À lire entre les lignes, le rapport provisoire du Vérificateur général (Végal) intervenu à la suite de la vérification de conformité et de performance de l’acquisition d’un aéronef et la fourniture aux Forces armées maliennes de matériels d’équipement, de couchage, de campement ainsi que des véhicules et pièces de rechange, laisse entrevoir quelques incohérences et contradictions.
En effet, dans ce rapport provisoire, il a été question de surfacturation et/ou d’écart pour un montant de FCFA 29 311 069 068. Cependant, curieusement, dans les annexes, la notion de surfacturation apparaît subitement, de façon sibylline, alors qu’il n’en a pas été question dans le corps du rapport (Annexe 2, page 4). Alors question : Pourquoi n’en a-t-il fait cas que dans les annexes, et sur quoi se fonde-t-il pour conclure à la surfacturation si l’on sait qu’aucune loi n’institue la surfacturation en infraction ? Visiblement, il y a comme une contradiction entre le corps du rapport et les annexes, ce qui remet en cause le fond du rapport lui-même. Dès lors, il peut être retenu que la surfacturation n’est pas relevée, ni retenue.
Des investigations plus sérieuses s’imposaient
Selon les spécialistes, il y a surfacturation par rapport à une loi ou un règlement. Or, elle n’est pas définie dans la législation malienne. D’ailleurs, aucun texte ne traite en tant que tel de la question, à l’exception du Décret n°08-485/P-RM du 11 août 2008 portant procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public (Code des Marchés Publics, CMP) qui ne fait toutefois que la citer (article 119).
En fait, la surfacturation, qui procède des prix, doit être définie et analysée à la lumière des textes régissant le commerce et les prix, et accessoirement, à celle des autres textes encadrant les marchés publics et les infractions. Ainsi, dans notre pays, on ne saurait parler de surfacturation. Il importe par ailleurs de souligner qu’au Mali, il n’existe pas une mercuriale des prix pour ce qui est des matériels et équipements militaires. Autrement dit, aucun texte législatif ou réglementaire n’impose des prix-plancher et plafond, à pratiquer en matière de fourniture des matériels et équipements militaires.
Il n’existe également pas de dispositions fixant ou limitant les marges des fournisseurs, ni de façon générale ni de façon spécifique pour ce qui concerne les matériels et équipements militaires. Dès lors, en l’absence de texte sur la limitation des prix et des marges, les fournisseurs sont libres de pratiquer les prix qu’ils veulent ou qu’ils peuvent et on ne saurait à cet égard conclure à une quelconque surfacturation, sauf à violer ou à créer la loi.
À cet égard, parler d’écarts est aussi contestable, comme d’ailleurs la démarche du Vérificateur général qui a conduit à en arriver à une telle conclusion. En effet, il a procédé à une simple comparaison entre les factures des Fabricants et celles du Fournisseur. La logique aurait voulu que le Vérificateur général plaçât les fabricants dans les mêmes conditions que le fournisseur, voire même de comparer le marché à un marché similaire conclu dans les mêmes conditions de paiement par une armée d’un pays similaire au Mali. Ce qu’il n’a apparemment pas fait.
En outre, dans ses travaux, le Végal n’indique aucunement le rapprochement entre les factures, les bordereaux de prix unitaires, le montant inscrit au protocole ou les bons de commandes. Il n’est également fait aucune référence à un entretien avec le fournisseur pour expliquer ces écarts. Un écart peut, certes, être constaté, mais il devait obligatoirement être l’objet d’investigations sérieuses. Autant dire que ce travail du Végal a un goût d’inachevé.
Sinaly KEÏTA
