Office central de lutte contre l’enrichissement illicite : – 8.000 fonctionnaires et élus sont concernés par la déclaration de biens

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Monsieur Moumouni GUINDO président de L'Office Central de Lutte Contre l'Enrichissement Illicite

– Une vaste campagne d’information sur le processus lancée

Les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite viennent d’effectuer plusieurs missions, du 25 au 29 juillet, dans les capitales régionales (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou, Taoudénit et Bamako). C’était pour informer les fonctionnaires assujettis au processus de déclaration de leurs biens. Des documents (modèles de déclaration de biens et recueils de textes) ont été mis à la disposition des 2 173 assujettis ayant participé aux séances d’information tenues au niveau de ces localités. 8.000 fonctionnaires et élus sont concernés par la déclaration de biens. Il faut préciser que les fonctionnaires de l’Etat sont au nombre de 55 000 et ceux des collectivités 56 000. Sans compter les élus (Conseillers municipaux, conseillers de cercle, régionaux, nationaux, députés..)

Après la déclaration de leurs biens, le 9 mai 2017 et la prestation de serment, le 1er juin 2017, devant la Cour suprême,  les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite veulent passer à la vitesse supérieure afin de réaliser les objectifs qui leur sont assignés. Depuis le 1er juin, le compte à rebours a commencé, notamment  en ce qui concerne le délai pour le dépôt des déclarations de biens. Ainsi, tous les fonctionnaires assujettis à cette mesure ont jusqu’au 31 août prochain pour déclarer leurs biens.

Afin d’informer les intéressés sur ce processus de déclarations de biens, l’Office vient de boucler une série de missions dans les différentes capitales régionales. Ces missions se sont déroulées du 25 au 31 juillet dernier, notamment à Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso, Mopti, Tombouctou, Taoudénit… Sans oublier Bamako. L’étape de Gao a été reportée, faute d’avion. Elle sera effectuée très bientôt par le président de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, Moumouni Guindo.  L’objectif de ces missions est de contribuer à maximiser le taux de déclarations de biens de l’ensemble des assujettis des régions, à travers l’information, la sensibilisation et la mise à disposition d’un appui-accompagnement adéquat, selon le président Moumouni Guindo.

Il s’agissait d’expliquer aux autorités régionales les missions de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite et le processus de déclaration de biens, puisque certaines catégories de fonctionnaires ont désormais l’obligation de déclarer leurs biens. Parmi lesquels figurent les présidents et chefs des Institutions, les ministres et les personnes ayant rang de ministres, le Vérificateur Général, son adjoint et les vérificateurs, le Médiateur de la République, les membres de l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, les membres du Centif, les présidents des Conseils d’administration des organismes personnalisés, les gouverneurs, ambassadeurs et consuls généraux, les préfets et sous-préfets, les élus nationaux, régionaux, locaux et communaux ordonnateurs et ordonnateurs délégués de budget, les secrétaires généraux des départements ministériels, les directeurs nationaux ou généraux des services et entreprises publics, les directeurs des finances et du matériel des départements ministériels et ceux qui en font office au niveau des institutions de la République.

Sans oublier les premiers responsables des autorités ou institutions de régulation sectorielle, les chefs de juridiction et de parquets, les magistrats du siège, du parquet et de l’ordre administratif, les chefs d’état-major, directeurs, chefs des services centraux et assimilés de l’Armée, de la Gendarmerie nationale, de la Police nationale, de la Garde nationale et de la Protection civile, les directeurs régionaux des services et entreprises publics, les régisseurs, les chefs de bureaux des Domaines et du Cadastre, tout agent de l’Etat, des collectivités locales ou des établissements administratifs publics chargé de la fonction d’ordonnateur ou de comptable public, tout responsable chargé de la passation des marchés publics et tout responsable des services financiers, d’assiette ou de recouvrement (Impôts, Douane, Trésor public).

Le total des assujettis avoisinerait quelque 8.000 fonctionnaires et élus. Il faut préciser que les fonctionnaires de l’Etat sont au nombre de 55 000 et ceux des collectivités 56 000. Sans compter les élus (Conseillers municipaux, conseillers de cercle, régionaux, nationaux, députés).  La liste détaillée sera présentée et partagée au cours d’un atelier national qui sera organisé prochainement par l’Office central de Lutte contre l’Enrichissement illicite.

Aux dires du président de l’Office, Moumouni Guindo, les différentes missions se sont déroulées dans les meilleures conditions possibles et ont permis aux participants de mieux s’imprégner des missions de l’Office. L’occasion était bonne pour les membres de l’Office de mettre à la disposition des assujettis les différents documents. Il s’agit de 7 770 modèles de déclaration de biens, 1 600 clés USB (contenant le formulaire, le recueil de textes et deux films sur le remplissage du formulaire de déclaration de biens) et 3 740 recueils de textes (format livre).

Il faut noter que 2 173 fonctionnaires et élus assujettis ont pris part à ces différentes sessions d’information à Bamako, Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti, Tombouctou et Taoudénit. C’est la région de Sikasso qui a enregistré le plus grand nombre de participants avec 556 personnes, suivie par Koulikoro avec 368 participants et Ségou avec 346 participants.

Au cours de ces rencontres d’information, des communications ont été présentées par les membres du Conseil de l’Office, notamment sur diverses informations sur la lutte contre l’enrichissement illicite et un temps a été consacré à la présentation du modèle de déclaration de biens à remplir.

Il faut préciser que l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite vient de mettre à la disposition des ministres de la République et de la Cour suprême, pour diffusion, des lots totalisant 2.000 modèles de déclaration, 2.000 clés USB et 3.500 recueils de textes.

Créé par l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015, l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite est un outil d’amélioration de la gouvernance publique mis en place par l’Etat du Mali. Une façon d’accélérer l’atteinte de ses objectifs de transparence et de bonne gestion des ressources publiques. Selon l’article 4 de l’ordonnance qui l’ a créé: “l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagés au plan national, sous-régional, régional et international contre l’enrichissement illicite”.                    

                                A.B. HAÏDARA

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2 COMMENTAIRES

  1. Il est constant que les fonctionnaires, les ordonnateurs des dépenses publiques constituent la source de l’enrichissement des autres au Mali. Tous ces nababs de la République doivent leur bien aux marchés publics indûment attribués.
    Le législateur a beau légiféré sur la corruption et les infractions liées aux détournement et autres mauvaises gestions, le mal persiste. Comment comprendre qu’un pays dont les magistrats sont les plus ripoux puisse lutter contre le phénomène.
    La finalité de tout contrôle sur la corruption et la délinquance financière est la justice. Il est important de souligner que toutes les structures de contrôle sont actuellement dirigées par les magistrats. A savoir, le Vérificateur Général, l’Office Central de Lutte contre l’enrichissement illicite, l’Office central de lutte contre les stupéfiantes, et pour parachever par les différents pôles économiques et financiers.
    Pourquoi, la lutte est toujours sabotée? Je bien la réponse est simple. Confier un plat à un affamé c’est lui donner l’occasion d’assouvir son désir.
    
S’agissant des structures de contrôles déjà existantes, certes une impuissance qui ne dit pas son nom, est au bout des “efforts” des différents gouvernements depuis février 1978.
Parmi toutes les structures, c’est le Contrôle Général de Services Publics ( CGSP) qui semble la plus efficace jusqu’à la création de l’Office chargée de lutter contre l’enrichissement illicite. Certaines parmi elles ne sont que des masques pour faire peur car ceux chargés de les animer sont les plus corrompus. Mêmes les Société de nettoyage ou de gardiennage desdites structures sont des Société écran créés de toutes pièces par leurs dirigeants à l’instar de tous les services publics de l’Etat. Les contrôleurs sont des opérateurs économiques et comment peuvent-ils exercer en toute conscience si ce n’est par traffic d’influence sur les services de répressions de la fraudes (douanes, les impôts, les domaines, le Trésor Public, le Contrôle financier etc.) . Prenons seulement le cas de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et des Délégations de Services. Voyez sa composition. Elle renferme en son sein mémés les journalistes qui faisaient des articles sur la corruption et la délinquance financière leur credo de bataille. Oui, je dis bien la presse qui soutenait l’Observatoire de Lutte contre la Corruption.
En prenant structure par structure de contrôle, on se rend compte de ceci :

    A) les inspections ministérielles. Elles sont forcément inféodées à leurs ministres de tutelles. Considérées autre fois comme des dépotoirs des reclus et des anciens dinausores du département ministériel, elles sont actuellement les postes d’attente à d’autres fonctions à la volonté du Ministre qui les met forcément sous chantage. Les rapports produits par elles sont transmis au Ministre en premier lieu et copie au CGSP.
En un mot, ces inspections ministérielles ne sont que de la poudre aux yeux car les inspecteurs qui les animent sont corrompus jusqu’aux os. Les irrégularités et infractions qu’elles constatent sont généralement sous traités avec les agents contrôlés indélicats. Aussi, ces inspections sont généralement sous qualifiées dans les investigations. Elles ne maîtrisent même pas les textes de référence du contrôle interne beaba de toute vérification et de contrôle

    B) Le Vérificateur Général et son fameux bureau.
Depuis sa création il a fait polémique. Le premier Vérificateur Général dépeint comme un fat, un dilapidateur des ressources du Bureau et agissait exactement comme son frère (le Premier Ministre de plein pouvoir”. Il était dépensier et connaissait mal l’administration malienne. Sa rigueur inutile et son bras de fer inutile vécu avec son adjoint a démontré à suffisance que le VEGAL n’a aucune notion pratique de la notion de collaboration administrative. Il a donné une très mauvaise au bureau depuis son ouverture. Des’magistrats qui entraient dans sa composition ne voulaient pas perdre leur privilège de magistrature malgré l’avantage financier exorbitant qui je était accordé. Des opérateurs économiques en son sein voulaient être contrôleurs pour être craints afin de mener tout tranquille leur affaire. Ils devaient contrôler ceux mêmes chargés de contrôler leur affaire. De peur de tomber dans ses mailles, le Trésor public s’empressait de libérer ses comptes budgétaires . Ses rapports produits au départ étaient ambigus et contestés par les agents mis en cause dans lesdits rapports. Ça sentait souvent l’odeur d’un travail asservi à l’obligation de résultat. Avec des termes mal interprétés par le commun des maliens tels manque à gagner, minoration etc gonflaient les journaux dont certains en faisaient de moyen de règlement de compte pour salir la probité des cadres. Les Vérificateurs se mettaient tous les moyens à leur profit pour se faire valoir et/ou valoir. Tant la mise en place du Bureau a fait polémique car il a été institué pour faire plaisir au Canada au regard d’une promesses de campagne électorale de ATT.
En plus de ses larmoiements, tous les rapports tonitruants du Vérificateur ont été annihilés par les magistrats qui en ont d’ailleurs fait une source d’enrichissement. C’est le moment où tous les magistrats convoitaient les Pôles Économiques et Financiers. Dommage pour la République car l’argent de la corruption est inodore et incolore. Tant pis pour l’étique et la déontologie.
C) la “fameuse” CASCA, créée sous fond de polémiques politiques. Son créateur AOK était suspecté d’en faire une occasion pour la chasse aux sorcières, a vite compris que s’attaquer au phénomène de la corruption c’est cuire la tête de l’éléphant. Pourtant bien que mal aimée cette structure a fait peur un bon moment avant que ceux qui la composent ne se livrent au traffic d’influence . Avec ses nominations aux colorations parentales le Président ATT la utilisé pour recaser des amis politiques encombrants. Le premier Président de cette structure est un homme très humble, compétent, pondéré mais pas volontaire pour aller au feu. Initialement liée directement au Président de la République , la Cellule de Contrôle d’Appui aux Structures de Controle de l’Administration est tombée très vite dans les prétentions du Secretaite Général de la Présidence , alors Modibo SIDIBE qui l’a dévié de son objectif après la fameuse déclaration du Président ATT qui a promis ” ne jamais mettre en prison un chef de famille ou un fonctionnaire auteur de péculat ou d’atteinte aux biens Publics. C’était la bonne occasion pour maitriser les grands dossiers contre les adversaires politiques en prélude des élections Présidentielles dont lui projetait d’être en lice. Dès lors , la corruption a connu ses plus beaux jours. Les magistrats étaient les premiers profiteurs car sous la menace de privation de liberté tous les arrangements judicaires étaient permis. C’était la période de El Dorado des juges . Chacun avait son havre sac ouvert pour être rempli du produit de corruption au grand dam de la République. L’argent circulait à flot. Donc, au regard de cette situation la CASCA était hors jeu. Il est bon de savoir qu’elle n’est pas une structure de contrôle mais de synthèse des dossiers transmis au Président.
    
Contrôle Général des Services Publics (CGSP) ou ancien Contrôle Général d’Etat. Demeuré constant dans ses principes, cette structure connaît mieux l’administre plus que toutes les organes de contrôles. Elle était crainte et souvent adulée et ses contrôleurs étaient d’excellents cadres qualifiés avec une intégrité sans faille. Mais avec la pléthore des structures de contrôle, le CGSP a eu l’émanation d’un dépotoir de cadres dont certains sans expérience. Finalement, les contrôleurs ont été travestis et n’avaient plus peur de se faire corrompre. ils étaient convaincus que les dossiers étaient tripatouillés au niveau de la justice
    Alors chers maliweblasters, où donner la tête dans tout ce tourbillon. L’agent malien n’a plus peur d’un contrôleur car il sait que celui la la qui doit l’amener à l’abattoir est friand du broutol. Enfin monsieur Moumini Guindo, faites gaffe sinon le peuple vous observée et place sa confiance en vous.
    Pour la République.
    VIVE LA RÉPUBLIQUE

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