Dépenses injustifiées, irrespect des procédures d’exécution des dépenses publiques, manque de transparence, tenue frauduleuse de la comptabilité matières.
L’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM) est pourrie.
L’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM), établissement public à caractère administratif, a pour mission d’assurer la gestion durable des stations d’épuration et ouvrage annexes et de contribuer au transfert de la maîtrise d’ouvrage de l’Etat vers les collectivités territoriales. Elle est placée sous la tutelle du ministère de l’Environnement et de l’assainissement.
L’ANGESEM disposait d’un budget de 1, 44 milliard de F CFA en 2010 et intervient dans les régions de Mopti et dans le District de Bamako.
Pour s’assurer que de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses et de recettes effectuées par l’Agence pour les exercices 2008, 2009 et 2010 (au 30 septembre plus précisément), le bureau du vérificateur général a effectué (courant 2010) une mission de vérification financière au niveau de cette agence. Toute chose qui vient à point nommé, car en ce moment, le Mali connaît une dégradation de la qualité de son environnement due au manque d’infrastructures d’assainissement, à la volatilisation des ressources financières destinées à ce secteur.
De cette vérification, il en ressort que l’Agence Nationale de Gestion des Stations d’Epuration du Mali (ANGESEM), est gérée d’une manière catastrophique. Conséquence, ce sont des millions de nos francs (0, 05 milliard de F CFA) qui se sont volatilisés en espace de deux ans.
A l’origine de ces pertes, des irrégularités qui ont pour noms : l’irrespect des procédures d’autorisation et la non observation des procédures d’exécution des dépenses publiques. A ce titre, on signale que, la régie a procédé à des paiements pour un montant total de 1,75 million de FCFA en l’absence de pièces justificatives (bon de commande/bon d’Achat, attestation de services faits). En plus, les frais de mission, qui constituent la majeure partie des dépenses de la régie, n’ont généralement pas fait l’objet de budget prévisionnel.
Ainsi, sur un total de 14 ordres de mission payés, seuls 3 ont été soutenus par un budget prévisionnel. L’Agence ne dispose ni d’un mécanisme formalisé d’évaluation des besoins ni de fichier fournisseurs. De ce fait, elle ne peut donner l’assurance que ses commandes correspondent à des besoins de service et qu’elle effectue ses achats courants aux meilleurs prix.
Aussi, de manière fréquente et récurrente, les factures, les bordereaux de livraison ou les attestations de services ne portent pas la mention de la date en violation des dispositions.
Il est à signaler également que l’analyse des dépenses de la régie a fait apparaître que celle-ci a effectué des dépenses unitaires supérieures au plafond de 100 000 FCFA, totalisant 1,88 million de FCFA.
Inadmissible encore, l’agence n’a pas pris d’acte relatif à la nomination d’un comptable-matières ni à la nomination des membres de la commission de réception.
En outre, l’Agence ne tient pas les documents de base de la comptabilité-matières tels que les fiches-détenteur, les états d’inventaires, les fiches d’entrée ou de sortie de matériel, bien qu’elle achète des quantités importantes d’articles. Aussi, les actifs de l’Agence ne sont pas sécurisés
Autres irrégularités constatés, l’Agence a dépensé en 2009 et en 2010 un montant de 165,22 millions de FCFA initialement destiné à des services ou activités autres que ceux prévus, sans l’autorisation du Ministre des Finances, en violation des dispositions de l’articule 54 de la Loi de Finances.
Irrégularités financières :
Les Comptes Administratifs et les rapports d’exécution des budgets 2008 et 2009 certifiés par un Cabinet Privé pour un montant de 7,99 millions de FCFA ne donnent pas une image fidèle des opérations, en raison notamment de nombreuses irrégularités relatives à la non-conformité des pièces de dépenses, à la mauvaise imputation comptable, à la réalité de certaines opérations.
On signale aussi, que, la régie n’a pas réservé au Trésor public un montant de 1,10 million de FCFA qu’elle a encaissé au titre des remboursements de crédits accordés aux agents de l’Agent pour l’achat de motos. Ce montant n’a pas non plus été comptabilisé par l’Agent comptable.
L’Agence comptable n’a pu justifier l’utilisation de 3,15 millions de FCFA perçus au titre de la vente des dossiers d’appel d’offres pour les exercices 2009 et 2010.
Le dernier rapport du bureau du vérificateur révèle également que, la régie a payé des indemnités de consultation à domicile aux membres du CA pour un montant de 600 000 FCFA sans justification valable.
Cette même régie a fait des avances sur frais de mission à l’extérieur pour un montant de 3,72 millions de FCFA. Ces avances son restés sans pièces justificatives probantes.
Par ailleurs, la totalité des fournitures de bureau achetées pour un montant de 8,40 millions de FCFA n’a pas fait l’objet d’une réception bien que le montant intégral de la facture ait été payé au fournisseur. Et le montant des articles qui n’ont pas fait l’objet de réception se chiffre à 3,72 millions de FCFA.
Plus grave encore, certains biens durables achetés, notamment les articles ménagers, les appareils sanitaires, les tenues vestimentaires, les calculatrices et dictionnaires, n’ont pu être inventoriés. Le montant de ces biens se chiffres à 5,24 millions de FCFA.
Autres faits révoltants : des travaux de remblais effectués à la station d’épuration de Mopti pour un montant de 8,85 millions de FCFA n’ont pas pu être constatés par la mission lors de la visite de terrain. En plus, ces travaux n’ont pas fait l’objet d’une réception par une commission, contrairement aux procédures d’exécution des dépenses publiques.
A noter aussi, qu’un montant de 3,07 millions de FCFA a été dépensé en 2010 au titre d’entretien de maintenance des installations téléphonique et d’Internet sans que le prestataire ait fait la preuve de la réalité de ces prestations à travers une "feuille de travaux" exigée par l’article 18 du contrat d’entretien. Une autre manière de rafler nos sous.
Les prix maximum relevés sur le marché ainsi que ceux indiqués par la mercuriales des prix pour les motos et climatiseurs achetés par l’Agence sont inférieurs à ceux appliqués par les fournisseurs de l’Agence en 2009. Par exemple, le prix maximum relevé sur le marché pour une moto Jakarta est de 375 000 FCFA alors qu’elle a été facturée à 750 000 FCFA à l’ANGESEM. La surfacturation totale évaluée par la mission s’élève à 11,98 millions de FCFA pour les motos, accessoires de motos et climatiseurs.
Les deux marchés de réhabilitation de la station d’épuration de Mopti présentent également des irrégularités et des insuffisances. Ainsi, dans ces deux marchés de réhabilitation, le DAO inclut le coût du contrôle et de la surveillance des travaux avec un prix forfaitaire. Cette pratique est contraire au code des marchés. En outre, il apparaît un conflit d’Intérêt dans la mesure où l’entrepreneur paye le bureau de contrôle qui est censé le contrôler.
Le contrat de suivi des travaux de réalisation de la station de Sotuba connaît à son tour des difficultés dans son exécution
Le contrat n°0120/DGMP du 9 avril 2008 conclu entre l’Etat malien et le consultant Royal Haskoning pour le suivi des travaux de la station d’épuration de Sotuba connaît un faible niveau d’exécution. En effet, conclu en avril 2008 pour une durée de 3 ans, le contrat d’assistance technique n’affichait en octobre 2010, soit à 7 mois de sa fin qu’un taux d’exécution de 45 %.
Pourquoi s’adonner à des pratiques de ce genre étant donné que le déficit d’accès à un assainissement correct constitue un facteur de risque important pour la santé publique et l’environnement touchant principalement les groupes les plus fragiles ?
A. Sanogo
