De sources judiciaires, le Ministre de l’Environnement (précédemment Ministre de l’Agriculture), Tiémogo Sangaré, sera probablement interpellé dans le cadre des enquêtes relatives à l’affaire dite de «L’Initiative Riz». Le dossier accablant qui a été ouvert en début de semaine, implique plusieurs autres personnalités dont l’ancien Ministre de l’Economie et des Finances, Abou Bakar Traoré ; le PDG de Toguna-Sa, Seydou Nantoumé, et Diadié Ba, PDG. A peine ouvert, le dossier étale de lui-même les preuves accablantes contre tous les incriminés.
Le projet en question
Lancé en mai 2008 par le Gouvernement du Mali, le projet Initiative Riz devrait permettre d’accroître la production de riz à partir de la campagne agricole 2008-2009 avec pour objectif une production attendue de 1,62 millions de tonnes de paddy, soit une hausse de 50% par rapport à la campagne précédente 2007-2008. Ce niveau de production de riz paddy devait permettre de dégager une production de riz marchand de l’ordre d’un million de tonnes et de couvrir les besoins internes du pays estimés à 900 000 tonnes. L’excédent commercialisable attendu était donc de 100 000 tonnes de riz marchand.
A travers l’Initiative Riz, l’Etat devait permettre aux organisations paysannes d’avoir accès aux intrants (engrais et semences) à des prix raisonnables grâce aux subventions. Exceptionnellement, les paysans qui ne pouvaient pas accéder au prêt bancaire ont pu bénéficier des crédits d’engrais auprès des services techniques de l’Etat. Le Gouvernement a aussi préfinancé des équipements agricoles et renforcé l’appui-conseil aux organisations paysannes. L’Initiative Riz qui a pris fin sous cette appellation en 2009, était sous la responsabilité du Ministère de l’Agriculture assisté d’un Comité de pilotage et de suivi. Le Ministère de l’Économie et des Finances en a géré les ressources financières.
Que s’est-il alors passé?
Comme dans toute l’administration publique, il a été demandé de contrôler la moralité de la gestion des biens publics. Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) débarque alors sur les lieux, fouille et farfouille sur les campagnes 2008-2009 et 2009-2010. Cette mission avait deux objectifs : une vérification de performance et une vérification financière.
La vérification financière avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations financières et d’examiner les remboursements des crédits d’engrais et d’équipements agricoles. Quant à la vérification de performance, elle a consisté à examiner dans quelle mesure les critères d’économie, d’efficacité et d’efficience ont été observés dans la mise en œuvre de l’Initiative Riz, et aussi à déterminer si les résultats d’impact global prévus par le projet ont été atteints.
C’est là où le pot aux roses a été découvert. En réalité, selon les enquêteurs, la gestion de l’Initiative Riz n’a non seulement pas intégré certains principes fondamentaux de la comptabilité publique, mais aussi et surtout, aucune procédure financière et comptable formelle n’a été mise en place pour la gestion des deux campagnes. Pire, le décaissement des subventions n’a pas respecté les quatre phases des procédures d’exécution des dépenses publiques, en particulier pour la campagne 2009-2010 financée entièrement sur les fonds publics. Les enquêteurs estiment que le contrôle du Contrôleur financier n’a pas été exercé. Les pièces justificatives n’ont pas été conformes à la nomenclature fixée par l’arrêté N°04-1886 du 24 septembre 2004. Aucun référentiel comptable spécifique n’a été défini pour prendre en compte les particularités de la gestion de l’Initiative Riz. Le montage financier pour la fourniture d’engrais a comporté des anomalies occasionnant un manque à gagner de 4,31 milliards de FCFA.
Et ce n’est pas tout. Pour le financement de l’achat d’engrais destinés aux producteurs, un pool bancaire avec comme chef de file la BNDA a accordé au groupement des sociétés Toguna Agro Industries et Partenaires Agricoles un prêt d’un montant de 12,63 milliards de FCFA garanti par l’Etat et adossé au compte “Subvention Intrants 2008/2009 Initiative Riz”. Ce montage financier a coûté 852,13 millions de FCFA au titre des intérêts payés par le Trésor public.
Dans le cadre de l’approvisionnement en engrais des producteurs, l’Etat a conclu, par entente directe, trois contrats avec le Groupement des sociétés Toguna Agro Industries et Partenaires Agricoles pour un montant total 12,63 milliards de FCFA, alors qu’on sait bel et bien que ces marchés ne répondaient à aucune des conditions définies à l’article 34 du Code des Marchés Publics justifiant ce mode de passation. En outre, la mission n’a pas constaté l’implication de la Direction Générale des Marchés Publics, contrairement à l’article 36 du code des marchés publics. De plus, dans ces contrats, l’Etat s’est engagé à régler les fournisseurs avant la livraison, ce qui est contraire à la règlementation.
Comme l’appétit vient en mangeant, les «sangsues» ont étendu l’Initiative aux campagnes agricoles suivantes et l’a élargie à d’autres céréales dont le mil, le sorgho et le maïs. Pour la campagne 2008-2009, l’Initiative Riz a bénéficié de ressources financières qui ont totalisé 34,54 milliards de FCFA dont 13,14 milliards de FCFA apportés par l’État et les Partenaires Techniques et Financiers (environ 38%) et 21,39 milliards de FCFA apportés par les producteurs (soit environ 62%).
La supercherie gouvernementale
On pensait que la surfacturation était une pratique démodée dans la pratique du banditisme économique. On s’est gouré. Tenez-vous bien ! Selon les enquêteurs, les prix négociés avec le Groupement ont été supérieurs à ceux appliqués sur le marché au même moment et dans les mêmes zones, occasionnant un surcoût de 2,32 milliards de FCFA. Enfin, ces marchés n’ont pas été enregistrés, ce qui a engendré un manque à gagner de 1,14 milliard de FCFA pour le Trésor Public. La DAF du Ministère de l’Agriculture a irrégulièrement attribué les contrats de fourniture d’équipements agricoles, entraînant un manque à gagner de 353,63 millions de FCFA. Egalement, les offres les moins-disantes ont été systématiquement remplacées par d’autres en violation des dispositions du Code des Marchés Publics, certaines offres ont été revues à la hausse sans raisons valables. Ainsi, la meilleure offre pour la fourniture des décortiqueuses a été écartée au motif qu’elle propose une variante alors qu’elle ne comportait pas une telle proposition. Ceci a engendré un surcoût de 59,15 millions FCFA sur les prix. La meilleure offre pour la fourniture des batteuses a été revue à la hausse de 70,05 millions de FCFA pour impôts et taxes. Cependant, dans les rapports d’ouverture des plis et d’analyse des offres, le prix proposé était toutes taxes comprises. Enfin, le paiement des fournisseurs a inclus 151,23 millions FCFA de TVA, alors que cette taxe devrait être retenue à la source et reversée au Trésor public par le Ministère des Finances selon la législation fiscale. Par ailleurs, les enquêteurs n’ont pas constaté la déclaration de ladite taxe pour un montant de 97,15 millions de FCFA au niveau de la Direction Générale des Impôts. Aussi, les structures d’encadrement n’ont bénéficié ni d’outils pour la gestion des crédits d’intrants, ni de renforcement des capacités en la matière. Pire, la vente des engrais n’a généralement pas fait l’objet de contrat entre les structures d’encadrement et les bénéficiaires. Par ailleurs, nous apprenons que le montant des impayés s’élève à 647 millions de FCFA.
Voilà en somme la teneur des charges retenues contre Tiémogo Sangaré, son Directeur Administratif et Financier ainsi que d’autres personnalités au niveau du Pôle économique.
