Après avoir prêté serment le jeudi dernier devant les juges de la Cour Suprême, les membres de l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite ont été renvoyés dans l’exercice de leurs missions pour un mandat de quatre ans. La cérémonie, présidée par M. Etienne Kéné, président de la Section judiciaire de la Cour Suprême, a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités dont le président de la Cour, M. Nouhoum Tapily, le Vérificateur Général et M. Amadou Ousmane Touré ainsi que les parents, amis et connaissances des heureux récipiendaires.
Les membres de l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite ont prêté serment le jeudi 1er juin dernier dans la salle de délibération de la Cour Suprême du Mali. Une cérémonie présidée par le président de la Section Judiciaire de la cour en présence des représentants de toute la famille judiciaire.
La cérémonie a commencé par la lecture de l’ordonnance N° 2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 qui procède de la volonté du Président de la République de lutter efficacement contre l’enrichissement illicite au Mali.
Ensuite, dans son long réquisitoire, l’Avocat général M. Cheick Mohamed Chérif Koné a mis l’accent sur l’importance de cette cérémonie de prestation de serment qui est à la dimension des membres. Aussi, il a fait une brève présentation de l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite qui est uniquement dédiée à la préventive et à la lutte contre l’enrichissement illicite. A ce titre, il touche directement au patrimoine des assujettis sur la base de la déclaration et du contrôle de leurs biens.
Il a pour missions d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite ; de prendre communication des déclarations de biens aux fins d’exploitation ; de demander aux assujettis ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale, la communication des informations détenues par eux et susceptibles d’enrichir les éléments justifiant la saisine des autorités judiciaires compétentes ; d’effectuer ou de faire effectuer des études périodiques sur l’évolution des techniques utilisées aux fins d’enrichissement illicite ; d’animer et de coordonner, en tant que de besoin, aux niveau national et international, les moyens d’investigation dont disposent les administrations ou services pour la recherche des infractions induisant les obligations de déclaration ; de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits d’enrichissement illicite, etc.
Aux dires de l’Avocat général, dans son réquisitoire, l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite peut décider d’enquêter sur les éventuelles inexactitudes ou omissions contenues dans la déclaration des biens de l’assujetti. Dans ce cas, il peut se faire communiquer tous les documents ou pièces justificatives de nature à le renseigner sur les éléments de déclaration de l’intéressé et procéder à l’audition des personnes dont il estime le témoignage nécessaire, sans que ces dernières ne puissent opposer un éventuel secret professionnel.
L’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite est aussi soumis à un contrôle externe, au moins une fois tous les trois ans, sur sa gestion financière et son fonctionnement administratif. Ce contrôle est effectué par la Cour Suprême et le rapport est rendu public. Il n’existe aucun rapport hiérarchique ou de subordination entre l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite et les autres structures de contrôle. Cependant, il y a des relations fonctionnelles. L’office reçoit, à sa demande, tous les rapports d’activités et d’audits des autres structures de contrôle et de supervision, et toutes autres informations communiquées par les autres structures, les organes de poursuites et les Officiers de police judiciaire, nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
L’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite ne reçoit d’instructions d’aucune structure mais ils ont obligation de résultats. Avant cette cérémonie de prestation de serment, les membres de l’office se sont acquittés d’une exigence en faisant la déclaration de leurs biens.
Après ce réquisitoire de l’Avocat général, l’honneur est revenu au président de la section judiciaire de la Cour Suprême de lire la formule de serment adaptée pour la circonstance. Ainsi, chaque membre de l’office a levé sa main droite pour prêter serment. Après quoi, ils ont été renvoyés dans l’exercice de leurs missions.
Au total de douze membres, ils émanent de la présidence de la République, des Administrations financières et de toutes les couches socioprofessionnelles et de la société civile.
Ce bureau de l’Office central de Lutte contre l’enrichissement illicite, présidé par M. Moumouni Guindo, a pour membres : M. Djibril Kane, Mme Bagayoko Fanta Camara, MM. Oumar Wagué, Ibrahim Abdoulaye Maïga, Oumar Bouaré, Mme Coulibaly Awa Samaké, le Contrôle Général de police Mohamed Aly Awassoum, le Capitaine de Gendarmerie Djibril Sogoba, MM. Amadou Mallé et Oumar Traoré. Leur mandat est de quatre ans.
Youssouf SANGARÉ
