Le contrôle Général des Services publics a mené un certain nombre d’investigations dont certaines ont porté sur la Direction Administrative et Financière du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières (MDEAF).
Le constat découlant de ces contrôles, est tout simplement accablant pour les responsables de cette administration.
Il est révélé plusieurs malversations financières dont l’exécution des travaux d’une valeur de 1.133.380.339 Fcfa sur la base de simples bons de commande, ainsi que le non enregistrement aux Domaines, de marchés occasionnant un manque à gagner de 80.369.377 Fcfa.
Comme si cela ne suffisait pas, les premiers responsables de la DAF du MDEAF se sont illustrés dans la passation de marchés irréguliers à la limite de contrats purement fictifs.
Ainsi, le Contrôle Général des Services publics a signalé l’absence d’appel à la concurrence pour les travaux de rénovation de valeur inférieure à 10.000.000 Fcfa, en violation du code des Marchés Publics ; l’absence de contrat régulier concernant les travaux de valeur inférieure à 10.000.000 Fcfa.
On signale par, ailleurs la mise à l’écart de la Direction Générale du Contentieux de l’Etat dans des litiges opposant l’Etat à des sociétés hôtelières, la constitution d’avocats par le cabinet du Ministère chargé des Domaines de l’Etat pour transiger dans lesdits litiges, le paiement d’honoraires d’un montant total de 932.670.500 Fcfa.
Comme on le voit, la dilapidation des fonds publics est une pratique courante au niveau de la DAF du Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires foncières. A ces malversations financières, portant sur plusieurs millions de nos francs, on ajoutera un certain nombre d’actes caractéristiques d’une mauvaise gestion à outrance.
Il s’agit de l’absence de pièces justificatives au niveau de la DAF, des fonds alloués aux missions Diplomatiques et Consulaires du Mali à l’étranger pour des travaux de rénovation des bâtiments ; le fractionnement des dépenses relatives aux travaux de réfection de bâtiment ; la non-application des pénalités de retard en violation de l’article 61 alinéa 61-1 du Code des Marchés Publics.
En outre, il est fait cas de la mauvaise tenue des procès verbaux de réception (PVR) des travaux effectués, la mauvaise tenue des documents comptables ; l’absence de logiciel de la comptabilité-matière ; la non constitution et la non tenue du fichier centralisateur des biens de l’Etat.
De surcroît, les premiers responsables de la DAF du département des Domaines de l’Etat se sont rendus coupables d’une série de négligences ou d’omissions répréhensibles.
C’est ainsi qu’il est signalé le non-recensement, la non-immatriculation et le non suivi de l’affectation des bâtiments appartenant à l’Etat ou baillés par l’Etat ; la non tenue des procès verbaux de réforme du matériel appartenant à l’Etat ; la non production de l’inventaire annuel des matériels et équipements durables affectés aux départements ministériels et autres structures de l’Etat.
Enfin, quelques manquements graves ont été relevés au niveau de cette DAF, grâce aux investigations du Contrôle Général des Services publics.
Ce sont : l’inexistence de la situation d’affectation des bâtiments publics ou privés baillés par l’Etat, l’inexistence de programmes de rénovation des bâtiments publics ; l’inexistence d’un répertoire des bâtiments privés baillés par l’Etat et surtout l’absence de manuel de procédure au niveau de la Direction Générale de l’Administration des Biens de l’Etat (DGABE).
Ministère de l’Urbanisme, du Logement et des Affaires Foncière
Des dépenses injustifiées
Aux titres des irrégularités, relevées à la DAF de ce ministère, il y a la dépense d’une somme de 34 millions de FCFA (au titre de frais d’alimentation), toute chose qui ne rentre pas dans les besoins de service, le paiement irrégulier des frais de déplacement pour des besoins privés évalués à 5 millions de FCFA, la double imputation des dépenses de séminaire pour un montant total de 41 millions de FCFA.
Il ya aussi, le mauvais classement des factures de dépenses, particulièrement au niveau de la régie et le non respect des dispositions du Code des Marchés Publics. Ce qui s’est traduit par : l’octroi de marchés à des personnes non qualifiées, la conclusion irrégulière d’avenants, la non application des pénalités de retard pour un montant de 69 millions de FCFA.
Sur le plan des manques à gagner, l’on retient l’achat de 9 véhicules ayant occasionné un manque à gagner de 63 millions de FCFA et la non justification des dépenses totalisant 99.707.355 FCFA.
Toujours s’agissant de la DAF de ce département, le dernier rapport de la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA), révèle d’autres irrégularités non moins criardes. Il s’agit du mauvais archivage des documents comptables et financiers, l’inexistence de bordereau de livraison pour les achats de fournitures, l’inexistence de signatures sur des ordres de mission, le non émargement des états de paiement des perdiems, le non respect des dispositions du manuel de procédures dans l’exécution des dépenses, le non appel à la concurrence pour les dépenses de fonctionnement d’un montant de 90 millions de FCFA.
A ceux-ci s’ajoutent d’autres irrégularités comme : le fractionnement de marchés pour un montant cumulé de plus de 52 millions de FCFA, la non certification des pièces justificatives des dépenses par le comptable-matières, la modification des prix en cours d’exécution des marchés à commande, l’inexistence des pièces justificatives des marchés, l’exécution partielle d’un marché non encore attribué et l’attribution irrégulière de marchés au plus disant ayant occasionné un manque à gagner de plus de 13 millions de FCFA.
Ministère de la Justice
Ici aussi…
A la Direction Administrative et financière de ce département, il est signalé la non nomination du comptable-matières et du régisseur d’avances par arrêté conjoint du Ministre de la Justice et du Ministre des Finances, la non nomination du chef de la Division des Finances par arrêté du Ministre de la Justice, l’inexistence d’arrêté fixant le détail des attributions des sections de la DAF.
Plus grave, au sein de ce département, il n’existe pas d’arrêté fixant le détail des attributions de la régie spéciale d’Avances.
Aussi, il ressort à ce niveau, des irrégularités comme le non respect du cadre organique se traduisant par l’emploi de 39 agents contre un effectif de 28 agents prévus, la non consultations systématique d’au moins trois fournisseurs dans le cadre de la satisfaction des besoins des services, l’inexistence de fichier fournisseurs, la non tenue du livre journal de banque, de brouillard de caisse et de l’état de paiement à émarger par les missionnaires à l’occasion des missions à l’intérieur et à l’extérieur du territoire nationale…
Il y a aussi la mauvaise tenue des documents de la comptabilité-matières, la non désignation des membres de la commission de réception, l’inexistence de registres employeur et de paie, de dossiers individuels incomplets, la non régularisation des dépenses d’un montant de plus de 48 millions de FCFA au titre des frais de missions au niveau de la régie d’avances.
Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale
335 millions pour entretenir les véhicules
Au tire des irrégularités, il y a l’insuffisance numérique du personnel dans la plupart des services dudit Ministère, le non paiement de caution par le régisseur d’avance, le redéploiement tardif des personnels diplomatiques et consulaires en fin de mission.
Aussi, au niveau de cette DAF, l’on ne tient plus des livres journaux de banque, des états de rapprochement bancaires et des documents de la comptabilité-matières.
Par ailleurs, la DAF de ce département n’a pas eu recours à l’appel à la concurrence pour des achats de biens et services pour des montants inférieurs à 10 millions de F CFA. En plus, il est signalé un nombre élevé de véhicules en mauvais état (22 sur 59 véhicules), le coût élevé de l’entretien et de la réparation de ces véhicules pour un montant de plus de 335 millions de F CFA.
Ministère de la Culture :
Près de 500 millions d’impayés !
Le département de la Culture qui est censé être le moins doté en ressources financières provenant de l’Etat, n’est pas à l’abri de la mauvaise gouvernance.
Ainsi, signale-t-on l’existence de factures fournisseurs impayées pour un montant total de 238.440.081 Fcfa comprenant des factures d’électricité pour 112.341.990 Fcfa ; factures de téléphone pour 86.598.835 et facture fournisseurs : 39.499.256 Fcfa.
Le ministère de la Culture se singularise également par la domiciliation au niveau de la régie spéciale d’avances de la somme de 70.724.200 Fcfa constituant les restes des donations faites dans le cadre de la rencontre de chasseurs de l’Ouest Africain, Edition 2005, en violation de l’article 4 de l’arrêté de création de ladite régie.
Pis, la DAF de la culture avait ordonné l’exécution des dépenses relatives à l’organisation de la rencontre des chasseurs au niveau de deux régies différentes, alors qu’une régie spéciale a été créée à cet effet,
En outre, il est révélé une absence totale de pièces justificatives pour des dépenses sur le compte « Mission an 2000 » pour un montant de 23.000.000 Fcfa ; et surtout la non-tenue du registre de banque pour la gestion des fonds « mission an 2000 ».
Il faut signaler également la non récupération de 13.832.560 Fcfa de pénalités de retard sur les marchés exécutés pendant la période prévue.
(A suivre)
Malick Camara
