En vue d’apporter des innovations utiles dans l’attribution des marchés publiques, notamment des contrats militaires, une importante mesure a été prise en catimini par Moussa Mara. Une décision que d’aucuns qualifient de spectaculaire, sinon d’osée à un moment où le débat fait rage sur la question de transparence et de bonne gouvernance dans le secteur.
Nos sources sont formelles : «Au-dessus de 1 milliard de Fcfa, il faut l’avis du Conseil supérieur de la défense, présidé par le Chef de l’Etat». Il s’agit bien sûr de l’attribution des contrats militaires. Cette innovation tire son essence dans les derniers développements de l’actualité autour de la passation du marché du contrat militaire estimé à 69 milliards de Fcfa. Une situation qui a eu pour conséquence la grogne du Fonds monétaire international (Fmi) contre notre pays.
Le fameux article n°08 du Code des marchés publics, qui est à l’origine de la controverse entre le gouvernement et le Fmi, il a été remplacé par un nouveau décret présidentiel fixant le régime des marchés de travaux, fournitures et services exclus du champ d’application du décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public.
À en croire nos sources, ces innovations ont été apportées dans le but d’éviter, à l’avenir, l’utilisation abusive du concept «secret défense» dans la passation des contrats militaires. En fait, l’article n°08 du Code des marchés publics soustrayait les achats classés «secret défense» aussi bien que d’autres achats essentiels de l’Etat à la discipline du Code, du fait qu’ils n’étaient pas encadrés. Donc, entourés d’un vide juridique, ils faisaient l’objet d’une utilisation abusive. «On n’a jamais légiféré pour définir ce qui est dérogatoire par rapport aux principes des marchés publics au bénéfice de l’Armée», a affirmé le Secrétaire exécutif du Comité de régulation des marchés publics, Adama Yacouba Touré, qui explique par ailleurs que l’article n°08 du Code des marchés publics est un article dérogatoire aux principes généraux des passations de marchés.
En clair, il faut obligatoirement que le crédit nécessaire au paiement de ces marchés soit disponible à travers le visa du contrôleur financier. Il faut aussi que les comptables exercent leur contrôle, avant d’exécuter la dépense.
Cependant, d’aucuns voient différemment en la médiatisation à outrance de cette disposition. À un moment où l’on assiste à de véritables empoignades verbales entre le Bureau du vérificateur général et l’ancien ministre de la Défense, Soumeylou Boubèye Maïga, qui a rendu public un contre-rapport.
Paul Cissé
ALLER DEVAN MON PM MARA,
QUE LE BON DIEU VOUS PROTEGER DEVAN LES ENEMIS INTERIEUR ET EXTERIEUR DU PAYS ET DE LA NATION( AMIN).
“Au-dessus de 1 milliard de Fcfa, il faut l’avis du Conseil supérieur de la défense, présidé par le Chef de l’Etat” 😯 😯 😯 😯 😯 😯 Donc cet ABRUTI MENTEUR veut nous faire gober que tous les vols et autres surfacturation se sont faits a l’INSU du president de la republique???
Si la reponse est oui, alors les maliens feront mieux de se preparer car quelqu’un peut venir au Mali aujourd’hui et brandir un papier d’achat du pays sans que LADJI EBOLA ne soit au courant.
Et si la reponse est non aussi, pourquoi Mara va se MOQUER des maliens dans la mesure ou MANDE ZONKEBA a dit devant camera que les achats d’avion et d’armements se sont passes SAINEMENT; et Soumeylou qui enfonce le clou en soutenant mordicus que le president a donne son aval pour chaque operation pour laquelle on veut le SALIR.
Quelle honte!!!
Il faux tirer au clair l’affaire de surfacturation de 38 milliards; les suspects doivent des maintenants etre mis au arret pour eviter qu’ils detruisent les preuvent ou intimident les temoins genants.
La reputation de IBK et de son gouvernement dependra la la facon dont il gerera cette affaire de surfacturation. Une chose est sure l’anquette est tres simple a faire mais il faudra le faire bien.
A SUPPOSER QUE CES GENS AIENT UNE REPUTATION A DEFENDRE: elle est ternie depuis belle lurette et on ne demande maintenant que la restitution des sous volés. Leur honneur?! L’ont-ils ou l’ont-ils jamais eue?!
Un contrat de 10 milliards peut être scindé en 11 lots de moins d’1 milliard. Et pas besoin de reunir qui que ce soit.
Tidiane merci je vois bien encore des frères qui réfléchissent dieu merci
C’est strictement interdit par la loi: fractionnement de marchés qui est puni. Mais avec les bandits qui nous gouvernent on ne sait jamais car ils semblent tous avoir un PhD en ingénierie du vol.
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