Il a été sans nul doute le procès le plus retentissant après les procès de Crime de sang et Crimes économiques qui ont sanctionné les dérives de certains responsables de la deuxième République. Il aurait pu être une occasion pour la justice de redorer son blason après ses multiples échecs dans la lutte contre la corruption et le détournement des fonds publics.
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Malheureusement, le procès de l’affaire des fausses exonérations puisque c’est de lui qu’il s’agit, n’a finalement fait que rajouter à la déception des populations désormais convaincues que nos juges ne seront jamais capables de rendre un verdict juste et équitable. Avec la décision de la Cour suprême de reprendre le dossier, nos braves magistrats sont aujourd’hui dans une situation inconfortable : reprendre des gens qui ont déjà purgé la totalité ou une partie de leur peine.
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Rappel des faits
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Il y a plus de deux ans, la Cour d”assises de Bamako, après plusieurs jours d’audience, a condamné16 personnes à des peines de prison et acquitté 6 dans l’affaire des exonérations frauduleuses accordées à des opérateurs économiques. Parmi, les condamnés, on retrouvait des agents de la fonction publique et des hommes d’affaires. Il leur est reproché dans l”acte d”accusation d”avoir usé de faux pour pouvoir bénéficier des avantages de la procédure d”exonération sur les droits et taxes des produits pétroliers. Cette procédure mise en place par l”Etat malien n”est autre qu”un allégement des charges que les autorités ont bien voulu accorder aux intervenants de ce secteur sensible et onéreux.
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Mais au lieu de se conformer aux règles établies en la matière pour se faire rembourser, certains ont imaginé des astuces leur permettant soit de gonfler le montant des sommes devant leur être remboursé, soit tout simplement fabriqué de faux papiers leur permettant de figurer parmi les bénéficiaires.
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Ces opérations complexes et frauduleuses ont été rendues possibles grâce à la complicité de certains agents de l”administration centrale qui ont cautionné ces faux. Le préjudice financier pour l”Etat malien a été énorme. La Commission nationale d”enquête mise en place par les autorités évalue à plus de deux milliards de F Cfa.
Condamnés lors d’une session de la Cour d’assise, les vingt deux accusés et leurs conseils ont attaqué le verdict devant la Cour suprême.
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Quand on donne raison aux avocats de la défense
On assista alors au début d’un feuilleton judiciaire. En effet, la Cour suprême, à travers la Chambre criminelle de sa section judiciaire, en son audience du 6 février 2006, et statuant dans l”affaire ministère public contre Souleymane Diarra et 21 autres, a rendu l’arrêt No 05 du 6 février 2006 qui casse et annule tout simplement au fond les arrêts No 111 du 6 juillet 2004 et 91 et 92 du 6 août 2006.
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Elle renvoie en outre la cause et les parties devant la chambre de la cour d”appel de Bamako autrement composé. En fait, l’arrêt en question constitue sans nul doute un désaveu et surtout un rappel à l”ordre des juges d’instruction par rapport aux violations des dispositions du code de procédure pénale. La Cour suprême estiment que l”arrêt qui a été rendu par la Chambre d”accusation de la Cour d”appel de Bamako à l’époque jurait avec les lois de notre pays. Cette lecture n’est malheureusement pas nouvelle. Au cours du procès, le Collectif des avocats de la défense a dénoncé sous forme d”exception devant le président Nouhoum Tapily de la Cour d”assises que la Chambre d”accusation de la Cour d”appel de Bamako a violé d”une des dispositions de notre Code de procédure pénale (l’article 200) en ne respectant pas le délai requis pour faire et déposer leurs mémoires.
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La justice en très mauvaise posture
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Avec cette décision des magistrats de la Cour suprême, les vingt deux personnes sont remis dans leur état initial. Ils restent considérées selon notre code de procédure pénale comme des "inculpés".
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Et l’on doit s’atteler à la transmission à nouveau de tout le dossier au procureur général près la Cour d”appel de Bamako, après que le juge d”instruction du 2e cabinet du tribunal de première instance de la Commune III du District de Bamako, ait déjà pris son ordonnance dans cette affaire. Ce dernier devait maintenant saisir la Chambre d”accusation de la Cour d”Appel pour enrôler et statuer sur cette affaire. Ce qui n’est toujours pas fait depuis plus de 12 mois.
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« Il faut reconnaître que ce n’est pas une affaire facile » reconnaissait d’ailleurs M Touré lors d’une discussion. Pour un des avocats de la défense, « les inculpés, s’ils retournent en prison, vont payer les fautes commises par des magistrats qui ne sont pas exempts de tout reproche. Ils ont été quand même alertés, voire mis en garde » regrette aujourd’hui un avocat de la défense qui constate que la justice ne sait plus comment reprendre ce dossier devenu encombrant pour elle.
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Markatié Daou
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21 septembre 2007
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