Sur les douze membres de l’OCLEI, dix dont le président ont prêté serment devant la Cour suprême, au cours d’une cérémonie solennelle
Les locaux du nouveau siège de la Cour suprême a refusé du monde, le jeudi 1er juin 2017 à l’occasion de la cérémonie solennelle tant attendue de prestation de serment des membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite. L’audience était présidée par le vice-président de la Cour suprême, Elie Keita, en présence de l’avocat général, Cherif Koné, agissant au nom de la société malienne. C’est une étape très importante qui est ainsi franchie. Elle marque l’entrée en fonction officielle des membres de l’Office pour accomplir incessamment leur mission de mise en œuvre de l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre l’enrichissement illicite envisagées au plan national, sous-régional, régional et international.
Pour la circonstance, toutes les sensibilités étaient représentées. En présence des représentants des institutions de la République, des départements ministériels, des membres du corps diplomatique et partenaires techniques et financiers, de la famille judiciaire et de la police judiciaire, de la Société civile et des cadres du secteur privé, le président de l’OCLEI, Moumouni Guindo et ses collègues ont juré devant la Cour de remplir leur fonction en toute transparence pour la bonne gouvernance. Chacun à l’appel de son nom a levé la main droite sur le serment: « Je jure solennellement de bien remplir fidèlement et loyalement en toute impartialité et équité la fonction dont je suis investi et de respecter en toute circonstance les obligations qu’elle m’impose, de garder les secrets des délibérations auxquelles j’ai pris part, d’observer le respect de la confidentialité des déclarations des biens, de me conformer aux lois et règlements en vigueur, notamment ceux en rapport avec la lutte contre l’enrichissement illicite ».
Au préalable, l’avocat général a, dans un brillant réquisitoire, rappelé le critère très sélectif qui a prévalu pour le choix de chacun d’eux. Venus d’horizon divers, les récipiendaires ont tous eu droit au brillant et long exposé de leur parcours dans le réquisitoire du représentant du ministère public. « Cette cérémonie est un symbole fort aux valeurs de la démocratie et de la bonne gouvernance », a déclaré Chérif Koné avant de rappeler aux membres de l’Office que leur serment est un engagement solennel dont le respect s’impose.
Rappelons que cette prestation de serment intervient après la déclaration des biens intervenue devant la même Cour, le 9 mai dernier. Les 10 membres officiellement renvoyés en fonction sont : M. Moumouni Guindo, magistrat, président de l’Office, désigné par le Président de la République ; Djibril Kane, magistrat, désigné par le président de la République ; Mme Bagayogo Fanta Camara dite Dioukha, magistrat, désignée par le président de la République ; Oumar Wagué, inspecteur des impôts, désigné par le ministre en charge des Finances ; Ibrahim Abdoulaye Maiga, communicateur chercheur, désigné par la Haute Autorité de la Communication (HAC,) ; Mme Coulibaly Hawa Samaké, experte comptable, désignée par l’Ordre des experts comptables ; Commissaire divisionnaire de Police judiciaire, Ali Awaissoun et Capitaine de la gendarmerie Djibril Sogoba désignés par le ministre chargé de la Justice sur proposition du ministre chargé de la Sécurité ; Amadou Mallé, sociologue, professeur d’enseignement secondaire désigné par le Conseil national de la société civile et Oumar Traoré, magistrat désigné par la Commission nationale des droits de l’homme. Les deux membres absents seraient Mme Néné Traoré, cadre du secteur privé, désignée par le Conseil national du patronat et M. Yéro Diallo, spécialiste en passation de marché, désigné par l’Autorité de régulation des marchés publics et de délégations de services (ARMDS).
Daniel KOURIBA
Encadré
ZOOM sur l’OCLEI
Créé par l’ordonnance n°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte contre les fonctionnaires et agents investis dans des missions de service public. Composé de 12 membres nommés en Conseil des ministres, l’Office touche directement au patrimoine des assujettis sur la base de la déclaration et du contrôle de leurs biens.
La mesure vise un certain nombre de fonctionnaires habilités par la loi à déclarer leurs biens avant d’entrer en fonction. A la déférence des autres structures de contrôles existant, l’Office enquête plutôt sur les individus que de contrôler la gestion efficiente des structures. A ce titre, il est chargé, entre autres, d’assurer, dans le respect des compétences propres à chacune des structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite, de prendre communications des déclarations de biens aux fins d’exploitation, de demander aux assujettis ainsi qu’à toute autre personne physique ou morale, la communication des informations détenues par eux et susceptibles d’enrichir les éléments justifiant la saisine des autorités judiciaires compétentes, mais aussi de centraliser les informations nécessaires à la détection et à la prévention des faits d’enrichissement illicite et d’émettre un avis sur la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de lutte contre l’enrichissement illicite dans notre pays.
L’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite peut s’autosaisir de tout fait d’enrichissement illicite dont il a connaissance. En plus, toute personne physique ou morale qui serait en connaissance d’actes d’enrichissement illicite peut en saisir l’OCLEI contre l’enrichissement illicite.
En cas d’enrichissement illicite constaté sur des individus, l’Office peut saisir le procureur de la République du Pôle économique compétent pour agir à ce qu’il l’appartiendra.
D.K.
