Accusé de complicité de détournement de 363 367 927 Fcfa au détriment du Fonds de l’Office Malien de l’Habitat (1992-1993), Mamadou Coulibaly, comptable, a été jugé non coupable par la cour d’assises pour les faits qui lui sont reprochés. En revanche, sa co-accusée Mme Touré Fatoumata Coulibaly, l’accusée principale, a été condamnée par contumace à la réclusion à perpétuité, au remboursement du montant détourné et à une amende de 50 000 000 Fcfa à titre de dommages et intérêts.
De l’information, il résulte les faits suivants à la suite d’un contrôle au niveau du Fonds national du logement, Moussa Baba Diarra, agent comptable a bloqué la délivrance d’attestation aux sociétés retardataires.
La réaction de celles-ci fut immédiate, elles présentèrent des photocopies de quittances délivrées lors des paiements ainsi que les références de chèques ayant servi au règlement en sus des attestations délivrées par le Fonds national du logement.
Des investigations ont permis de constater que certains chèques, après compensation au niveau de la BCEAO, étaient virés dans le compte n°0151120208 à la Bank of Africa au nom de Fatoumata Coulibaly, régisseur du Fonds national du logement. Il s’est avéré que la dame Fatoumata Coulibaly mettait un papier dur entre l’original des quittances et la copie, le carbone étant renversé.
Les caractéristiques sur l’original ne se produisant pas sur la copie qui est servie comme s’il y a eu versement en espèces, le nom de la partie versante est inventée et un montant identique y est porté, la date, les numéros et les motifs de l’opération restent identiques. Ainsi, par ces procédés, elle a détourné la somme de 24 418 814 Fcfa.
Interpellée sur ces faits tant à l’enquête préliminaire que devant le magistrat de l’instruction, l’accusée Mme Fatoumata Touré les reconnaît et les explique avec beaucoup de détails et de précisions permettant de comprendre le mécanisme du détournement perpétré par elle.
Mieux, elle s’étend dans ses explications sur la supposée participation des comptables Namory Kéïta et Moussa Baba Traoré, ainsi que celle des autres agents du Fonds national du logement, notamment Mme Théra Fatoumata Coulibaly, Mamadou Coulibaly, Sidiki Sacko, Idrissa Sangaré, Modibo Sissoko.
C’est ainsi que des paiements par chèques bancaires, pour le compte du Fonds national du logement ont été détournés par Mme Touré Fatoumata Coulibaly et versés dans son compte ouvert à la Bank of Africa et cela, selon elle, sous la couverture des comptables Namory Kéita, Moussa Baba pour être, plus tard, partagés entre les travailleurs du Fonds. Après une inspection menée par Djibril Kéïta, il a été constaté qu’un montant de 363 367 927 Fcfa a été détourné par Fatoumata Touré, son co-accusé Mamadou Coulibaly a nié tous les faits qui lui sont reprochés.
Quant à Mme Théra Fatoumata, elle a nié les faits, expliquant qu’il s’agissait de courses qu’elle faisait pour Mme Touré Fatoumata sous plis fermés c’est-à-dire que les chèques lui étaient remis sous enveloppes à charge pour elle de les remettre à Mamadou N’Diaye à la Bank of Africa. Celui-ci, après avoir procédé aux retraits, lui remettait les montants correspondants sous enveloppe qu’elle remettait au propriétaire et qu’elle n’a reçu aucune contrepartie.
Les propos de cette dernière ont été confirmés par Mme Touré Fatoumata au cours de son interrogatoire et aussi par Mamadou N’Diaye. S’agissant de Namory Kéïta, il est accusé par elle d’avoir mis sur pied tout le système qui a permis le détournement frauduleux de la somme de 24 418 814 Fcfa au préjudice du Fonds national du logement et dont il a bénéficié en partie.
Il soutient, entre autres, que le compte dans lequel, à la Bank of Africa, les fonds détournés étaient versés, a été ouvert avant sa prise de service. Qu’il ne saurait donc être question de l’accuser d’avoir mis sur pied un système qui existait déjà avant son arrivée. Après toutes ces interventions, l’avocat de la défense Me Maïga Boubèye a demandé à la Cour de ne pas poursuivre son client pour une infraction qu’il n’a pas commise et que le détournement du Fonds de la régie qui n’est pas l’objet de son accusation a été remboursé. Le représentant de la partie civile, Me Mamadou Sylla tenait au remboursement de la totalité de la somme soustraite frauduleusement et il confirme la responsabilité de Mme Touré Fatoumata. Car selon lui, ces détournements ont été perpétrés après un autre détournement de 4 milliards Fcfa au sein de l’Office National de l’Habitat (ex Fonds National de l’Habitat).
Mamadou Coulibaly, comptable à la Régie, a été jugé non coupable pour les faits qui lui sont reprochés, tandis que sa co-accusée, l’accusée principale, Mme Touré Fatoumata Coulibaly reconnue coupable des faits qui lui sont reprochés a été condamnée par contumace à la réclusion à perpétuité, au remboursement du montant détourné et à une amende de 50 000 000 Fcfa à titre de dommages et intérêts.
Bandiougou DIABATE
Stagiaire
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