Fonds d’accès universel : Où sont passés les 12,5 milliards ?

Aujourd’hui, une question fondamentale taraude l’esprit des Maliens, particulièrement les usagers des télécommunications et des technologies de l’information et la communication : où sont passés les 12 milliards 656 millions 371 milles 430 FCFA du Fond d’accès universel (FAU) ? Le Vérificateur général donne un début de réponse dans son Rapport annuel 2013.
Le Fond d’accès universel (FAU) servant à financer le service d’accès universel. Qui, lui-même, consiste en « la fourniture de l’accès à un ensemble de service minimaux, évolutifs dans le temps, de qualité minimale, sur l’ensemble de la population, indépendamment de sa localisation géographique et à des conditions tarifaires abordables ». Il est mobilisé par l’Autorité malienne de régulation du secteur des télécommunications/TIC et des postes (Amrtp).
Mis en place en 2002, le FAU est alimenté par les contributions annuelles versées par les opérateurs téléphoniques Malitel et Orange-Mali.
De son institution en 2002 au 31 décembre2012, les ressources collectées au titre du FAU se chiffrent à 9,91 milliards de FCFA, révèle le Rapport 2013 du Végal.
L’importance de ces ressources a conduit les autorités politiques à solliciter de l’Amrtp la mise à disposition d’une partie du FAU pour faire face aux besoins financiers liés à la gestion de la crise sécuritaire et institutionnelle que le Mali a traversée.
Il ressort des travaux de vérifications du Bvg que le gouvernement, en vertu d’une loi d’habilitation, a pris l’ordonnance n° 2011-023/P-RM du 28 septembre 2001 relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et la communication et l’ordonnance n° 2011-024/P-RM du 28 septembre 2001 portant régulation du secteur des télécommunications/TIC et des postes. Ces ordonnances ont été déposées à l’Assemblée nationale dans le délai fixé par la loi d’habilitation. Cependant, l’Assemblée nationale ne s’est pas prononcée sur leur ratification. La non-ratification de ces ordonnances a eu pour conséquence la non-adoption de certains décrets régissant le FAU et l’accès universel.
Néanmoins le Fonds était géré. Et justement, le Bvg a établi que cette gestion comporte des irrégularités financières. Lesquelles ?
Primo, une dépense relative au paiement de la contribution du Mali au Fonds mondial de solidarité numérique pour un montant de 199, 41 millions de FCFA a été supportée par le FAU, en violation de dispositions légales du pays, notamment celles de l’article 45 de la loi n° 01-005 du 27 février 2001 portant modification de l’ordonnance n 99-043/P-RM du 30 septembre 19999 régissant les télécommunications en République du Mali, selon lesquelles, l’état est détenteur de tous les avoirs du comité de régulation des télécommunications, à l’exception de ceux du compte de service universel alimenté par le FAU.
Secundo, une opération de transfert d’un montant de 8,91 milliards de FCFA, représentant la contribution du secteur des télécommunications à l’effort de libération des régions nord du Mali a été ordonnée par le FAU, contrairement aux dispositions susvisées. Sur ce montant, 4,91 milliards de FCFA ont été effectivement virés et 4 milliards de FCFA n’ont pu être virés du fait de la tension de trésorerie de la banque domiciliaire.
Tertio, une société de téléphonie du pays ne s’est pas acquittée de toutes ses contributions au FAU. En effet, il ressort des travaux de contrôle du paiement des factures émises par l’Amrtp et de l’examen des comptes clients « Sotelma-Malitel » et « Orange-Mali » tenus par l’Amrtp que cette société accuse un retard de paiement de ses contributions au Fau pour un montant de 3,54 milliards de FCFA.
Ce sont ces montants cumulés qui se chiffrent à 12,65 milliards de FCFA. Un montant fantôme ?
Sékou Tamboura

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