Seydou Nantoumé ne dort plus que d’un seul œil. Il est moralement secoué par le scandale dans lequel il est impliqué concernant le marché d’engrais qui lui a été illégalement attribué sans observation des principes, des procédures et règles d’attribution des marchés publics. Des sources proches du milieu judiciaire soutiennent que le PDG de Toguna Industrie a, à travers ses relations, a bénéficié, avec l’appui d’un pool bancaire, d’un marché pas normal.
En plus du Bureau du Vérificateur, c’est la CASCA qui a levé le voile et a demandé que le dossier soit transmis à la justice. L’analyse des rapports de la CASCA pour cette année a révélé des insuffisances et des irrégularités particulièrement en ce qui concerne le non respect du code des marchés publics, la mauvaise gestion du patrimoine foncier de l’Etat, la mauvaise tenue des documents comptables, la faiblesse du recouvrement des impôts et taxes et l’octroi d’avantages sans support juridique.
On se rappelle, pour le financement de l’achat d’engrais destinés aux producteurs, un pool bancaire avec comme chef de file la BNDA , a accordé au groupement des sociétés Togouna Agro Industries et Partenaires Agricoles un prêt d’un montant de 12,63 milliards de FCFA garanti par l’Etat et adossé au compte “Subvention Intrants 2008/2009 Initiative Riz”. Ce montage financier a coûté 852,13 millions de FCFA au titre des intérêts payés par le Trésor public. Dans le cadre de l’approvisionnement en engrais des producteurs, l’Etat a conclu, par entente directe, trois contrats avec le Groupement des sociétés Togouna Agro Industries et Partenaire Agricoles pour un montant total 12,63 milliards de FCFA. Ces marchés ne répondent à aucune des conditions définies à l’article 34 du Code des Marchés Publics justifiant ce mode de passation. En outre, la mission n’a pas constaté l’implication de la DGMP , contrairement à l’article 36 du code des marchés publics. De plus, dans ces contrats l’Etat s’est engagé à régler les fournisseurs avant la livraison, ce qui est contraire à la règlementation.
Malgré que le marché ait été attribué dans les conditions très favorables à Toguna Agro Industrie, beaucoup de défaillances ont été constatées. Les prix négociés avec le Groupement ont été supérieurs à ceux appliqués sur le marché au même moment et dans les mêmes zones, occasionnant un surcoût de 2,32 milliards de FCFA. Enfin ces marchés n’ont pas été enregistrés, ce qui a engendré un manque à gagner de 1,14 milliard de FCFA pour le Trésor Public. Les structures d’encadrement n’ont bénéficié ni d’outils pour la gestion des crédits d’intrants ni de renforcement des capacités. La vente des engrais n’a généralement pas fait l’objet de contrat entre les structures d’encadrement et les bénéficiaires. Le taux de remboursement en juin 2010 est de 90% et le montant des impayés s’élève à 647 millions de FCFA.
A la lumière de tout ce qui suit, il est exigé entre autres à la direction de Toguna de payer les sommes indûment perçues, de payer les TVA indûment perçues, de payer les droits d’enregistrement non acquittés.
Moussa Mamadou Bagayoko
