Nommés le 10 mars 2017, les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (OCLEI) sont officiellement installés dans leurs fonctions le 1er juin dernier. Ce jour-là, dix des douze récipiendaires ont prêté serment devant les sages de la Cour suprême.
« Je jure solennellement de bien remplir fidèlement et loyalement en toute impartialité et équité la fonction dont je suis investi et de respecter en toute circonstance les obligations qu’elle m’impose, de garder les secrets des délibérations auxquelles j’ai pris part, d’observer le respect de la confidentialité des déclarations des biens, de me conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux en rapport avec la lutte contre l’enrichissement illicite ». Telle est la formule consacrée de prestation de serment lue par le président de séance Elie Kéïta (premier vice-président de la Cour suprême) devant les jurés de l’OCLEI. Un à un, les dix membres présents ont lev é la main droite et dit : « je jure de remplir mes tâches dignement ». Après, la Cour a pris acte de leur serment et les a renvoyés à l’exercice de leurs fonctions.
Déjà en début de mois, plus précisément le 9 mai, sept membres avaient procédé à la déclaration officielle de leurs biens, conformément aux textes régissant l’Office.
C’est le jeudi 12 mai 2016 que l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 pour la création de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (adopté par le conseil des ministres le 26 août 2015). Les députés ont voté le texte (une initiative du Premier ministre de l’époque Modibo Kéïta) à l’unanimité des 97 voix.
Le 10 mars 2017, les membres de l’Office, au nombre de douze (12), sont nommés lors du Conseil des ministres du jour. Ils ont pours noms Moumouni Guindo (magistrat, président), Djibril Kane (magistrat), Mme Bagayoko Fanta Camara dite Dioukha (magistrat), Oumar Wagué (inspecteur des impôts), Ibrahim Abdoulaye Maïga (communicateur), Modibo Tolo, Mme Coulibaly Hawa Samaké (secteur privé), Yéro Diallo (spécialiste en passation de marché), Commissaire divisionnaire de police Awaissoun Capitaine de gendarmerie Mohamed Ali, Djibril Sogoba (expert-comptable), Amadou Malet (Professeur d’enseignement secondaire, sociologue) et Oumar Traoré (magistrat). Ils sont désignés respectivement par le président de la République (3), le ministre des Finances, la Haute autorité de la communication, le Conseil national du patronat du Mali, l’Ordre des experts comptables, l’Autorité de régulation des marchés publics et de délégation de services publics, le ministre de la Justice sur proposition du ministre chargé de la Sécurité, le Conseil national de la société civile et la Commission nationale des Droits de l’homme.
Selon le réquisitoire lu par l’Avocat général près la Cour suprême, Cheick Chérif Mohamed Koné, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagée au plan national, sous régional, régional et international pour une lutte efficace et coordonnée contre l’enrichissement illicite. A ce titre, il est chargé d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacun, des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite ; de prendre communication des déclarations de biens aux d’exploitation; de recevoir également toutes autres informations utiles nécessaires à l’accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les organes de contrôle et d’inspection ainsi que des officiers de police judiciaire ; de demander aux assujettis ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale, la communication des informations détenues par eux et susceptibles d’enrichir les éléments justifiant la saisine des autorités judiciaires compétentes ; d’effectuer ou de faire effectuer des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite ; de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits d’enrichissement illicite ; d’animer et de coordonner, en tant que de besoin, aux nivaux national et international, les moyens d’investigation dont disposent les Administrations ou services pour la recherche des infractions induisant des obligations de déclaration ; d’émettre un avis sur la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de lutte contre l’enrichissement illicite.
A ce titre, il propose toutes réformes nécessaires au renforcement de l’efficacité de la lutte contre l’enrichissement illicite ; de susciter et de promouvoir au sein des institutions et des organismes publics et parapublics des mécanismes destinés à prévenir, détecter et faire réprimer l’enrichissement illicite ; d’évaluer périodiquement l’impact des stratégies et les performances atteintes ; de recommander toutes formes législative, réglementaire ou administrative, tendant à promouvoir la bonne gouvernance, y compris dans les transactions commerciales internationales ; de recevoir les réclamations, dénonciations et plaintes des personnes physiques ou morales se rapportant à des faits d’enrichissements illicites.
En cas d’enrichissement illicite, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite peut décider d’enquêter sur les éventuelles inexactitudes ou omissions contenues dans la déclaration des biens de l’assujetti. A ce titre, il peut se faire communiquer tous les documents ou pièces justificatives de nature à le renseigner sur les éléments de déclaration de l’intéressé et procéder à l’audition des personnes dont il estime le témoignage nécessaire, sans que ces dernières ne puissent lui opposer un éventuel secret professionnel ; requérir des établissements bancaires et établissements de crédits aux fins de lui fournir tous les renseignements sur l’état des comptes de dépôt ou des valeurs dont le déclarant, son conjoint marié sous le régime de la communauté et ses enfants mineurs sont détenteurs ; requérir du chef de bureau des Domaines et du Cadastre, un inventaire des biens immeubles immatriculés ou en cours d’immatriculation au nom du déclarant, de son conjoint marié sous le régime de la communauté et de ses enfants mineurs ; saisir le Procureur de la République du Pôle économique compétent pour les suites de droit.
L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite est soumis à un contrôle externe, au moins une fois tous les trois ans, sur sa gestion financière et son fonctionnement administratif. Le contrôle est réalisé par la Cour suprême. Le rapport de contrôle est rendu public.
La cérémonie de prestation de serment du jeudi 1er juin s’est déroulée en présence du président de la Cour suprême, Nouhoum Tapily et des représentants du gouvernement, des institutions de la République et chefs de services, et d’une foule nombreuse de parents, amis et connaissances des récipiendaires.
Sékou Tamboura
