Les nombreuses irrégularités reprochées au ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau portent essentiellement sur la gestion financière et l’approvisionnement. Plus d’un milliard de F CFA sont passés à la pelle à la DAF de ce ministère appelée à rendre compte devant la justice.
Le rapport de vérification relève des irrégularités à la régie du ministère des Mines, de l’Energie et de l’Eau. Elles portent, entre autres, sur le montant élevé des dépenses dépassant 100 000 F CFA, le seuil maximum fixé par le décret portant règlement général de la comptabilité publique au Mali.
Ainsi, il est fait cas d’imputation, par la régie, de dépenses non justifiées estimées à 45 683 564 F CFA ; de faux achats de timbres postes pour 6 261 870 F CFA ; du non-enregistrement de mandats payés au Trésor pour un montant de 12 393 200 F CFA.
La régie des Mines est également épinglée pour des factures sans identifications fiscales (Nif), estimées à 47 510 406 F CFA TTC. Des anomalies ont été constatées sur deux Nif. Il s’agit d’un Nif pour deux fournisseurs distincts ou encore un Nif figurant à la fois sur le fichier des contribuables à l’impôt synthétique et au fichier des contribuables dans trois centres distincts et deux Nif inexistants dans le fichier de la direction générale des impôts (DGI).
Une autre irrégularité à la régie est relative au transfert de crédit budgétaire totalisant 101 705 260 F CFA sans l’autorisation du ministre de l’Economie et des Finances comme le prévoit la loi des finances.
Une caverne d’Ali Baba
Des dépenses non prévues sur les fonds PTTE d’un montant total de 126 801 000 F CFA et l’absence de suivi formel des dépenses exécutées sur fonds PTTE d’un montant de 1 849 200 000 F CFA sont reprochées à la DAF.
Les secteurs de l’approvisionnement et de la passation des marchés publics semblent être, pour la DAF du ministère des Mines, une caverne d’Ali Baba.
Le rapport constate de nombreux impairs au double plan des marchés passés sur commande d’un montant de 626 623 778 F CFA et des marchés ordinaires à concurrence de 1 871 194 604 F CFA.
Les fractionnements de marchés sont estimés à 235 252 157 F CFA. Les achats irréguliers de produits faisant l’objet d’un autre marché en cours d’exécution s’élèvent à 159 571 138 F CFA.
Un cas de surfacturation de 134 103 015 F CFA a été relevé au titre des achats de matériels durables sur la période 2004-2006.
La DAF aura imputé des dépenses non justifiées en entretien et réparation de véhicules à hauteur de 75 483 771 F CFA et des dépenses cette fois-ci justifiées de 37 514 656 F CFA.
Dans ce cas précis, il ressort de ce chapitre, l’achat au 31 décembre 2005 d’une quantité de thé et de café d’une valeur de 11 039 702 F CFA.
Les vérificateurs émettent des réserves sur la moralité de telles dépenses dans la mesure où il n’y a pas de trace de consommation de ces produits.
La comptabilité matière se rend elle aussi coupable de l’enregistrement d’acquisitions fictives de matériels de plus de 500 millions de nos francs.
Dans le hit-parade des ministères ayant spolié l’Etat de son argent et de ses biens matériels, le ministère d’Hamed Diané Séméga, qui se comporte en idéologue du régime ATT, à son crédit la somme de 1 079 409 678 F CFA.
Abdrahamane Dicko
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