Avion présidentiel et le contrat d’équipement militaire : Les deux affaires étaient… sales

Dans l’affaire de l’achat controversé d’un avion présidentiel, l’Etat avait saisi la Cour des comptes de la Cour suprême pour un audit. L’institution vient de rendre son rapport et a décelé de nombreuses irrégularités.

Selon le rapport de la Cour des comptes, l’acquisition de l’aéronef a été motivée par les coûts élevés des contrats de location lors des déplacements du président. Mais, tout n’a pas été respecté.

Le contrat a été signé le 10 février 2014. Le coût total de l’appareil est de 41,2 millions de dollars. Ce contrat a été signé de gré à gré. « Ce n’est pas orthodoxe », précise le rapport. Ensuite, le contrat n’a pas été visé par le contrôleur financier et c’est une faute, pour la Cour Suprême. En plus, poursuit le rapport, le décret reste muet sur la conduite à tenir et aucune étude n’a été réalisée pour combler ce vide juridique.

Sur ce dossier, la Cour Suprême indique que le contrat tel qu’il est présenté ne peut servir de pièces justificatives probantes dans l’exécution des dépenses publiques

Autre dossier, le contrat d’équipement et de matériel militaire. Son coût est estimé à 69 milliards de francs CFA. Le rapport de la Cour Suprême affirme qu’il existe deux versions différentes du contrat intitulé « Protocole d’Accord relatif à la fourniture de matériel HCCA, de véhicule et de pièces de recharge aux forces armées maliennes » où le fournisseur (Guo Star Sarl) est représenté dans l’une des versions par son Directeur général Amadou Kouma et l’autre par son Directeur Général Mohamed Kagnassy.

Ces versions signées le même jour (13 décembre 2013) et de même montant (69, 184 milliards), représentent quelques différences et aucune de ces versions n’est visée par le contrôle financier, a constaté la Cour Supème.

Puis, même si c’est un pôle bancaire qui mobilise les fonds, l’État malien apporte une caution avec une garantie bancaire de 100 milliards de francs CFA. Là, le rapport demande l’annulation immédiate de cette garantie parce que supérieur à celui du Protocol d’Accord (69,184 milliards) disponible à la Banque Atlantique.

Selon le rapport, l’Etat ne peut en aucun cas garantir à une banque l’effet de financer un marché conclu de gré à gré avec un fournisseur.

En clair, sur les deux dossiers, la Cour suprême demande au gouvernement de mettre de l’ordre dans ses affaires, car sur le plan réglementaire, les dispositifs de certains textes sont violées à savoir : les payements sans ou avant l’ordonnancement ; l’emprunt et le visa du contrôle financier.

Adama DAO

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