Rebondissement dans l’affaire BHM : Le partenaire allemand dénonce un montage

La tristement célèbre affaire dite de la Bhm semble loin de connaître son épilogue. En effet, dans une correspondance en date du 22  novembre 2012, adressée au président de la République du Mali, Pr Dioncounda Traoré, le partenaire allemand, partie prenante à la réalisation du projet de « la mangueraie de Sébénikoro », donne son  point de vue sur cette affaire qui, estime-t-il, pèse, depuis quelques années, sur les rapports entre notre pays et la République fédérale allemande. Cela, malgré les promesses de l’ancien Chef de l’Etat du Mali, en l’occurrence Amadou Toumani Touré.

Dans ladite correspondance, le partenaire se réjouit de l’envoie de l’expertise financière réalisée par le Collège des experts, créé en février 2011 sur initiative directe du président de la République d’alors. Sous l’égide du ministère de l’Economie et des Finances du Mali, ledit Collège visait à déterminer les montants des investissements des entreprises allemandes qui devaient, éventuellement, être dédommagées.  De cette expertise, il ressort, selon la correspondance, que le coût total du projet s’élève à plus de 13,5 milliards de nos francs sur lesquels plus de 9,5 milliards ont été déboursés par les investisseurs allemands. La Bhm, relève-t-elle, devait intervenir à hauteur de plus de 3,5 milliards de francs Cfa.
Par ailleurs, le partenaire allemand, au regard des informations par devers lui, s’est inscrit en faux contre tout détournement ou malversation de la part des investisseurs allemands ou des membres de la Waic. Aux dires du partenaire, contrairement à ce qui avait été dit auparavant par la Bhm et le gouvernement précédent du Mali, les Allemands ont bel et bien investi dans le programme de la mangueraie. Selon la correspondance, le seul lien juridique  qui puisse exister entre les deux parties est un accord de partenariat et non  pas une convention de crédit. Et qu’en conséquence, des personnes, dont le P.-d.g. de la société Waic, Ismaël Haïdara, ont été injustement poursuivies et condamnées dans le seul dessein de mettre la main sur le projet. Aussi, le partenaire allemand exprime son regret de constater, toujours sur la base des documents en sa disposition,  que les agents de la Bhm, les juges, les avocats et les huissiers ont profité de ce dossier pour se faire la poche sur le dos des Maliens et sur celle d’une banque qui devrait pourtant être la fierté du Mali. Ceci est, de son point de vue, de nature à décourager les investisseurs potentiels à venir dans notre pays. C’est pourquoi le partenaire demande aux autorités maliennes de rétablir le droit dans ce dossier. Cela, dans l’intérêt de nos deux Etats. A cet effet, il propose un certain nombre de mesures, à savoir la sécurisation du programme contre la vente par la Bhm ; le déblocage du compte des recettes des investisseurs allemands ; l’ouverture d’une procédure de révision ; la garantie à tous les membres de la Waic de pouvoir rentrer et sortir librement du Mali ainsi que la convocation d’une réunion sous la conduite du Premier ministre et à laquelle doit prendre part l’Ambassadeur allemand.
Rappel des faits
La volte face de la Cour Suprême
La BHM, à travers son conseil Maître Basalifou Sylla, va introduire une requête en rabat d’arrêt. Lors de son audience ordinaire du 28 décembre 2009 présidée par Nouhoum Tapily, la Cour Suprême en statuant sur la requête aux fins de rabat d’arrêt formulée par la BHM contre l’arrêt N° 53 du 27 mai 2009 libérant Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara, a donné son accord pour la réouverture des débats.
Or, selon les article 646, alinéa 3 du code de procédure civile, commerciale et sociale et 35 de la Loi n°96-071/AN-RM du 16 décembre fixant l’organisation des règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle, « une requête en rabat d’arrêt peut s’ouvrir lorsque l’arrêt attaqué est entaché d’une erreur de procédure non imputable à la partie intéressée et qui a affecté la solution donnée à l’affaire ».
C’est dire donc que seule une erreur de procédure peut mettre en cause les arrêts de la Cour suprême qui sont inattaquables. Mieux,la Cour Suprême, dans son rapport dans l’affaire BHM contre Mamadou baba Diawara et Ismaël Haïdara, en date du 9 octobre 2009 rejetait la requête en rabat d’arrêt pour ces motifs.
La question que l’on se pose aujourd’hui, est de savoir s’il y a effectivement erreur de procédure dans l’arrêt n°53 du 27 mai 2009. Selon des sources concordantes, les dispositions des articles 646, alinéa 3 du code de procédure civile, commerciale et sociale et 35 de la Loi N°96-071 /AN- RM du 16 décembre fixant l’organisation de la cour Suprême et la procédure suivie devant elle, ne sont pas applicables dans le cas d’espèce.
L’arrêt de renvoi N° 53 du 27 mai 2009 rendu par la cour Suprême dans l’affaire Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara n’est entachée d’aucune erreur de procédure. Alors pourquoi cette volte face de la cour Suprême ?
Selon plusieurs informations, les magistrats auraient reçu des instructions fermes des plus hautes autorités pour la ouvrir une nouvelle procédure concernant l’affaire BHM contre Mamadou Baba Diawara et Ismaël Haïdara, devant une cour suprême composée autrement si l’on sait que Cheickné Deteba Kamissoko, qui était procureur général près de la Cour Suprême a été purement et simplement limogé pour des raisons qu’on ignore.
Alors l’on se pose la question de savoir si l’indépendance de la justice n’est qu’une simple affirmation, car l’ex PDG de la BHM est détenu arbitrairement dans les geôles du pouvoir.
Bakary SOGODOGO 

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