Au-delà de la mise en œuvre des recommandations des structures de contrôle par les responsables des entités concernées, la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration demande la transmission de certains cas aux autorités judiciaires compétentes.
C’est dans la matinée du mardi 26 novembre dernier, dans la salle des banquets du Palais de Koulouba, qu’a eu lieu la remise officielle des rapports de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CSACA) au Président de la République. Appelés bulletins d’information dans le jargon institutionnel, ce sont ceux des années 2011 et 2012 qui ont été à l’ordre du jour de la cérémonie. Le premier tient en un document de 133 pages relatives à l’examen de 151 rapports assortis de recommandations diverses et produits à différents niveaux de contrôle et d’inspection courants : le Bureau du Vérificateur Général (BVG, 27 rapports), le Contrôle Général des Services Publics (CGSP, 29 rapports), les Inspections Ministérielles (IM, 95 rapports). De même nature, le second est un peu moindre en volume et en contenu du fait de la spécificité de l’année 2012 qu’il n’est point besoin de rappeler : 69 pages seulement pour 66 rapports examinés avec, respectivement, 10 pour le BVG, 8 pour le CGSP et 48 pour les Inspectons Ministérielles. De l’analyse de ces différents rapports, la CASCA a déduit un certain nombre d’insuffisances et d’irrégularités dans la gestion des services publics et des collectivités territoriales : l’ambiguïté, le non respect et l’inexistence de textes, l’inexistence de coordination au sein des services publics, le non respect du Code des Marchés Publics, en particulier le fractionnement des marchés, la non sécurisation des biens de l’Etat, la mauvaise gestion du patrimoine foncier de l’Etat et des collectivités, l’inexistence ou la mauvaise tenue des documents de la comptabilité, le faible recouvrement des impôts et taxes au niveau des collectivités territoriales, l’inexistence de valeurs de caisse en particulier les bons individuels, l’octroi d’avantages sans support juridique, l’insuffisance de la formation continue et la non prise de sanctions à l’encontre des fonctionnaires ou agents défaillants.
Des Directeurs, des Maires, voire des Ministres passibles de poursuites ?
Suite à quoi, pour certains ministères, elle (la CASCA) a invité les premiers responsables à rendre compte de la mise en œuvre des recommandations (au nombre de 2047 au total) formulées à l’endroit des structures relevant de leurs départements et à prendre des sanctions administratives et disciplinaires contre les agents fautifs. Par contre, pour d’autres, elle a, purement et simplement, transmis les dossiers aux autorités judiciaires compétentes, histoire de remettre l’Etat dans ses droits là où besoin est.
Ainsi, elles sont au nombre de 48 (sur les deux années) les entités qui se trouvent dans le second cas de figure. Des Directions des Affaires Administratives et Financières (DAF) des ministères aux mairies des communes urbaines et rurales en passant par les projets, offices et agences humanitaires ou de développement, bureaux des douanes, etc., certaines de ces entités se distinguent, à première vue, du lot. D’aucunes, par la fréquence de leur citation dans les bulletins. Il s’agit, par exemple, du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale à travers sa DAF et les Ambassades et Consulats du Mali à Alger, Paris, Washington et la Mission Permanente du Mali auprès des Nations Unies à New York dont les « indélicatesses financières », entre autres irrégularités supposées sur la période de 2007 à 2009, s’élèvent à un montant de 4 848 979 773F CFA avec, comme point marquante, la somme de 807 449 644F CFA consommée en carburant mais sans état d’émargement. Ou encore l’Office National des Produits Alimentaires du Mali (OPAM) où, sur la même période de 2007 à 2009, les turpitudes de gestion ont occasionné à l’Etat, entre autres, un manque à gagner de 6 499 884 875F CFA avec comme pic qui frise le ridicule ces « distributions gratuites du Stock d’Intervention de l’Etat effectuées au profit de certaines notabilités et hautes autorités pour un montant total de 2 476 987 250F CFA ». D’autres, pour avoir été, à un moment donné, à la Une de l’actualité nationale aussi bien à Bamako la capitale qu’à l’intérieur du pays. Notamment, dans la région de Gao puisqu’il ne s’agit, ni plus ni moins, que de l’affaire, dite en son temps, de la Mairie de la commune urbaine de Gao. Eh bien, les faits reprochés au Maire de Gao figurent « en bonne » place dans le bulletin de la CASCA. Parmi les griefs à son endroit, « l’attribution du marché de réhabilitation et de construction du Marché Washington d’un montant de 298 898 571F CFA sans appel d’offres, sans contrat et sans autorisation préalable du Conseil municipal » et ce, après le « virement dans le compte spécial N°26701257971-40/BDM au lieu du Trésor du montant dudit marché financé par le Japon en violation de la Loi N°96-061 du 04 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique ». En tous les cas, la Justice malienne a de quoi s’occuper en ces temps où la lutte contre la corruption et la délinquance financière est le leitmotiv des nouvelles autorités, en l’occurrence du premier Magistrat du pays. Pour reprendre une expression de l’éditorialiste du 22 Septembre, le « Président de la République a du pain béni sous la main ». Qu’en fera-t-il ? L’avenir nous le dira.
Mahamane G. Touré
