Dans le processus des recettes publiques, l’encaissement des valeurs se situe à une phase cruciale, car il correspond à l’entrée de fonds dans le compte courant du Trésor Public.
Ainsi, la Recette Générale du District (RGD) joue un rôle central dans l’encaissement des recettes du Budget de l’Etat, dont elle centralise et comptabilise environ 70%. Par conséquent, toute irrégularité commise en son sein a une répercussion sensible sur le Budget national qui finance les différents projets et programmes de développement.
Or, le Vérificateur Général a dans son rapport de 2011 signalé de graves irrégularités dans la gestion de cette entreprise qui ont occasionné de pertes énormes à l’économie nationale.
Ainsi, selon le rapport du Végal, la RGD n’établit pas de Déclaration de Recette (DR) au moment même où elle reçoit les valeurs que lui reversent les receveurs et les régisseurs. La non-concomitance de la délivrance de DR avec la réception des valeurs expose la RGD et les services de recouvrement à des difficultés de preuve pour justifier les opérations concernées.
En outre, n’ayant pas de dispositif efficace pour la détection des faux billets de banque, la RGD a reçu, encaissé et transmis aux banques 145 faux billets. Étant donné que tous les billets de banque encaissés sont réunis dans une masse unique sans dispositif de traçabilité. Et, certains montants que la RGD a destinés à ses comptes bancaires n’y figurent pas à leur montant nominal ou y figurent à des dates incohérentes avec les supports.
A défaut d’un système complet de retracement, la RGD n’identifie pas, à l’occasion des envois à l’encaissement, les chèques bancaires qu’elle a reçus pendant les périodes dites complémentaires. Ainsi, 567 chèques apparaissent avec des délais de présentation excédant le délai légal. En revanche, un chèque a été présenté hors délai sans que la RGD ne dispose d’éléments justificatifs.
Des chèques sans provision
La Recette Générale du District n’a engagé aucune action contre les émetteurs de chèques sans provision. Or, sur 241 chèques rejetés, 23 ont été régularisés hors délai pour une valeur totale de 25,65 millions de FCFA.
Il y a le cas particulier du chèque de 350 millions de FCFA émis en 2008 par la société SODOCO Hydrocarbure que la banque a refusé de payer au motif qu’il a subi des falsifications matérielles ayant porté à 350 000 000 FCFA le montant réellement certifié, qui était de 3 500 000 FCFA. Sur ce chèque, le montant de 328,98 millions de FCFA reste non régularisé.
Parmi les chèques que la RGD a reçus de son comptable auxiliaire auprès du Bureau National des Produits Pétroliers au compte de l’Autorité Routière (AR), se trouve le cas de la société Hydro Mali qui, en un seul jour, a émis 30 chèques sans provision, d’une valeur totale de 143,20 millions de FCFA.
Cette entreprise d’encaissement du District ne tient pas de comptabilité auxiliaire, ni pour les comptables non centralisateurs qui lui sont rattachés, ni pour ses comptes bancaires.
Cette faiblesse limite les analyses et rend difficile la traçabilité des opérations. De même, la RGD ne se sert pas des bordereaux de remise aux banques pour faire les imputations sur le compte des chèques à l’encaissement.
En outre, les rapprochements font ressortir des écarts importants entre le montant reconstitué à travers les bordereaux de versement mensuel et les sous-totaux de l’état comparatif. Ces écarts correspondent à des remboursements fiscaux, dont aucune mention n’apparait dans les documents de synthèse.
La revue analytique a également décelé des incohérences dans l’état comparatif de l’année 2010, dans lequel la RGD a interverti les données de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat (DGABE) avec celles de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP).
D’ailleurs, la RGD a fourni deux versions différentes d’état comparatif, l’une avec des incohérences de chiffres pendant les travaux d’examen et l’autre sans incohérences pendant la phase du respect du principe du contradictoire.
De tels écarts et incohérences altèrent la qualité de l’image que reflètent les documents comptables et financiers de la réalité des opérations de recette.
L’absence d’écritures comptables fait que jusqu’à la réception de l’avis de crédit de la banque, les fonds sortis restent sans statut comptable.
Dieudonné Tembely
