La commission des lois institutionnelles, justice… de l’Assemblée Nationale est à pieds d’œuvre. Ses membres ont mis en place un canevas de travail qui a pour objectif de rencontrer tous les acteurs concernés par la question de l’enrichissement illicite. Il s’agit des magistrats, des différents ordres (avocats, notaires, huissiers), des responsables des structures chargées de la lutte contre la corruption, les personnes ressources.
Au menu des échanges, le recueil de leurs points de vue, la revue de tous les contours du projet de loi, la correction des insuffisances afin de faciliter l’adoption de la loi par les élus de la Nation. Au terme des différentes réunions, les uns et les autres ont exprimé des soucis.
D’abord, pour certains, la liste des personnalités concernées par la déclaration de biens est très longue. Il faudra la limiter une catégorie de responsables. Ensuite, pour d’autres, la structure qui sera créée pour le besoin de la cause sera une institution de trop. Les débats ont été houleux en ce qui concerne la structure chargée de l’enrichissement illicite. C’est pourquoi, certains participants ont insisté sur la nécessité de sa création.
Pour eux, si elle est bien gérée et avec efficacité, la future structure jouera pleinement son rôle. Un autre souci est relatif aux proches des personnalités concernées par la déclaration de biens.
Seydou Traoré
