Non reversement des produits de la vente des DAO (Dossiers d’Appel d’Offres) pour un montant de 2,20 millions FCFA ; paiement d’indemnités de déplacement non justifiées pour un montant de 2,23 millions FCFA ; paiement de jetons de présence indus pour un montant de 3,43 millions FCFA ; paiement de dépenses de régie non justifiées pour un montant de 5,36 millions FCFA ; paiement d’un marché non exécuté pour un montant de 57, 82 millions FCFA …
Telles sont, entre autres, les pratiques à l’origine d’un trou de 71 millions à l’Office de Protection des Végétaux (OPV) en 3 ans de gestion, soit les périodes 2017, 2018 et 2019. Le Directeur Général de l’OPV, Monsieur Demba Diallo, risque gros. Et même très gros. Ces complices aussi. Accablant.
Décidément, les eaux de l’Office de Protection des Végétaux sont troubles et charrient des affaires plus nauséabondes les unes que les autres. Et le DG Demba Diallo, nous donnent des exemples carrément décalés par rapport à l’image qu’on avait ou se faisait dans la gestion de l’OPV.
En effet, le DG Demba Diallo est le pilier de la protection des végétaux et des pâturages, qui a exorcisé la mauvaise gouvernance depuis sa nomination et entretenu un flou artistique autour de la gouvernance de l’OPV.
D’embrouilles en magouilles
Aujourd’hui, force est de reconnaître que l’image de protection des végétaux et des pâturages dans notre pays est en train de partir en lambeaux, tant les coups tordus et autres deals sur les fonds de l’Office pour la Protection des Végétaux prennent de plus en plus de l’ampleur. Les derniers épisodes en date : la soustraction frauduleuse de 71 millions de nos francs (71 041 099 FCFA) sur une subvention de 1,9 milliard FCA (1 941 910 285F) accordée à l’OPV, au cours de la période 2017-2019. Et le premier responsable dans ces sales opérations est le DG de l’OPV, M. Demba Diallo. Et pour l’exécution d’une partie du puzzle, il n’a jamais reversé les produits issus de la vente des DAO dans le compte de l’OPV.
Les fouilles ‘’archéologiques-financières’’ réalisées par le Vérificateur général à l’OPV, a mis en lumière des irrégularités financières qui ont impacté négativement l’utilisation régulière et effective des ressources financières de la structure.
En effet, l’examen des dossiers de passation des marchés de la période sous revue a permis aux enquêteurs de constaté que le Directeur Général de l’OPV, Demba Diallo, ne reverse pas les produits issus de la vente des Dossiers d’Appel d’Offres qui s’élève à un montant total de 2 200 000 FCFA. Et jusque-là, l’équipe de vérification n’a reçu aucune preuve du reversement dudit montant dans le compte de l’OPV.
Plus grave, les enquêteurs ont révélé que le Dg de l’OPV a ordonné, irrégulièrement, le paiement du marché n°00012/CPMP relatif à la fourniture et la pose de pièces pour avion alors qu’aucune preuve de l’exécution dudit marché n’a pu être obtenue. En clair, l’OPV n’a pu fournir aucune attestation de service fait pour l’acquisition et la pose des matériels. De plus, la visite d’effectivité à la base aérienne 101 de Sénou où est stationné l’avion concerné a révélé que l’appareil n’est pas en état de service. Son dernier vol remonte au 9 juillet 2014 comme indiqué dans les cahiers de bord de l’avion qui ne mentionnent ni l’acquisition des pièces ni de réparations au cours de la période 2017-2019. Le montant total du marché est de 57,8 millions FCFA (57 820 000F).
Passation de marchés frauduleux par le DG
Le Dg de l’OPV, Demba Diallo, a passé des marchés sans mise en concurrence et avec simulation de mise en concurrence. Afin de s’assurer que les procédures de passation de ces marchés sont appliquées, les enquêteurs du BVG ont analysé les documents de demandes de renseignement et de prix, les offres des soumissionnaires et les contrats de marché. Du coup, ils ont réalisé que le dirlo de l’OPV, Demba Diallo, a attribué des marchés sans avoir respecté la procédure de mise en concurrence.
Ainsi, pour l’achat de matériels informatiques, marché attribué à « Solusys » pour un montant de 9 millions de nos francs (9 027 000 FCFA), il a effectué une simulation de mise en concurrence. Le titulaire dudit marché et le soumissionnaire « C et M », bien qu’étant des entités distinctes, présentent les mêmes numéros de téléphones portables sur leurs offres et autres documents administratifs. Les statuts des deux autres candidats « Ngneta Solution Service » et « Van Audit » indiquent aussi qu’ils appartiennent à une même personne. Enfin, sur les 5 enveloppes contenant les offres, 4 enveloppes présentent les mêmes fautes commises dans les libellés.
Il en est de même du marché relatif à l’achat de produits alimentaires d’un montant de 5,7 millions FCFA (5 789 700F), dont l’attributaire « Mama Services » et les soumissionnaires « Mama Construction » et « Araba Distribution DIAKITE » ont les mêmes numéros de téléphone. De même, la société « Araba Distribution DIAKITE » et « Gie. Hawa. Net » ont aussi les mêmes numéros de téléphones portables.
Là aussi, l’équipe de vérification a constaté que les spécifications demandées dans le dossier de consultation sont différentes de celles contenues dans le contrat de marché du titulaire. En effet, les prix unitaires des articles ont diminué dans le contrat de marché tandis que leurs quantités ont augmenté.
Pour ce qui est de l’acquisition de mobiliers de bureau, d’un montant de 14,9 millions FCFA (14 997 800F) par DRPR en 2017, le marché a été attribué à « Mama Services » sans une concurrence réelle. En effet, les cinq offres reçues présentent des éléments identiques. Un des numéros de téléphone du titulaire du marché (pli1) se retrouve sur l’offre (pli 3). Le numéro de téléphone de l’offre (pli 2) se retrouve aussi sur l’offre (pli 3).
Pareil aussi pour la fourniture et la pose de moquette, rideaux, fauteuils ministres, salon complet sept places et table basse destinés au bureau du Dg de l’OPV, M. Demba Diallo, pour un montant de 5,7 millions de nos francs (5 789 700 FCFA). Sur les 5 offres présentées, un des numéros de téléphone du titulaire « Mama Services » se retrouve sur l’offre (pli 4). Également, un des numéros de l’offre (pli 2) se retrouve sur l’offre (pli 4). En outre, l’enveloppe et la présentation de l’offre de « Mama Services » montrent des similitudes avec celles des autres soumissionnaires.
Et comme si cela ne suffisait pas, le Dg Demba Diallo de l’OPV, a procédé à des simulations de concurrence lors des achats par demande de cotation en 2018. En effet, des factures pro-forma existent dans les dossiers mais le dirlo de l’OPV n’est jamais arrivé à fournir à la mission de vérification la preuve de consultation par écrit, d’au moins, trois fournisseurs pour chaque demande de cotation. Des factures proforma de trois soumissionnaires reviennent le plus souvent parmi lesquels, un seul et même fournisseur est fréquemment retenu. En outre, certains fournisseurs sont toujours attributaires, quel que soit leur concurrent.
Enfin, l’équipe de vérification a remarqué que le Dg Demba Diallo de l’OPV ne respecte pas les procédures de mise en concurrence lors des achats par demande de renseignements et de prix. En effet, pour la DRPR n°002115 CPMP/MA-2018 relative au recrutement d’un consultant chargé de la revue du dispositif national de protection des végétaux, conformément, aux conventions et règlements internationaux et régionaux signés par le Mali, l’OPV n’a consulté qu’un seul fournisseur au lieu de cinq (5) comme l’exige la réglementation en vigueur.
Pour la DRPR n°0001904 CPMP/MA-2018, relative au gardiennage des locaux de la Direction Générale de l’OPV et des Services Régionaux de Protection des Végétaux (SRPV), le rapport de sélection existe avec les noms et les propositions financières de tous les postulants alors qu’une offre n’était pas encore ouverte au passage de la mission.
Autorisation du DG pour le paiement des indemnités de déplacement et de missions indues
De l’analyse de certains documents par les enquêteurs, il ressort des paiements d’indemnités de déplacement pour des rencontres tenues à la Direction Générale de l’OPV, au bénéfice de participants résidents qui n’ont effectué aucun déplacement. Cependant, ces paiements ne sont supportés par aucune délibération du Conseil d’Administration.
Par ailleurs, l’équipe de vérification a découvert le double paiement d’indemnités pour une rencontre de la commission d’élaboration d’un projet de renforcement des moyens d’intervention des services de protection des végétaux convoquée par la note de service n°001/MA-SG-OPV du 16 janvier 2018. Le montant total des irrégularités se chiffre à 2,2 millions de nos francs (2 230 000 FCFA).
Au même moment, le Dg Demba Diallo, autorisé le paiement de jetons de présence, sans autorisation du Conseil d’Administration. En bloc, le dirlo de l’OPV a ordonné le paiement de jetons de présence lors de trois sessions du Conseil d’Administration (13ème, 14ème et 15ème) tenues pendant la période sous revue en l’absence de délibération du Conseil d’Administration fixant le montant des jetons de présence à octroyer aux Administrateurs. En effet, la Délibération n°2020- 0001/MA-SG-OPV du 22 avril 2020 relative à l’octroi des avantages de session aux membres du Conseil d’Administration de l’OPV a été adoptée après l’octroi desdits jetons de présence.
En outre, des agents de l’OPV non membres du CA, ont aussi bénéficié des jetons de présence. Le montant total des irrégularités constatées s’élève à 3,4 millions FCFA (3 430 000F).
Paiement de dépenses non justifiées par le Régisseur
L’équipe de vérification a analysé les pièces comptables de la Régie d’avances afin de s’assurer du respect des dispositions. Du coup, elle a remarqué que le Régisseur d’avances de l’OPV, M. Sékou Bengaly, a payé des indemnités de déplacement et de mission non justifiées par des ordres de mission visés par les autorités compétentes. En effet, des indemnités de déplacement sont versées aux agents et du carburant est acheté alors que les ordres de missions ne sont pas visés.
En outre, les enquêteurs ont remarqué le paiement d’indemnités de déplacement pour des missions effectuées par des agents à des périodes qui se chevauchent. Ainsi, pour le paiement de certaines indemnités de mission le Régisseur Sékou Bengaly, a accepté l’application de taux journalier supérieurs aux taux réglementaires. Le montant des irrégularités sur les indemnités de déplacement et de mission se chiffre à 3 millions de nos francs (3 072 834 FCFA).
Enfin, le Régisseur d’avances de l’OPV a effectué des paiements de dépenses en l’absence des pièces justificatives requises. En effet, lesdites dépenses ne sont supportées ni par des bordereaux de livraison ni par des attestations de service fait. Il en résulte un montant non justifié de 2 288 265 FCFA. Le montant total des sous évaporés est de 5,3 millions FCFA (5 361 099F).
À ces irrégularités financières à l’OPV, s’ajoutent des irrégularités administratives. Notamment, la non tenue d’une comptabilité-matières régulière ; le non respect des procédures de décaissement de la FAO ; le non enregistrement des offres dans un registre ; la violation des dispositions du cadre organique. …
Bref, la liste des irrégularités, à l’origine de la disparition criarde de 71 millions FCFA, est loin d’être exhaustive. Et le rapport du Vérificateur général a été transmis à la Justice afin que les personnes concernées par cette gestion calamiteuse puissent s’expliquer sur la destination de ce pactole.
Jean Pierre James
