Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, Mamoudou Kassogue a pris part à une conférence- débat, organisée par le Réseau Media et Droit de l’Homme (RMDH), le 28 décembre 2019 à l’hôtel Radisson Blu de Bamako, dont le thème était, «Justice et Lutte contre la Corruption au Mali : Réelle volonté politique ou duperie ?». Au cours de cette conférence- débat de lancement de la Commission Bonne Gouvernance et Justice sociale du RMDH présidé par le journaliste Boukary Daou, le procureur du pôle économique et financier, Mamoudou Kassogué a levé toute équivoque, soutenant que la « lutte qui est engagée contre la corruption au Mali n’est pas une duperie, c’est une réelle volonté politique ». Car, il y a des gros poissons qui sont tombés, des moins gros qui sont tombés, d’autres continuent à tomber, d’autres encore sont dans les pipe-lines. Par rapport à l’affaire des avions cloués au sol, Mamoudou Kassogué a fait savoir que les investigations continuent toujours.
Prenant la parole, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de la Commune III du District de Bamako, chargé du Pôle Economique et Financier de Bamako, Mamoudou Kassogué a remercié le RMDH d’avoir organisé cette rencontre. Interpellé par le conférencier Me Cheick Oumar Konaré qui n’arrive pas à comprendre « l’Appel à témoin » lancé par le Procureur par rapport à l’affaire d’avion cloué au sol pendant que toutes les informations se trouvaient sur l’internet, Mamoudou Kassogué a précisé que « L’Appel à témoin » est une technique d’investigation qui est utilisé ailleurs dans le monde et qui peut être utilisé par tout le monde en vue de rassembler des éléments de preuve. « On peut l’utiliser soit à l’entame, au cours ou à la clôture d’une procédure pour recueillir des éléments ou pour conforter ce que l’on a comme élément. Le principe du contradictoire doit toujours pouvoir jouer dans la collecte de ces informations », a-t-il dit. Par rapport à l’affaire « d’avions cloué au sol », il reconnait qu’il y avait des éléments qui circulaient sur le net. « Mais nous savons qu’il y a du tout venant sur le net. Les documents qui étaient publiés on ne sait pas qui les a élaboré, qui les a publié, d’où ils viennent, dans quel dessein ils ont été distillés, Dieu seul le sait. Donc, on ne peut pas se fier à des documents récoltés dans telle condition, ça c’est un premier paramètre. Un deuxième paramètre que l’on peut prendre en compte, c’est le fait qu’en demandant des éléments de preuve à ceux-là qui peuvent être probablement poursuivis, peut être qu’on n’aurait pas les bons éléments ou on n’aurait pas tous les éléments. Donc, en lançant un appel à témoin, ceux qui viennent, sachant que des éléments peuvent provenir de partout, ils seraient tentés à ne pas cacher ce qui existe. Il se trouve que des éléments existent ailleurs très loin de chez nous à l’extérieur du pays que nous pourrions aussi avoir à travers cet Appel à témoin qui est une technique d’investigation qui ne veut pas dire qu’on est à court de moyen ou bien qu’on a un périmètre d’investigation rétréci mais c’est pour avoir suffisamment d’éléments. Je puis vous dire que cela a produit ses effets. Nous avons reçu des documents tant à l’interne qu’à l’externe. Mais les investigations continuent toujours », a expliqué le procureur du Pôle économique et financier. Il a ajouté que son service est destinataire de toutes les dénonciations. « Quand nous recevons les dénonciations, nous essayons de vérifier leur crédibilité, nous faisons une sorte d’enquête préliminaire à notre niveau, s’il y a un certain crédit que l’on peut accorder à ces dénonciations, on les envoie vers la brigade pour approfondissement. Si ce n’est pas du tout sérieux, on les garde en veilleuse jusqu’à ce que d’autres éléments viennent les conforter », a souligné Mamoudou Kassogué.
«Pas de justice sélective »
Par ailleurs, le Procureur a expliqué que la CENTIF (Cellule nationale du traitement des informations financières) est une structure qui n’est pas très connue mais qui joue un rôle essentiel dans le cadre de la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme. A ses dires, la lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme au Mali n’a pas pu atteindre sa vitesse de croisière à cause de beaucoup de problèmes. A l’en croire, à cause de l’imperfection de la loi, il y a eu des non lieu. Mais selon lui, il y a eu une amélioration dans la législation. «Aujourd’hui avec le texte sur le blanchissement et celui sur l’enrichissement illicite, nous avons les chaînons qui manquaient à notre système de lutte efficace contre la corruption », a-t-il dit. Aux dires du procureur, l’observation du train de vie permet d’engager des poursuites pour enrichissement illicite. « La lutte qui est engagée contre la corruption au Mali n’est pas une duperie, c’est une réelle volonté politique. Cela est patent en ce sens qu’on ne devrait pas faire de confusion entre les obstacles légaux et les obstacles opérationnels volontairement posés pour empêcher l’action d’aboutir. On dirait qu’il y a manque de volonté lorsque les dirigeants prenaient des actions allant dans le sens d’empêcher la lutte, mettre des bâtons dans les roues des acteurs, c’est en ce moment qu’on pourrait parler de manque de volonté politique. Or aujourd’hui, dans le cadre de la lutte que nous menons, à part les obstacles structurels qui sont là, connus de tous et contre lesquels, pour le moment, on ne peut rien, parce que c’est prévu par la constitution, la loi : privilèges, immunités et autres. Là, ce sont des choses qui existent et on ne peut rien faire contre ces choses en attendant que les textes changent. Sur le plan opérationnel, il n’y a pas d’obstacles. Les hommes politiques n’interfèrent pas dans la gestion de nos dossiers », a précisé Mamoudou Kassogué. Il a fait savoir qu’il arrive à travailler sans aucune contrainte. « Quant le ministre [Ndlr : ministre de la justice Malick Coulibaly] a rencontré les différents parquetiers, il nous a clairement dit qu’il n’interférera pas dans la conduite de la poursuite pénale, sauf s’il ya des problèmes, s’il y a des abus, des violations des droits de l’Homme ; il est obligé d’intervenir pour redresser, sinon il n’interviendra jamais pour constituer une entrave. Sans démagogie, il n’y a pas d’obstacles, nous arrivons à travailler sans aucune contrainte. A notre niveau, il n’y a pas pression d’ordre politique, d’ordre social », a-t-il dit. Pour le procureur Mamoudou Kassogué, il n’y a pas de justice sélective. Au delà des obstacles légaux qui sont là, dit-il, le reste du travail se fait de façon correcte. « Il y a des gros poissons qui sont tombés, des moins gros sont tombés, d’autres continuent à tomber ou sont dans les pipe-lines. Nous sommes dans une dynamique où nous ne choisissons pas l’affaire qui doit être traitée à l’instant ‘’T’’. Tout dépend de l’évolution des enquêtes. On gère les affaires qui arrivent à maturité à l’instant où on doit agir. Chaque dossier a sa réalité. Il n’y a pas de dossier sélectif. Tout dossier qui nous sera soumis sera l’objet d’un examen ; s’il y a des charges, il y aura des poursuites. S’il n’y a rien on dira qu’il n’ya rien parce qu’il n’y a pas d’acharnement, on n’est pas dans l’acharnement. On ne cible pas que les gros poissons. Nous traitons les affaires qui sont sous la main. On travaille tous les jours, il n’y a pas de répit. Le mal est profond, la demande est forte. Nos textes doivent être revus », a dit le procureur Kassogué sans langue de bois. Selon lui, le Mali devrait aller à l’élaboration d’une politique nationale de lutte contre la corruption et à une stratégie nationale de lutte contre la corruption. «Parce qu’autant on aura besoin de recouvrer ce qui a été volé, autant on aura besoin de sanctionner pour l’exemplarité. La sanction est un acte de prévention», a fait savoir le procureur Kassogué lors de sa prise de parole à cette conférence.
Aguibou Sogodogo
A L ATTENTION DE L HOMME QUI DIT QUE JE DEVRAIS ALLER EN PRISON …
EL HAJJ …EL Hajj Niyefôkoyésegou 9 Jan 2020 at 10:16
Sauf que normalement Coco doit faire la prison……………..
EH OUI …EH OUI …….EN PRISON ….EH OUI EH OUI …ET TA COPINE BA AWA TOUMAGNON …DIRECTRICE DU CONTENTIEUX DE L ETAT …EN DEHORS DE LA “PRISON” OU TU CONSIDERES QUE L ON DOIT M ENFERMER ? …. TU NE SERAIS PAS ” UN PEU ATTEINT ” PAR HASARD ? ? ? ? ? ?
ET PUIS …ATTENDS UN PEU …SAIS TU CE QUI DOIT SE PASSER LE MERCREDI 22 JANVIER A 9 HEURES PRECISES …AU SIEGE DE LA BMS SA A ABIDJAN ?
ALLEZ ….DEVINES COUILLON BETE !
ET LA …VRAIMENT ….COCO RIGOLE !
…..TU PARLES DE VOLEURS !
« La lutte qui est engagée contre la corruption au Mali n’est pas une duperie, c’est une réelle volonté politique »
Kassogue, arrête de nous prendre pour des cons !!!
Tout au long de ces 7 dernières années, LES PLUS EFFARANTES, LES PLUS SCANDALEUSES, et les PLUS COLOSSALES magouilles qui ont défrayé la chronique, y compris à l’extérieur du Mali, ont TOUTES (je dis bien TOUTES!) impliqué LES PLUS HAUTES PERSONNALITÉS DE L’ÉTAT !!!!😎😎😎😎😎😎😎😎
Si la mémoire te fait subitement défaut😁, je parle (entre autres) de :
– Le faux-marché de défense kagnassy
– Le Boeing surfacturé à 5 fois son prix
– Les subite investissements immobiliers de Karim dans le mandé au lendemain du faux-marché kagnassy (plus d’UN MILLIARD!!😎)
– Les milliers de tonnes d’engrais frelatés
– Le faux appel d’offres international de tracteurs Chinois surfacturés à 10 fois leur prix
– L’achat (sans appel d’offres 😎) de QUATRE Tucano équipés au prix de SIX operationnels et entierement équipés
– L’achat (toujours sans appel d’offres 😎) d’helicos d’occasion en fin de vie achetés au prix d’helicos d’occasion récents
etc etc etc etc…
Kassogue, soi-disant “Monsieur Propre”😁, ose prétendre le contraire : sur TOUTES les affaires que je cite ici (et dont PERSONNE ne peut nier la réalité !!!!!!), AUCUNE n’a pu être organisée et encore moins exécutée par de simples fonctionnaires chefs de service, AUCUNE !!!!!!!!!!😎😎😎😎😎
À l’inverse, TOUTES (sans exception !) ne peuvent avoir été conçues d’abord et surtout EXÉCUTÉES ensuite “Q-U-E”………………par des personnalités du plus haut sommet de l’état Malien !!!😎😎😎😎😎😎😎😎😎😎😎
Et là, bizarrement😂, dans cette “soudaine et subite soif d’intégrité”😁😂 de ce pouvoir de voleurs😂😁, PAS UNE SEULE (ZÉRO !!!) de ces magouilles impliquant forcément le sommet de l’état n’est ne serait-ce qu’evoquée, PERSONNE n’est ne serait-ce qu’auditionné, etc etc etc..😎😎😎😎😎
Étonnant non ?😎😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁😁
Conclusion, Kassogue-Monsieur Propre-aux-ordres-de-koulouba😂, si tu t’imagines qu’en nous “lâchant” juste et seulement par ci par là 2 ou 3 personnalités publiques notoirement pourries ou 2 ou 3 fonctionnaires notoirement pourris tu vas arriver à nous FAIRE CROIRE à une RÉELLE “intention anti-corruption” (de la part des principaux voleurs !), TU RÊVES AUTANT QUE TON BOSS ZONKEBA !!😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😯😯😯😯
needless to acknowledge but I will being you guys have done great homework on me. Yes Mamoudou Kassogue looks very much like I recall my Dad but Mr. Kassogue is older.
Henry Author Price Jr aka Kankan
@ Kankan, no offense but your substandard written English is annoying. Maybe if you had learned to speak or write in French, that it itself would have made a difference to your audience.
Again, no offense brotha!
there is no need for deception where laws are drafted in way that those of hierarchy of government guilty may not be convicted or as much as tried for their crimes. This is classic case of line my African comrades would use when I would make mention of a crime where guilty is above law. They would say “don’t make me laugh”. It is shame supposed highly educated men are only able to obtain wealth by way of criminal acts. Guess our leadership lost its intelligence to colonialism or/plus slavery.
Henry Author Price Jr aka Kankan
translationbuddy.com
L’opinion publique et nationale ne cautionne pas la corruption , ibk deteste la corruption
mali avance vers le futur du pays
Aimons notre maliba, avançons vers l’émergence, apprenons à nos enfants à être fiers d’être maliens. Eloignons la jeunesse de la corruption et du vol.
Voila pour moi une nouvelle raison de soutenir ibk… La corruption doit etre totalemment arreter au mali, et seul ibk peut y arriver
Tu raconte des histoires . IBK ne peut pas lutter contre la corruption pour des raisons diverses . Il est lui même budgétivore , sa famille est dans tous les rouages du pays , rien que pour avoir de l’argent à tout prix . S’agissant de corruption , propose autre chose et laisse IBK .
paroles réconfortantes pour le peuple, merci ibk
ela est patent en ce sens qu’on ne devrait pas faire de confusion entre les obstacles légaux et les obstacles opérationnels volontairement posés pour empêcher l’action d’aboutir
La lutte contre la corruption au Mali n’est pas une simple parole en l’air, c’est une véritable volonté politique.
A L ATTENTION DE L HOMME QUI DIT QUE JE DEVRAIS ALLER EN PRISON …
EL HAJJ …EL Hajj Niyefôkoyésegou 9 Jan 2020 at 10:16
Sauf que normalement Coco doit faire la prison……………..
Dans le cadre de sa mission d’assistance à la BHM SA , en 2009 , le Contentieux de l’Etat ne peut pas ne pas avoir pris connaissance de l’Expertise de reddition des comptes , objet de la procédure .
Or Ici , le Contentieux de l’Etat, a laissé établir des Etats de Créance ,sur la seule base de relevés bancaires émis par la Banque , sans aucun contrôle , sans jamais sourciller , sans jamais attirer l’attention de personne sur l’absence de liquidations devant obligatoirement les accompagner et les justifier
Le Contentieux de l’Etat s’est ici comporté comme un Procureur qui aurait choisi de laisser circuler, en toute connaissance de causes, un malfrat disposant de carnets de chèques sans provisions et décidé à en faire usage .
Les préjudices subis par SICG-Mali et SICG- SA conséquents de l’usage des Etats de Créance par la Banque sont énormes, et le Contentieux de l’Etat, le représentant, en est le premier responsable tant devant lui que devant les sociétés.
Dans l’affaire SEMMN / ETAT du MALI ), La Direction du Contentieux de l’Etat a été associée à tous les stades de la conclusion du contrat , ainsi qu’à son homologation . Sa responsabilité, pour n’avoir pas veillé à l’exécution des décisions de justice, dans lesquelles est partie l’Etat qu’elle représente est ici aussi engagée .
………….
CA C EST MOI QUI AI ECRIT …
DEMANDES LE LUI , SI C EST TA COPINE , VRAIMENT …CE QU ELLE A FAIT , COUILLON BETE !
LES CHOSES ECRITES PAR MOI …IL Y A BIEN LONGTEMPS …
A EL HAJJ …EL Hajj Niyefôkoyésegou 9 Jan 2020 at 10:16
Sauf que normalement Coco doit faire la prison.
TIENS COUILLON BETE …………Le changement du nom du compte 01 67 51972 N01 « RECETTES DES HALLES SICG » maintenant déclaré par la banque devant le Juge Commissaire , compte interne sous pilotage BHM et donc rebaptisé en urgence SICG COMPTE 67 051972 N 01 ( voir pièce 3-4 Rapport du Juge Commissaire ) pourrait sembler vouloir tendre à faire comprendre que les six milliards de recettes mentionnées sous libellés OD COMPTA CPT 67 NO1 de l’écriture du 26 / O5 / 02 mentionnés sur le seul compte de SICG Mali , (voir ensemble des 3 pièces en 4-2 et l’écriture du 26 / O5 / 02 sur la première ) ne correspondraient plus qu’à un prêt … mais aussi ramène immédiatement aux questionnements sur la méthode employée par la Banque si elle n’avait pas effectivement encaissé les 14,9 milliards, pour honorer 13 milliards de décaissements faits par SICG-Mali , ( voir Résumé concernant BHM pages 14,15,16 ) alors qu’elle ne déclarait plus que 7, 8 milliards encaissés en 2006 , et qu’en outre il est formellement déterminé par les pièces jointes au courrier reçue par elle ( voir pièce 4-17 ) qu’elle a fait disparaitre un minimum de 2,233 milliards de recettes !
……….
TU SAIS LIRE ? TU COMPRENDS LE FRANCAIS ?
? ? ? ? ? ? ?
EST CE QUE TU SAIS QUE CES 2.333 VOLES PAR BHM SA FONT EGALEMENT PARTIE D UN COURRIER ECRIT A LA BCEAO LE 15 JUILLET 2009 ( NOUS AVONS TRANSMIS A CETTE DATE AVEC BEAUCOUP DE PIECES JOINTES LE DOUBLE DU COURRIER ECRIT A MONSIEUR MODIBO CISSE PDG DE BHM SA …AU PATRON DE LA BCEAO …) ….HEIN COUILLON BETE ?
EST CE QUE TU SAIS LIRE ?
EL Hajj Niyefôkoyésegou 9 Jan 2020 at 10:16
Sauf que normalement Coco doit faire la prison.
! ! ! ! ! ! ! EXTRAORDINAIRE !
EH COUILLON BETE ! SAIS TU QUE TU MERITES TON TITRE DE CHAMPION DES COUILLONS BETES ?
! ! ! ! ! ! ! !
SAIS TU QUE LA COUR D APPEL A FAUTE , EGALEMENT ?
Comment la Cour d’Appel :
-qui a constaté la carence de la banque à présenter un autre « justificatif » que 2 518 670 000 F CFA d’attestations de versements à son mandant depuis 2004 ,
-qui a pleine connaissance du fait que celle-ci n’a jamais justifié devant celui-ci d’un seul versement de montants de commercialisation,
-qui a confirmé la décision d’astreintes par son jugement 91 , du 21 AVRIL 2006 -RG 848 -RC 745 -05 ….
A-t-elle pu après avoir ordonné une expertise judiciaire démontrant entre autres que la Banque de l’Habitat se refusait à apporter un seul justificatif à une seule ligne des écritures portées par elle au crédit de SICG-Mali , en arriver à constater l’établissement d’un Etat de Créance , et comme dit plus haut à NE PAS JUGER ?
? ? ? ? ? ?
HEIN COUILLON BETE ….REPONDS S IL TE PLAIT …
COMMENT LA COUR D APPEL A T ELLE PU FAIRE CELA ?
ET EN PLUS …JE VAIS TE FAIRE UNE CONFIDENCE …LE JUGE ISSOUFI TOURE …LE PRESIDENT DE LA COUR D APPEL A BAMAKO A L EPOQUE DU JUGEMENT DE SICG MALI QUI A AMENE NOTRE POURVOI CAMOUFLE PENDANT 7 ANS PAR L EX PRESIDENT DE LA CCJA SEREKOISSE ….(QUI FAIT MAINTENANT L OBJET D UNE PLAINTE DE LA MEME CCJA …) ( ! ! ! ! ) …..
SAIS TU QUE LE PRESIDENT ISSOUFI TOURE QUI AVAIT POURTANT JUGE L ASTREINTE DE 500 000 F /JOUR DE RETARD A PAYER PAR BHM SA …LE FAMEUX JUGEMENT 91 , du 21 AVRIL 2006 -RG 848 -RC 745 -05 ….SAIS TU QUE LE MEME …A ASSISTE LE PRESIDENT SEREKOISSE A LA CCJA ?
………… ? ? ? ? ? ? ……
TU SAIS LIRE ? TU COMPRENDS QUAND TU LIS LE FRANCAIS ?
Il a raison … IBK a travers certaines initiative a reellement montré une volonté de lutter contre la corruption même si il y ‘a encore beaucoup a faire.
Kassogue: “à part les obstacles structurels qui sont là…” c’est- a dire des juges pro-corruption saboteurs de procédures dans nos tribunaux qui cherchent a bloquer la volonté du president de la république et de son ministre de la justice. Ces juges auraient déjà fait échapper plusieurs criminels financiers (dénoncés et interpelés) en diluant leurs dossiers par des techniques judiciaires! Ces juges pro-corruption et leurs amis affairistes ont hâte de voir un “remaniement/ réaménagement ministériel en janvier” qui verra le ministre Malick partir et de ce fait le procureur Kassogue et nos digne juges comme Fofana etc.. déplacés… pour que les corrompus puissent continuer le business as-usual de corruption et d’injustice dans nos tribunaux !
L’obstacle majeur a la justice et a la lutte contre la corruption c’est bien les juges pro-corruption de ce pays… c’est eux (toujours soutenus par leurs syndicats) qui sabotent tout ministre de la justice qui osent se lever contre l’injustice et la corruption dans ce pays. Ils ni honte ni peur de mener une lutte farouche contre ceux qui luttent contre la moindre corruption dans ce pays. Si j’étais le president de la république ces juges seraient tous pendus ou hors du Mali je jure de Dieu.
ET …….AU POLE ECONOMIQUE …JUSTEMENT ….38 PLAINTES “”EFFACEES”” …
38 ! C EST EXTRORDINAIRE …MAIS C EST VRAI !
POUR VOUS EN CONVAINCRE IL SUFFIT DE COMMENCER PAR CHERCHER UN COURRIER …CELUI DE LA REPONSE DU COLONEL NIANAN DEMBELE DATEE DU 27 AVRIL 2009 , REFERENCEE 080/2 PEF -BEF …ET ADRESSEE A NOTRE AVOCAT DE L EPOQUE …ABOUBAKARINE S MAIGA DIT BOUBEYE ….
NOTRE AFFAIRE …CAR LA C EST UNE VRAIE AFFAIRE …A FAIT “”TRAVAILLER”” BEAUCOUP DE GENS ..A TEL POINT QUE CES GENS ONT LAISSE DES TRACES PARTOUT ….
PARTOUT …PARTOUT PARTOUT !
ET SI ELLE A LEUR FAIT “”GAGNER”” BEAUCOUP D ARGENT ….ELLE VA MAINTENANT DETRUIRE PAS MAL DE CARRIERES …….
Sauf que normalement Coco doit faire la prison.
Les maliens veulent savoir pourquoi ce petit procureur ne s’intéresse pas aux dossiers boeing présidentiel, armement et équipement militaire, engrais,hélicoptères, rénovation résidence sebenicoro et palais,octroi des licences téléphonie.
Que de scandales avec ce vieux **** !
Toute lutte engagée en dehors de celles ci est purement politique et futile pour nous maliens de souche.
TIENS DONC …ET POURQUOI JE DEVRAIS FAIRE DE LA PRISON ?
PARCE QUE JE DIS LA VERITE ?
SUR TA COPINE PAR EXEMPLE ?
MAIS MON GROS COUILLON BETE , SI TU SAVAIS UN PEU LIRE ET COMPRENDRE , TU SAURAIS ET COMPRENDRAIS QUE BA AWA TOUMAGNON A FAUTE LE JOUR OU ELLE S EST RETROUVEE CONFRONTEE A NOTRE DOSSIER A LA COUR D APPEL !
! ! ! ! ! ! !
TU ES VRAIMENT COUILLON ET BETE ….BETASSE MEME !
ROLE DU CONTENTIEUX DE L ETAT BA AWA TOUMAGNON :
……..Par le Contentieux de l’Etat , qui est apparu dans la procédure aux cotés de la Banque ,( voir *3-7 ) et qui lui a rang de Comptable Public ,et , dont un des premiers privilèges est justement de pouvoir établir au nom des institutions qu’il représente , des Etats de Créance , valant titre exécutoire, dont il ne peut ignorer qu’ils ne peuvent être établis que sur la base de justificatifs probants ,( les liquidations ), afin que lés titres de créances émis ne puissent être contestés (Pièce 3-6 , ETAT DE CREANCE …… )
RELIS BIEN CELA COUILLON BETE !
ET ..TU AS LU CELA ?
NATURELLEMENT ….C EST MOI QUI DEVRAIS ALLER EN PRISON …AVEC DES COUILLONS BETES COMME TOI !
——–Au niveau du Contentieux de l’Etat ,
La Direction du Contentieux de l’Etat et ses services ont pour mission d’ élaborer les éléments de la politique nationale en matière de prévention et de gestion des affaires contentieuses intéressant l’Etat, les Etablissements Publics à caractère Administratif, et les Etablissements Publics à caractère Scientifique, Technologique ou Culturel.
A ce titre entre autres missions , elle est chargée d’ :
– assister l’Etat et les organismes personnalisés susvisés dans les questions de procédures notamment dans les phases précontentieuses et arbitrales ;
– organiser la représentation de l’Etat et des organismes personnalisés cités ci-dessus, devant les juridictions judiciaires et administratives ;
– rédiger au nom de ces services et organismes visés les requêtes, mémoires et répliques destinés aux juridictions et institutions juridictionnelles ;
– intervenir oralement devant lesdites juridictions et institutions pour préciser les prétentions desdits services et organismes et soutenir leurs conclusions et mémoires en défense avant la clôture des débats ;
– exercer toutes voies de recours en leur nom ;
– assurer la procédure de constitution de la partie civile devant les juridictions répressives ;
– veiller à l’exécution les décisions de justice dans lesquelles sont partie l’Etat et les organismes personnalisés susvisés ;
– émettre les états de liquidation en vue du recouvrement par le Trésor Public des créances de l’Etat résultant des procédures judiciaires dont elle aura assuré la gestion et toutes autres créances de l’Etat et Organismes personnalisés susvisés.
La Direction du Contentieux de l’Etat est intervenue , dans toutes les affaires (SICG Mali / ACI , SICG-Mali /BHM-SA , SEMMN / ETAT du MALI ) .
Dans l’affaire SICG Mali / ACI ,elle a notamment laissé violer les textes des Impôts ( affaire du débet) orientant le procès vers conséquences connues , alors que le conflit entre les parties (SICG Mali / ACI ) était terminé , (voir accords )
Dans l’affaire SICG Mali / BHM-SA, elle a également laissé violer les textes de Loi , et notamment ceux régissant la Loi des finances .En effet :
-si l’article 1. de la loi n°08-005 du 8 février 2008 crée au profit de la BHM- SA un privilège général et une hypothèque pour garantir les créances consécutives aux prêts et aux autres antérieurement au 30 JUIN 2005,
-si l’article 3 de ladite loi stipule que les états de créances établies par la BHM SA constituent des titres exécutoires, toutefois le même article précise que les actes et formalités nécessaires au recouvrement des Créances exigibles figurant sur les titres exécutoires, s’exercent comme en matière d’impôts directs, contributions taxes et produits assimilés
Or , alors que conformément à l’article 23 de la loi n°96-O6L du 4 novembre 1996 portant principes fondamentaux de la comptabilité publique au Mali, les impôts et les autres recettes des organismes publics doivent être liquidées selon les conditions prévues pour chaque cas, avant d’être recouvrés ;
Que d’autre part, l’article 27 du décret n”97-t92/P-RM du 9 juin 1997 précise que ta liquidation consiste à déterminer le montant de la dette des redevables;
Qu’enfin l’article 29 dudit décret précise que les règles propres à chacun des organismes publics et le cas échéant à chaque catégorie de créances fixent les modalités d’émission des titres de recettes….
Dans le cas de la banque de l’habitat, la liquidation des créances consécutives aux prêts ou autres ne pouvait résulter en principe que de la reddition des comptes qui seule pouvait justifier les créances dont personne ne peut ignorer qu’elles n’ont jamais été ni certaines ni liquides.
Dans le cadre de sa mission d’assistance à la BHM SA , le Contentieux de l’Etat ne peut pas ne pas avoir pris connaissance de l’Expertise de reddition des comptes , objet de la procédure .
Or Ici , le Contentieux de l’Etat, a laissé établir des Etats de Créance ,sur la seule base de relevés bancaires émis par la Banque , sans aucun contrôle , sans jamais sourciller , sans jamais attirer l’attention de personne sur l’absence de liquidations devant obligatoirement les accompagner et les justifier
Le Contentieux de l’Etat s’est ici comporté comme un Procureur qui aurait choisi de laisser circuler, en toute connaissance de causes, un malfrat disposant de carnets de chèques sans provisions et décidé à en faire usage .
Les préjudices subis par SICG-Mali et SICG- SA conséquents de l’usage des Etats de Créance par la Banque sont énormes, et le Contentieux de l’Etat, le représentant, en est le premier responsable tant devant lui que devant les sociétés.
Dans l’affaire SEMMN / ETAT du MALI ), La Direction du Contentieux de l’Etat a été associée à tous les stades de la conclusion du contrat , ainsi qu’à son homologation . Sa responsabilité, pour n’avoir pas veillé à l’exécution des décisions de justice, dans lesquelles est partie l’Etat qu’elle représente est ici aussi engagée .
Bonjour
C’est une PYGARGU€ *(HALIÆ€TU$ L€UCOC€PHALU$ ANU$ MALU$ MAL-U$ *
FL€AUX OCCID€NTAUX ?
FLÉAUX OCCID€NTAUX
FIA$COCCID€NTAUX
Ces U$Atlanti$t€$ voir ces RATCAILLOCCID€NTAL€$ ONT DÉPASSÉ LES “COUP$ FOIR€UROPÉ€N$” DU 3e-R€I¢HURL€UROPÉ€N$
IND€$IRABL€UROPÉ€N$
HURLUB€RLU
fr.wiktionary.org/wiki/hurluberlu
hurluberlu \yʁ.ly.bɛʁ.ly\ masculin (pour une femme on dit : hurluberlue). Personne €TOURDI€UROPÉ€NN€ ou extravagante..
dictionnaire.sensagent.leparisien.fr/huluberlu/fr-fr/
huluberlu (n.m.). 1. individu bizarre, inclassable. 2. personne dont les manières d’être ou de penser sont originales ; personne qui sort de l’ordinaire, qui est FANTAI$I$T€ / FOUTAI$I$T€, €XC€NTRIQU€, BIZARR€.
GIROU€TTOCCID€NTAL€
PIP€AUCCID€NTAUX
PIPOCCID€NTAUX
JOU€UR DE FLUT€UROPÉ€NN€
Tel sont ces TROLLOCCID€NTAUX
WHIT€-HOU$T€
WHIT€-OU$T€
PA$$€PORT V€RATCAILLOCCID€NTAL€
APARTH€IDOCCID€NTAL€
G€NOCID€UROPÉ€N
€TOURDI€UROPÉ€NN€
$ABOT€UROPÉ€N
$AUVAG€UROPÉ€N
€NF€ROPÉ€N
LAID€UROPÉ€NN€
LAID€ROCCID€NTAUX
PI€D NOIRATCAILLI€UROPÉ€NN€
NOUS SOMMES CONTENTS DE CETTE DECLARATION …..
EN EFFET , APRES 18 ANS ..DONT 7 ANS A ATTENDRE A ABIDJAN QUE LA CCJA VEUILLE BIEN ACCEPTER NOS AVOCATS ( ! ! ! ! ! ! ! ) ENFIN LA VICTOIRE ….PARCE QUE , EN REALITE , QUAND ON A ENFIN ACCEPTE LES NOTRES , LES AVOCATS DE BHM SA ( BMS SA ) N ONT RIEN EU A DIRE FACE AUX 800 PAGES DE PLAIDOIERIE PRESENTEES ………
BIEN LIRE :
https://www.connectionivoirienne.net/2019/12/03/arbitrage-ohada-au-mali-des-revelations-sur-les-manipulations-contre-sicg-mali/
POSTED INÉCONOMIE, INTELLIGENCE, ON DIT QUOI AU PAYS
Arbitrage OHADA: Au Mali des révélations sur les manipulations contre Sicg-Mali
LA RÉDACTION 3 DÉCEMBRE 2019
ET BIEN REGARDER CE QUI AU FOND A RETARDE L APPARITION DE NOS AVOCATS ….ET CE QUI VAUT AU PRESIDENT SEREKOISSE DE SE RETROUVER CONFRONTE A UNE PLAINTE DE LA CCJA ELLE MEME ….
Comments are closed.