La Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA) à la faveur de la remise officielle, le 12 mai, au chef de l’Etat du bulletin d’information 2010, a décidé de passer à la vitesse supérieure. Outre les rapports de l’Initiative riz, EDM-SA, les DAF de départements ministériels, ce sont les dossiers de Huicoma, la CCIM, la DGE, l’Université de Bamako et des grandes écoles, pour ne citer que ceux-là, qui échoient entre les mains des autorités judiciaires. Au total, ce sont 32 rapports qui ont été transmis à la justice sur instruction du chef de l’Etat, Amadou Toumani Touré.
La Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA) dont la mission essentielle est de prévenir, détecter et lutter contre les pratiques de délinquance financière et de corruption a, dans son bulletin 2010, transmis aux autorités judiciaires pour «irrégularités et insuffisances dans la gestion» les rapports réalisés par ses soins sur plusieurs sociétés et entreprises d’Etat ainsi que certaines structures administratives. Ce qui a été fait sur instruction du Chef de l’Etat Amadou Toumani Touré, relève t-on dans le bulletin.
La vérification des opérations relatives à la cession des actions de l’État dans le capital social de l’Huilerie cotonnière du Mali (HUICOMA) a revélé des irrégularités relatives à l’enregistrement dans le patrimoine de Tata transport (une société du groupe Tomota) des camions-citernes payés par HUICOMA pour un montant total de 2 290 000 000 FCFA ainsi que la vente de tourteaux-pelles et d’aliments-bétail à la société GGB à des prix minorés pour un montant total de 2 253 675 000 FCFA.
La révision unilatérale de prix ayant entrainé une majoration des charges de HUICOMA d’un montant de 6 609 789 749 FCFA et la minoration comptable des charges pour un montant de 376 349 956 FCFA sont, entre autres faits, reprochés à la gestion de de cette société sur la période de 2004 à 2009.
L’achat d’immeubles à Mopti et Kidal, sans titre de propriété et sans pièces justificatives pour un montant total de 292 044 000 FCFA, le non reversement de la TVA pour un montant de 66 017 000 FCFA et la non-justification par les délégations régionales de leurs crédits de fonctionnement, soit 487 080 000 FCFA, sont des irrégularités à mettre au compte de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM) lors de la vérification financière opérée en son sein et couvrant les périodes 2007-2008 et 2009. S’y ajoutent d’autres révélations et non des moindres.
A savoir, l’octroi de frais de représentation sans base juridique au président de la CCIM, aux présidents des délégations régionales et aux membres du bureau consulaire pour un montant total de 143 000 000 FCFA, des dépenses sans pièces justificatives d’un montant de 4 590 000 FCFA, la non justification des frais de mission pour un montant de 89 243 030 FCFA et l’octroi d’indemnités de téléphone sans base juridique à certains membres pour un montant de 37 849 577 FCFA de 2008 à 2009 ainsi que le non reversement de l’impôt sur le revenu foncier pour un montant de 732 000 FCFA. Il est aussi reproché à la Délégation générale aux élections (DGE), courant 2006, 2007, 2008 et 2009, la passation par entente directe de marchés d’un montant de 462 148 900 FCFA, d’achats abusifs de produits alimentaires pour un montant de 40 167 442 FCFA et de journaux pour un montant de 11 168 464 FCFA en 2007 et 2008, le paiement indû des perdiems d’un montant total de 781 000 FCFA et le paiement au personnel sans base juridique d’indemnités d’alimentation, de transport, de communications téléphoniques et d’heures supplémentaires pour 57 380 000 FCFA.
L’audit de la gestion des ressources propres de l’Université de Bamako et des grandes écoles, lors des années universitaires 2007-2008 et 2008-2009, met à nu des impayés de 99 914 000 FCFA au titre des cartes d’étudiants au niveau de l’Université de Bamako, des impayés au titre de frais d’inscription de 54 740 000 FCFA à l’IPR/IFRA et de 31 527 250 FCFA à l’ENI.
S’y ajoutent la non comptabilisation de 14 806 545 FCFA de recettes du Centre de formation continue de l’IPR/IFRA et 21 309 050 FCFA de recettes de la ferme agro-sylvo-pastorale, l’existence d’un écart de 121 542 700 FCFA entre les montants des ressources propres effectivement recouvrées et ceux mis à la disposition des structures par le Recteur de l’Université et des dépenses de 360 593 683 FCFA sans visa du contrôle financier.
Le paiement indu de 64 528 000 FCFA en heures supplémentaires pour l’encadrement des stages pratiques et le paiement d’heures supplémentaires de cours, sans existence de besoin dans certains départements d’études et de recherches pour 18 496 000 FCFA entre 2007 et 2008 et 32 169 250 FCFA en 2008 et 2009, ont été décelés lors de l’audit de l’ENSUP.
Par ailleurs, à la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines, il a été enregistré un dépassement du quota d’encadrements supplémentaires pour 198 144 000 FCFA en 2007 et 2008 et la somme de 267 732 000 FCFA en 2008 et 2009.
Il est à préciser que la liste des services et grandes structures de l’État épinglés par la CASCA est loin d’être exhaustive. Nous y reviendrons.
Abdoulaye DIARRA
