Industries et Partenaire Agricoles pour un montant total 12,63 milliards de FCFA. Ces marchés ne répondent à aucune des conditions définies à l’article 34 du Code des Marchés Publics justifiant ce mode de passation. En outre, la mission n’a pas constaté l’implication de la DGMP , contrairement à l’article 36 du code des marchés publics. De plus, dans ces contrats l’Etat s’est engagé à régler les fournisseurs avant la livraison, ce qui est contraire à la règlementation.
Malgré que le marché ait été attribué dans les conditions très favorables à Toguna Agro Industrie, beaucoup de défaillances ont été constatées. Les prix négociés avec le Groupement ont été supérieurs à ceux appliqués sur le marché au même moment et dans les mêmes zones, occasionnant un surcoût de 2,32 milliards de FCFA. Enfin ces marchés n’ont pas été enregistrés, ce qui a engendré un manque à gagner de 1,14 milliard de FCFA pour le Trésor Public. Les structures d’encadrement n’ont bénéficié ni d’outils pour la gestion des crédits d’intrants ni de renforcement des capacités. La vente des engrais n’a généralement pas fait l’objet de contrat entre les structures d’encadrement et les bénéficiaires. Le taux de remboursement en juin 2010 est de 90% et le montant des impayés s’élève à 647 millions de FCFA.
La subvention des intrants par l’État a entraîné une utilisation massive des engrais et une extension des superficies cultivées
Une autre conséquence de la boulimie financière de Toguna est l’engouement suscité chez les producteurs lors de la campagne 2008-2009 s’est traduit par une augmentation de l’utilisation des engrais (de 19,53%, par exemple, dans la région de Ségou) ainsi que des superficies cultivées (de 48,24% dans la région de Mopti et de 15,82% dans la région de Ségou). La qualité de l’engrais NIELENI dans la production du riz a toutefois été l’objet de polémiques sur le terrain. Selon une grande majorités des OP rencontrées, les rendements produits par le NIELENI sont en deçà de ceux généralement obtenus avec le DAP (Phosphate de Di-Ammonium).
A la lumière de tout ce qui suit, il est exigé entre autres à la direction de Toguna de payer les sommes indûment perçues, de payer les TVA indûment perçues, de payer les droits d’enregistrement non acquittés.
Moussa Mamadou Bagayoko
