Les opérations de recettes pendant la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019 à la Mairie de la commune rurale de Guégnéka (Fana) n’ont pas été libres encore moins transparentes. D’où des irrégularités financières de 63,9 millions FCFA (63 936 854 F) commis dans les caisses de la municipalité par le Maire Adama Coulibaly et ses complices. Du moins, si l’on en croit une enquête sectorielle du Bureau du Vérificateur générale (BVG).
Les fouilles archéologico-financière réalisé dans la commune rurale de Guégnéka dans la localité de Fana a permis de faire ressortir que les actes de gestion et de gouvernance de la municipalité sont entachés de manière substantielle, d’irrégularités affectant la performance, mais aussi des irrégularités financières de la mairie.
Les anomalies relevées par l’équipe de vérification et qui affectent la performance de la Mairie sont relatives, à l’organisation et au fonctionnement des organes d’administration et de gestion (le Conseil Communal et le Bureau Communal). En effet, la tenue des sessions du Conseil communal et la convocation des conseillers communaux ne sont pas conformes aux dispositions législatives et réglementaires. Pendant ce temps, la population n’est pas associée préalablement aux prises de décisions des conseillers communaux à travers des débats publics, notamment lors de l’élaboration des projets de budgets communaux. En outre, la Commune rurale de Guégnéka ne tient pas de comptabilité matières. Durant la toute période sous revue, elle n’a pas établi de rôles d’impôts. La mission a aussi constaté que les prévisions budgétaires ne sont pas sincères. À cela s’ajoutent, des lotissements irréguliers. Du coup, les contrôleurs ont décelé six (06) opérations de lotissements non autorisées par le Conseil communal.
Le maire entre magouilles et embrouilles
En ce qui concerne les irrégularités financières, elles sont importantes, compte tenu de la faiblesse des ressources financières propres de la commune. Le montant total des irrégularités financières détectées par l’équipe de vérification s’élève à 63 936 854 FCFA. Elles proviennent essentiellement d’une part, du non reversement des produits de cessions, de transferts et d’attribution de parcelles et, d’autre part, du non reversement des redevances des contrats de prestations et de délégation conclus entre la Mairie et les entreprises privées.
En effet, le maire Adama Coulibaly, n’a pas exigé le recouvrement des redevances du contrat de délégation du recouvrement des taxes sur le marché. Et pour s’en convaincre du respect des dispositions, l’équipe de vérification a examiné ledit contrat, les comptes administratifs et les quittances des exercices 2017, 2018 et 2019. Elle a également procédé à des entrevues avec le Gérant du GIE chargé de la collecte des taxes sur le marché, le Régisseur des recettes, le Percepteur et le Maire. À l’issue des travaux, les enquêteurs ont constaté que le Maire Adama Coulibaly, n’a reversé que 5 millions FCFA (5 047 925F) de redevances sur un montant total de 21 600 000 FCFA dû par le GIE, soit un écart non reversé de 16 552 075 FCFA. Non plus, le Maire Coulibaly n’a également pas transmis le contrat au Percepteur pour prise en charge dans sa comptabilité.
S’agissant du contrat de location bail, le Maire Adama n’a pas reversé les frais. En effet, l’avenant du contrat de location bail SN du 1er mai 2016, conclu entre la Mairie et la société Orange-Mali prévoit une redevance mensuelle de 50 000 FCFA. Pour s’assurer du reversement effectif des loyers, l’équipe de vérification a examiné les copies des bordereaux de versement du Régisseur des recettes et celles des comptes de gestion. Ainsi, il ressort des travaux que le Maire Adama n’a effectué aucun versement dans les comptes bancaires de la commune rurale de Guégnéka au titre des exercices 2018 et 2019. Ainsi, durant la période sous revue, le montant total des loyers à percevoir s’élève à 1,8 millions FCFA (1 800 000 F) sur lequel il n’y a eu que le reversement d’un montant de 260 000 FCFA au titre de l’exercice 2017, d’où un reliquat non reversé de 1 540 000 FCFA. Et ce n’est pas tout, loin s’en faut.
Même le Maire Adama Coulibaly n’a pas reversé les produits des transferts de parcelles de terrain dans les comptes de la commune. La délibération n°2017-10/CG/2017 du 18 septembre 2017 du Conseil communal a fixé le prix unitaire de transfert de parcelle à 10 000 FCFA. Cependant, l’équipe de vérification a examiné les copies des documents relatifs aux transferts de parcelles de terrain réalisés durant les exercices 2017 et 2018. À l’issue de ces travaux, l’équipe de vérification a constaté que le Maire Coulibaly, n’a pas reversé dans les comptes de la commune, l’intégralité des produits de transferts de parcelles de terrain réalisés durant les exercices 2017 et 2018. En effet, le nombre de transferts de parcelles de terrain s’élève à 2804 dont 1203 en 2017 et 1601 en 2018. Au prix unitaire de 5 000 FCFA par transfert en 2017 et 10 000 FCFA en 2018, le montant total des transferts de parcelles de terrain est plus de 22 millions de nos francs (22 025 000 F) sur lequel 11,4 millions FCFA (11 403 691 F) ont été reversés. L’écart non reversé s’élève à la somme de 10,6 millions (10 621 309 F).
Non plus, il n’a pas reversé les produits de cessions de parcelles de terrain dans les comptes de la commune. Suivant le Procès-verbal de la session extraordinaire du Conseil communal du 05 avril 2017, le prix unitaire de cession des parcelles de terrain issues du lotissement de la devanture de la SOTELMA de Fana est fixé à 600 000 FCFA. Afin de s’assurer du reversement intégral des produits issus dudit lotissement, les documents relatifs à la cession des parcelles de terrain et les pièces justificatives du reversement des produits de cessions ont été passés à la loupe. Du coup, il apparaît que le Maire Adama Coulibaly n’a pas reversé dans les comptes de la commune de Guégnéka, l’intégralité des produits de cessions de parcelles de terrain réalisés au titre de l’exercice 2017. En effet, le nombre de cessions de parcelles s’élève à 23. Le prix unitaire de cession de parcelle est fixé à 600 000 FCFA pour l’exercice 2017. Ainsi, le montant total des cessions de parcelles s’élève à 13 800 000 FCFA. Sur ce montant, aucun versement n’a été effectué dans les comptes de la Commune. Le montant de l’irrégularité s’élève ainsi à 13 800 000 FCFA.
Irrégularités financières à la pelle
S’agissant de la gestion des fonds, le Trésorier Payeur Régional de Koulikoro n’a pas reversé au Percepteur de Fana la part communale des patentes. Afin de s’assurer du respect des dispositions susvisées, l’équipe de vérification a rapproché la part communale des patentes, figurant sur le rôle de patentes, recouvrée par le Chef de Centre des Impôts et reversée au niveau du Percepteur de Dioila et celle mentionnée dans les comptes administratifs de l’exercice 2018. À l’issue des contrôles, elle a constaté que sur un montant total de 3,6 millions FCFA (3 609 070 F) de patentes, représentant la part communale, le Percepteur de Fana n’a reçu que 156 000 FCFA de la part du Trésorier Payeur Régional de Koulikoro, soit un écart non reversé de 3 453 070 FCFA.
Par ailleurs, le Maire Adama Coulibaly, n’a pas reversé les recettes issues de la délivrance de Concessions Rurales d’Habitation. Pour s’assurer du respect des dispositions, l’équipe de vérification a examiné les documents relatifs à la délivrance des CRH par le Maire au titre de l’exercice 2019. À l’issue de ces travaux, elle a constaté que 418 CRH ont été délivrées à des particuliers, générant une recette totale de 12 540 000 FCFA. Sur ladite recette, aucun reversement n’a été effectué dans les comptes de la commune. Pire, le Maire n’a pas reversé les recettes liées à la délivrance des actes de mariage. Il ressort des enquêtes que le Maire n’a pas reversé l’intégralité des frais liés à la délivrance des actes de mariage de la période sous revue. En effet, sur un total de 1 013 mariages célébrés dont 409 pendant les jours non ouvrables et 604 mariages pendant des jours ouvrables, les comptes administratifs des périodes concernées ne mentionnent qu’une somme totale perçue de 5 422 400 FCFA au lieu de 10 872 800 FCFA, soit un écart non reversé de 5 450 400 FCFA.
Grosso modo, les enquêteurs, indiquent que, la gestion du Maire Adama Coulibaly, à la tête de la municipalité de la commune rurale de Guéyéka ( Fana), n’a pas été transparente, encore moins libre. D’où le lieu pour le Vérificateur général d’adresser une dénonciation de fait à la Justice sur la saignée financière en cours à la Mairie de la commune rurale de Guégnéka. Depuis, le maire Adama Coulibaly et ses complices ne dorment plus que d’un demi-œil.
Nous y reviendrons
Jean Pierre James
