Mali: bientôt une loi contre l’enrichissement illicite au Mali

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Gouvernement_DiangoLe gouvernement malien va se doter d’une nouvelle loi portant répression de l’enrichissement illicite, a-t-on appris mercredi d’une source du ministère malien de la Justice.

 

 

Selon le chargé de communication du ministère malien de la Justice, Alassane Diarra, ”Aujourd’hui, face à l’ampleur de la délinquance financière, il est nécessaire pour le gouvernement malien de proposer un projet de loi portant répression de l’ enrichissement illicite”.

 

 

Il s’agit à travers cette loi de ”donner les moyens aux pouvoirs publics d’extirper de la société malienne des pratiques insidieuses non conformes à nos moeurs qui créent l’injustice sociale et paralysent le développement du pays”, a-t-il ajouté.

 

 

”Dans son rapport de présentation de l’avant-projet de loi portant répression de l’enrichissement, le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Malick Coulibaly, a écrit ceci : +La délinquance financière et économique constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des sociétés, en sapant les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice et en compromettant le développement durable et l’Etat de droit+.

 

 

Citant son ministre, M. Diarra a ajouté que ”la délinquance financière précarise toutes les perspectives du développement économique et sape la confiance dans le système institutionnel. La corruption et autres infractions assimilées dont l’enrichissement illicite sont un phénomène en constante progression qui préoccupent la communauté internationale au regard de la menace qu’ elles constituent”.

 

 

Par ailleurs, certaines sources indiquent que ”des partenaires techniques et financiers du Mali se veulent beaucoup plus regardant dans le domaine de la corruption”.

 

 

Celles-ci ont ajouté que ”la lutte contre la corruption occupera une place de choix lors de la conférence des pays donateurs sur le Mali” qui a débuté le mercredi 15 mai à Bruxelles, dont certains ”partenaires se sont montrés à la veille un peu sceptiques”.

 

French.news.cn   2013-05-16 09:42:27

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47 COMMENTAIRES

  1. 150 comptes bancaires pour le Mali alors que 4 suffissent! La solution est simple suivi par Internet (transparence) pour l’achat d’un bic comme au Canada, la population va faire le gendarme et c’est pas chère.

  2. Alignera la après la transition au poste de ministre de la justice pour pouvoir mettre en pratique cette loi.
    L enrichiss3m3ntt des fonctions maires maliens est la base de tous nos problèmes.
    Aucun, malien ou rares sont les maliens qui se soucient du mali
    Mali ko nodon, ikele fanga tesse, ihakili kanabo iyereko. C est comme ça en bambara peul, logon ou parabole, ou d autres langues que les parents des nouveaux promus sont conseillés par leurs parentsc est leml’email, tu ne pourras fais seul grande chose, ne t oublié demain tu resteras pas la, VOICI LA VOIE OUVERTE À L ENRICHISSEMENT ILLICITE.
    C’est le seul pays que j ai vu ou les parents , amis, incitent le cadre au vol au lieu de l’honneur, du travail bien fait, au Vol, a s enrichir.
    Ou allons nous, arrêtons tout cela.

  3. Les lois précédentes anti corruption couvraient les voleurs et encouragement les nouveaux DGS et autres à voler car il fallait produire des preuves.que le ou la mis en cause à volé avec les preuves.
    La nouvelle loi exige du mise en cause de prouver l origine de sa fortune, de ses biens ce qui n est pas facile car on connaît les salaires, les indemnités, les frais de mission et autres, alors redevient facile de les interroger et confrère.
    Commencer par les rapports du vegal.

  4. Capitaine sanogho je donne raison à vision. Car. En acceptant ou tolérant ceux qui ont 4 femmes, chaque malien mariera 4 femmes.
    Non au Burkina tout près tous les capitaines sont sur moto, et au mali les 1ers propriétaires de camions citernes se sont les agents de la douane malienne.
    Chacun doit justifier ses biens, on commence par tous ceux qui ont été cité par le vegal.
    15 immeubles, une mangueraie , des citernes, voitures, 200 voir 300 hectares en titres fonciers, il faut justifier.
    On attend vivement cette loi,

  5. Ils voleront d’une façon ou d’une autre puisque ce sont eux qui passent les lois …

    LISEZ UN EXCELLENT EXEMPLE ORCHESTRÉ PAR DJONKOUDA ET SA BANDE … JUSTE EN DESSOUS DE CE COMMENTAIRE … ET JUGEZ VOUS MÊME….

    Il y’a de bonnes raisons pourquoi on n’a donné 4millions et maudits LÂCHES de Sanogo … ce chien errant est un ancien président sans jamais être un président…

    BANDE DE VOLEURS … VRAIS MALÉDICTIONS DU PAYS …

    Moussa Ag,…ILS LÉGALISENT LE VOL… SI VOUS ESSAYEZ DE LES PINCER …

    Réforme sur le salaire et l’indemnité du président de la République : Les députés assurent les arrières de nos présidents

    L’Assemblée nationale a adopté vendredi dernier le projet de texte abrogeant la loi N°92-012 du 17 septembre 1992. Les 112 députés présents à l’occasion à l’Assemblée nationale ont donné leur quitus aux nouvelles dispositions relatives aux émoluments et autres avantages accordés aux présidents et anciens de la République. Mais chez les citoyens, la nouvelle loi fait déjà polémique.

    Il n’y a eu de suspens le vendredi dernier à l’Assemblée nationale à l’occasion du vote du nouveau projet de loi fixant le régime des émoluments et autres avantages accordés au président et aux anciens de la République. Les 112 députés présents ont adopté le texte adopté le 7 décembre dernier en Conseil des ministres et abroge la loi N°92-012 du 17 septembre 1992, jugée « obsolète et source de graves distorsions », selon le ministre des réformes de l’Etat, Daba Diawara.
    Salaire et indemnité revus à la hausse

    Selon le document de Daba Diawara, le président de la République perçoit jusqu’ici un traitement brut indiciaire de 499.625 francs CFA, majoré d’une indemnité mensuelle forfaitaire de 400.000 francs CFA. Les anciens présidents de la République jouissant de leurs droits civiques bénéficient eux de la pension de retraite et d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 400.000 francs CFA.

    Avec la nouvelle loi, ce traitement est substantiellement t amélioré. Il prend désormais comme base de calcul la moyenne des indices les plus élevés des fonctionnaires de la catégorie A, soit 988, 75 (900+1000+955+1100/4) et la valeur actuelle du point d’indice (330,75). La situation faite en effet au président de la République, depuis vendredi, accorde un salaire brut à l’engagement de 3.515.521, 19, francs CFA et une indemnité mensuelle forfaitaire de 2.636.640,892 francs CFA, soit une salaire brut mensuel de 6.152.162,082 francs CFA.
    Un ancien président de la République, lui, percevra une pension mensuelle de 2.460.865,33 francs CFA et une indemnité forfaitaire mensuelle de 1.977.480,67 francs CFA, soit un total salarial de 4.438.346 de francs CFA.

    Le ministre Daba Diawara justifie cette réforme par le fait que « la loi de septembre 1992 est devenue obsolète et source de graves distorsions ». « Les émoluments et avantages que la loi de septembre 1992 accorde (déjà modiques), sont devenus anormaux au regard de l’évolution des traitements des fonctionnaires, de la rémunération et des avantages accordés aux personnels d’institutions d’apparition plus récente et des réajustements dont ont bénéficié les membres de certaines autres institutions », a explique le ministre Diawara.
    La nouvelle loi fait déjà la polémique

    A la plénière de vendredi, c’est donc sans surprise que le texte est passé comme une lettre à la poste, sans amendements majeurs. Si le chef des députés du parti SADI, Oumar Mariko, n’était pas à la plénière du vendredi pour raison de voyage, il n’avait jamais caché son opposition au texte dès son adoption au Conseil des ministres. Selon Dr Oumar Mariko, « les nouveaux avantages accordés au président et anciens présidents sont démesurés, et il n’existe aucune commune mesure avec le traitement salarial accordé aux autres fonctionnaires de l’Etat ».
    Ce point de vue semble être largement partagé par plusieurs observateurs, qui voient en ce texte « une volonté du président ATT de se faire la part belle alors qu’il sera à la retraire présidentielle dans cinq mois ». Pour d’autres, en revanche, si lesdits avantages peuvent être acceptés à cause de « la fonction sacrée du président », dans un pays pauvre comme le Mali, la mesure donne à réfléchir.
    Bref, si l’Assemblée a adopté le texte, le débat est loin d’être clos chez les citoyens.
    Issa Fakaba SISSOKO

    Source: L’Indicateur du Renouveau

    • Salut Moussa Ag !

      http://afrilex.u-bordeaux4.fr/sites/afrilex/IMG/pdf/04dos8toure.pdf

      ……je te conseille vivement la lecture de la page 159 et 160 en particulier … 😉 😉 😉 😉 😉 😉

      Le reste aussi d’ailleurs …. 😉 😉 😉 😉 Mon avis c’est juste que “Affaire” ne trouvera jamais médicament ….cancer est trop avancé .Si l’on vise une rémission …là c’est un objectif raisonnable … 😉 😉 😉 😉

      • COCO , quand tu repasseras en France , ramène leur un jerricane d’eau benite de Lourdes ( c’est pas loin de chez toi je crois) et à ton retour tu loueras un petit avion (un piper club) qui sert au transport de drogue , et tu aspergeras le Mali de cette bonne eau miraculeuse 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 des fois que çà marche !!

  6. Est ce vraiment on a besoin d’une loi pour que l’enrichissement illicite soit une loi ❓ . Qui ne sait pas quoi dans notre administration. C’est bien beau de le faire juste par principe, mais tant aussi longtemps que nous,nos administrateurs, nos dirgeants de haut en bas, ne seront pas eduquer et avoir un vrai sens moral. Ca seraxdu pareil au meme. Mais il y a une solution: la peine de mort a appliquer. Et on verra. 😈 .

    • 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 L’administration au Mali génère elle même l’atmosphère qui peut permettre à n’importe quel fonctionnaire de commettre des voies de faits ! 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      L’ETAT en est le premier responsable !
      ….Comment peut on imaginer que çà change un jour ?
      😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      …….. pardon , je dis pardon ….je vais te donner un peu ….on est cousins non ? 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
      As tu une idée de l’argent que doit payer l’Etat tous les ans pour ratttraper les conneries de certains de ses agents , conséquemment aux verdicts qui tombent le plus souvent de l’étranger ….puisqu’au Mali …..pour la moitié des affaires ce n’est plus que affaire de “cousins” qui fait pencher la balance ….. 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆

  7. TOUT LES MENBRES DU GOUVERNEMENT ATT ET DE ALPHA KONARE DOIVENT ETRE INTERPELER ET INTOROGER SUR LA PROVENANCE DE LEURS BIENS. ATT DOIT ETRE PRIS AVEC SA FEMME LOBO TRAORE AINSSI DE SUITE. DES COMMERCANTS QUI SE DISENT DES AMIS D’ATT PARTOUT EN AFRIQUE DE LOUEST ET CENTRAL , ILS SONT NOMBREUX A BOUFFER LARGENT DE LETAT MALIEN. IL FAUDRAS TOUS LEURS DENICHER DES AMIS D’ATT EN AFRIQUE CENTRAL POUR LEURS INTEROGER DE LA PROVENANCE DE LEURS FORTUNE MALHONNETTEMENT GAGNER. LE MALI NOUVEAU SE METTRAS A LA TRAQUE DE TOUT SES BANDE DE VOLEURS.

  8. Pour une fois je suis totalement d accord avec blanche neige c est une loi qui ora du mal à être appliquée même les personnes qui l on écrite sont impliqué
    Soyons optimiste. Il fo un début a tout

  9. La loi ne changera pas le malien tant les memes juges et vieux administrateurs seront la. Il est temps qu’on prennent nos armres pour entourer les ministeres et demander que tous les anciens comptables de GMT, AOK et ATT soient ecartes. La question de corruption ne resolvera quand on eduque une nouvelle generation de maliens dans le civisme et devoir citoyen.

    • Vision2012, je suis entrain de rire! IL FAUT CESSER DE REGARDER CE QUI SE PASSE EN LIBYE!
      Plusieurs facteurs contribuent a’ la corruption dans nos pays!
      Un vieux administrateur qui a 4 epouses, 22 enfants, des parents qui comptent sur lui, un salaire de
      200 000 FCFA et il est responsable d’une institution qui a un budget de plusieurs milliards de FCFA; LES CONDITIONS SONT PRESENTES POUR LA CORRUPTION! Son comptable, sa secretaire, le planton, ses chefs de service qui veulent des bons d’essence qu’ils vendront, le commercant qui propose la surfacturation et les amis qui veulent leur part du butin…etc, C’EST TOUT LE PETIT MONDE QUI T’ENTOURE QUI T’ENCOURAGE A’ LA CORRUPTION. C’EST DIFFICILE VOIRE IMPOSSIBLE DE RESISTER A’ LA PRESSION. C’EST LE PREMIER PAS QUI EST DIFFICILE. UNE FOIS QU’IL EST FRANCHI, LE RESTE VIENT FACILEMENT. C’EST DE CETTE MANIERE QUE NOUS NOUS RETROUVONS DANS UNE SITUATION OU’ NOUS NE POUVONS PLUS FAIRE DE DIFFERENCE ENTRE LE CORROMPU, LE CORRUPTEUR ET LA VICTIME!

  10. L’enrichissement illicite est le plus grand danger que court la société malienne,c’est la prison pour toute la société car nous sommes tous corrompus passivement ou activement.Qui va gérer le pays après l’arrestation de tout le monde.

  11. Nous avons des lois contre la corruption au Mali. Mes amis, ne nous cachons pas la verite’! SANS LA BENEDICTION DE QUELQUES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX, LES DIRIGEANTS AFRICAINS NE PEUVENT PAS DETOURNER. LES COMPTES PRIVE’S ET LES INVESTISSEMENTS PRIVE’S DE PLUSIEURS DIRIGEANTS AFRICAINS SE TROUVENT DANS DES BANQUES OCCIDENTALES! Mobutu avait une fortune estime’e a’ 5 milliards de dollars.Moussa ag, Blanche Neige et un fils du maliba la corruption n’est pas specifique a’ l’Afrique. N’ayons pas peur de dire que certains dirigeants occidentaux ne veulent ni de democratie ni de bonne gestion des ressources financieres africaines. ILS PROFITENT DU DESORDRE QUI EXISTE CHEZ NOUS. DES FOIS, ILS LE CREENT ET LE MAINTIENNENT PARCE QUE CELA LEUR PROFITE!!!! L’affaire des diamants entre Bokassa et Giscard, les cas de corruption a’ la Mairie de Paris contre Chirac et le cas des fausses factures contre le Maire PS Gerard Dalongeville, indiquent que la corruption est occidentale aussi!

  12. C’est de la pire moquerie pour tromper la vigilance des maliens.
    La première boite concernée par l’enrichissement illicite, de la corruption de tous les maux de pays se trouves à la justice.

  13. 1. Il est certain que des hommes intègres existent au Mali. Le problème est que la majorité des maliens n’en veulent pas. ILS SONT TAXES DE MAUDITS PAR TOUTE LA SOCIETE! Quand le malien ordinaire critique la corruption et le népotisme, il veut simplement dire: ”Pourquoi volez-vous sans me donner ma part ?”.
    2. L’insuffisance ou l’absence de contrôle des infrastructures des Services de l’Etat et des Collectivités Territoriales. Unique solution: augmenter le budget de contrôle des services chargés du contrôle interne, et suivre régulièrement au niveau interministériel les résultats de leurs contrôles.

  14. Je reste sceptique sur l’effet de cette loi, il y’a eu toujours des lois, des contrôles, des audits, des vérifications et toujours avec zéro sanction. Tant que les nominations, les promotions seront liées à l’affinité, aux colorations politiques, dites vous qu’il y’a toujours cette grande impunité!

  15. Ce ne sont pas les lois contre lan corruption qui manquent.IL FAUT PLUTOT UNE LOI CONTRE NOS MENTALITE’S!!!!
    C’EST TOUTE UNE MANIERE DE PENSER ET DE VOIR LES CHOSES QU’IL FAUT CHANGER!!!! NOUS SOMMES DEVENUS NOS PROPRES ENNEMIS!!!!!!

  16. Une loi interdisant les resposables du chaos de toute éligibilité pendant un certain temps est le meilleur cadeau que ces enfants indiques peuvent donner à leur inconsolable peuple humilié.

    La liste de ces responsables est pourtant connue du monde entier.

  17. Depuis 22 ans la société malienne est engrainee par ce virus. Et personne je dis personne autorités politiques,opérateurs économiques,des fonctionnaires et surtout ceux des régies financières, des administrateurs tout le monde est impliqué ou complice.
    Comment expliquer les fortunes de ses salariés maliens? Avec des salaires du Mali.
    Je souhaite que cette loi soit votée ,promulguée le plus rapidement possible et immédiatement appliquable aux candidats à la présidentielle de 2013.
    Ensuite demandez à tous les agents de l ‘état de déclarer leurs biens et ceux de leurs ayant droits et justifier leurs origines.
    L’enrichissement illicite est le plus grand danger que court la société malienne.
    Tout ce qui nous arrive maintenant ( nord ,coup d’etat…..dégradation des mœurs,dépravation de notre société….) est due à une course effrénée à l enrichissement. Tout le monde veut être riche sans efforts.
    IL FAUT DES MEDURES DRACONIENNES POUR ARRÊTER TOUT DE SUITE CE PHENOMENEBUIBEST DEVENU UN SP

  18. Cette nouvelle loi penale doit être impérativement et expressement “RETROACTIVE” afin que certains grands crimes commis par des “robber barons” et alliés n’echappent pas à la repression pénale.
    Elle doit s’appliquer à tous ceux qui ont été politiquement exposés aux mauvaises gestions du passé.

  19. Prions pour que le bon Dieu assiste tout ceux qui veulent lutter contre la corruption au Mali.ILs auront besoin de l’aide de Dieu et du peuple.Les lois contre l’enrichissement illicite ou la corruption ne manquent pas.C’est leur mise en application qui pose probleme.

  20. Qu’ils arrêtent de nous distraire………Ce genre de lois existe déjà, ce qui fait défaut c’est juste leur application, parce que ceux qui sont chargés de les appliquer sont des corrompus…………Au lieu de vous amuser à créer d’autres lois, mettez juste des personnes compétentes et intègres qui vont lutter contre ce fleau……….Au-delà de cette loi, il faut sensibiliser la population car quand on parle de corruption au Mali, les gens ne pensent qu’à des millions alors que même celui qui donne 500 à un petit policier fait de la corruption.

  21. cette loi c’était la Charia
    Alors vous vous êtes réuni pour combattre la vérité et là vous vous mettez à chercher la vérité

  22. Merci le ministre de la justice. Au debut cela va etre difficile mais tout le monde est inanime qu’au Mali la delinquence financiere est à la base du sous developpement depuis le regime de Alpha. Combien d’anciens ministres sont milliardaires dans un pays pauvre comme le Mali. Pour commencer les pouvoir du verificateur general doivent etre renforcés et qu’il est une immunité.

  23. Au Mali c est pas le manque de lois qui font defaut. Si je ne m’abuse tout detournement de deniers publics superieur à 10 millions est passible de la peine de mort. Le probleme c est la non application des lois, le manque de volonte politique pour lutter contre ce fleau. Qui est ce qui va appliquer ces lois la? les ministres? Ils sont envoyes par leurs partis respectifs pour les financer. Les juges? eux meme beneficient des faveurs de ce systeme, Les fraudeurs et autres magouilleurs ont des couvertures dans ces milieux qui beneficient allegrement de ces defaillances de gestion. Comment vouloir que les juges enferment les maires spoliateurs de terrain des pauvres kd les juges eux memes beneficient de terrains aux conditions avantageuses issus du morcellement de ces memes terrains. Finalement la racine du mal se trouve dans nos familles ou l’argent est roi, plus aucune consideration sur comment il est acquis, seul sa disponibilite et la generosite qu’il permet rendent noble la pire.

    • @noriega ……….est ce que le salaire d’un juge au Mali ,lui permet à 34 ans de construire une 2éme maison ???? 🙄 🙄

      • C est vrai k les salaires sont une cause fondamentale du probleme mais vous convenez avec moi k on a pas besoin de voler des milliards pour nourrir sa famille. Les salaires sont certes bas mais c l impunite qui est encore plus grave.

  24. Une loi sur l’enrichissement illégal c’est une trés bonne idée !……………….mais qui va l’appliquer dand les policiers ,les juges ,les dirigeants sont corrompus ??? 😳 😳 😳 reste à souhaite que ce n’est pas un écran du fumée chargé de masquer les malversations 🙄 🙄 🙄 🙄

    • foudkg combien de politiciens français sont corrompu
      La majorité de tes politiciens ont réussi grâce à l argent sale
      Quand ta petite retraite finie avant la fin du mois que fais tu hein ? Sale retraité pervers

      • @Doucara , bien sur qu’il esxiste de la corruption en France ,mais à la difference du Mali ce n’est pas de l’argent pillé dans les caisses de l’etat ce qui ruine le pays comme çà se passe chez vous .
        En France leplus souvent c’est une commission sur une passation de marché ( les sous marins avec le Pakistan ou les vedettes de Taiwan)
        et ici quand ils se font prendre ,la justice s’en mele ,au Mali c’est l’impunité la plus complète .

  25. Soyez optimiste les gars. cette loi une fois votée et rentrer en vigueur, sera appliquée au centième pret. l’heure de la verité a sonné pour le peuple malien qui revait de cela depuis des années. l’actuel ministre n’est pas un ministre griot qui chante ou flate pour avoir un quelque sympathie aupres de son autorité hierarchique. Avant d’aller, il redressera la justice pour les pauvres. il mettra en place des hommes dignes qui appliqueront la loi coe elle doit l’etre

  26. bientôt une loi contre l’enrichissement illicite au Mali, EST CE QU AVANT Y AVAIT UNE LOI QUI L’AUTORISAIT,IL FO PLUTOT UNE RIGUEUR ,
    SINON UN AMAS DE LOI NE SERVIRA A RIEN.

    • En dépit de la rigueur demandée, un cadre légal et institutionnel permettra à la justice de faire son travail sans subjectivité quelconque. Et aux organes de contrôle d’inciter l’exécutif à son application, ainsi qu’à la société civile d’avoir un jalon pour décrier et veuiller à sa mise en application stricte.

  27. Voila une bonne nouvelle. Cette loi antimagouille en tout genre doit être mise en place très rapidement et appliquée strictement.

  28. Si le projet de loi est adopté au conseil de ministre, ça serait bien et son passage à l’assemblée serait salutaire. Mais, l’idéal ne sera atteint que lorsque cette loi trouverait des juges, des hommes de droit qui l’appliqueront. Mais, je ne pense pas que ça soit demain qu’on applique une telle disposition pénale au Mali. Un pays où le voleur (le vrai bien sûr) se permet d’être généré avec de l’argent volé, un pays où le voleur ne doit pas être humilié, un pays où les partis portent le plus voleurs d’entre eux pour défendre leurs idéaux (si idéaux ils en ont!!).

    • @ Hit. Votre désarrois est bien compréhensible d’autant que la corruption a pris des proportions inimaginables. Mais si la loi prévue est assez forte, des magistrat comme Kasugué (pardon pour l’orthographe du nom)et la détermination du ministre, garde des sceaux, pourront porter un coup dur à ce fléau. Gardez espoir, bonne journée.

      • Soyez optimiste les gars. cette loi une fois votée et rentrer en vigueur, sera appliquée au centième pret. l’heure de la verité a sonné pour le peuple malien qui revait de cela depuis des années. l’actuel ministre n’est pas un ministre griot qui chante ou flate pour avoir un quelque sympathie aupres de son autorité hierarchique. Avant d’aller, il redressera la justice pour les pauvres. il mettra en place des hommes dignes qui appliqueront la loi coe elle doit l’etre

      • Bien dit, on garde espoir que dans le Mali nouveau, il y aura beaucoup de Malick Coulibaly et de Procureur Tessougué.

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