Quelques semaines seulement après l’arrêt de la Cour Suprême du Mali qui a rejeté le pourvoi en cassation des accusés Mamadou Baba Diawara et Ismail Haidara, respectivement ex PDG de la BHM et PDG de la société Allemande, WAIC contre les arrêts de la chambre d’accusation et ceux de la Cour d’Assises en transport à Ségou qui les a condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité et à 15 ans de réclusion criminelle , le collège d’experts malien et européen vient de déposer sa contre-expertise qui innocente définitivement les accusés. Désormais, il ne reste plus qu’au président ATT qu’à verser cette pièce capitale dans le dossier et demander une révision du procès en sa qualité de premier magistrat du pays et Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Faut-il rappeler que c’est sur interpellation de l’Union Européenne que le président de la République du Mali a ordonné une contre-expertise confiée à un collège d’experts malien et européen. C’est ledit collège qui a remis son rapport au Ministre de l’Economie et des Finances, le lundi 14 novembre 2011.
Les conclusions du rapport
Il nous revient de source sûre que le rapport qui a été officiellement remis aux autorités maliennes indique une valeur de plus de 8,0 milliards de FCFA rien que pour l’expertise immobilière contre 3,2 milliards pour l’urbanisme. En comparant les 8,0 milliards au montant des décaissements comptabilisés par la BHM pour 6,3 milliards de FCFA, on arrive à la conclusion que l’autre expertise avait été gravement tripatouillée dans le but d’incriminer l’ex-PDG de la BHM dans une malversation qu’il n’avait pas commise.
L’autre conséquence est qu’il y a eu financement du projet par une autre source, c’est-à-dire les Allemands. Si on ajoute les autres dépenses du projet c’est à dire les charges financières, les dépenses d’études de publicité et les autres dépenses de fonctionnement, on arrive à un coût global du projet de plus de 11,0 milliards.
Les expertises en questions, rôle de l’expertise judiciaire dans les condamnations de Diawara
Lorsqu’éclata l’affaire BHM/WAIC en 2007, le juge du Pôle Economique demanda aux services de l’urbanisme d’établir une expertise judiciaire du projet faisant l’objet du litige entre la BHM et la WAIC. Il demanda aussi une expertise confidentielle dont la valeur (8,0 milliards de FCFA) n’avait jamais été prise en compte. L’expertise judiciaire fut produite dans des conditions qui ne respectaient pas les dispositions du code de procédure pénale en matière d’expertise judiciaire. Les experts choisis pour un tel job doivent être agrées et figurer sur une liste dressée à cet effet par la Cour d’Appel. Ce qui n’était pas le cas des agents de l’urbanisme.
Qu’à cela ne tienne, si le juge doit choisir en dehors de la liste autorisée, les dits experts doivent prêter serment devant lui, qu’il actera dans un Procès-verbal signé de lui et de son greffier. La loi mentionne clairement que l’absence du serment préalable conduit de facto à la nullité du rapport d’expertise. Voilà entre autres raisons qui avaient conduit la Cour Suprême en mai 2009, à annuler les arrêts de la chambre d’Accusation et ceux de la Cour d’Assises pour cause de nullité de l’expertise judiciaire.
Les accusations de la chambre d’Accusation étaient fondées sur l’expertise de l’urbanisme qui chiffra la valeur du projet à 3,2 milliards de FCFA. La Chambre d’Accusation insinua un détournement en comparant le niveau présumé des décaissements de 6,3 milliards de FCFA à la valeur d’expertise judiciaire de 3,2 milliards pour tirer la conclusion que tout ce qui a été décaissé n’avait pas été investi. Ce qui manifestement était faux, parce que sur les 6,3 milliards de FCFA, la moitié était représentée par les dettes.
Si la valeur d’expertise reflétait la valeur réelle des dépenses faites dans le cadre du projet, la conclusion aurait été différente. En réalité ceux qui ont minoré et tripatouillé la valeur de l’expertise sont les premiers responsables de l’erreur judiciaire. Et c’est cette valeur de l’expertise qui a abusé les juges.
Au président Amadou Toumani Touré de tirer aujourd’hui toutes les conséquences du résultat des travaux d’expertise qu’il avait ordonné pour qui la lumière soit faite. Le verdict est désormais sans appel : toutes les accusations portées sur les Diawara dans ce dossier s’effondrent ainsi comme un château de cartes. C’est dire donc que Mamadou Ba Diawara est sous le coup d’une sanction imméritée.
Birama FALL
