Lutte contre l’enrichissement illicite au Mali : Un office central de 12 membres désormais sur pied

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Etat d’urgence : L’Assemblée Nationale entérine la reconduction pour 3 mois

La délinquance économique et financière constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des Etats. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, compromet et précarise toutes les perspectives de développement. Au regard des instruments juridiques internationaux (signés et ratifiés par le Mali) et à l’évolution des modes opératoires complexes et diversifiés du problème d’enrichissement illicite, il apparaît aujourd’hui nécessaire d’apporter une réponse législative et judiciaire adaptée et efficace à ce phénomène qui gangrène notre société. Conscient de cela, les autorités malienne ont initié le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. Ledit projet de loi fut adopté hier jeudi 12 mai 2016 en séance plénière par l’Assemblée nationale par la majorité des députés à hauteur de 97 voix pour, zéro contre et zéro abstention.

Les débats étaient dirigés par le président de l’hémicycle, l’honorable Issaka Sidibé en présence du ministre de la justice et des droits de l’homme, garde des sceaux, Mme Sanogo Aminata Mallé en présence d’autres personnalités. Aux dires du rapporteur de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, Mohamed Sidi  Ould Mohamed, l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite est une autorité administrative indépendante, chargée de la coordination, de la prévention, du contrôle et de la lutte contre l’enrichissement illicite au plan national, sous régional et international. Avant d’ajouter que l’Office a pour mission de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention, de contrôle et de lutte envisagées au plan national, sous régional et international contre l’enrichissement illicite. A ce titre, poursuit-il, il est chargé d’assurer, dans le respect des compétences structures concernées, une coopération efficace et la concertation des autorités nationales, directement ou indirectement concernées par la lutte contre l’enrichissement illicite. Il ressort des écoutes effectuées par la commission saisi au fond que l’office constituerait le maillon essentiel dans la lutte contre l’enrichissement illicite dans la mesure où il permettra de déceler des cas de corruption qui, autrement, n’auraient pu être jamais détectés. L’une des innovations de la loi est l’institution de l’obligation de déclaration des biens par les assujettis. La commission saisi au fond  recommande au Gouvernement de diligenter l’opérationnalisation de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite; de placer l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite sous l’autorité du Ministère de la justice pour plus d’efficacité ; de créer une synergie d’action entre l’office et les différentes structures nationales opérant dans le domaine de la lutte contre la corruption, la délinquance financière et l’enrichissement illicite. En réponse aux questions des honorables députés, Mme le ministre de la justice a fait savoir que l’office comprend douze membres dont trois sont désignés par le président de la République. Avant d’ajouter que l’office est rattaché au cabinet du premier ministre mais reste toujours indépendant.

Aguibou Sogodogo

 

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47 COMMENTAIRES

  1. Sans pouvoir de poursuite , sans mode de recrutement rigoureux des membres de l’office, sans mesures incitatives, sans définition claire de la duree du mandat des agents de l’office, sans respect de leur mandat vraiment cet office ne servira a rien.
    Aucun malien ne doit etre au dessus du contrôle de cet office des lors que des soupcons pèsent sur lui ou elle.
    Si l office travaille avec des pouvoirs, on avancera et meme un frein sera mis a la speculation foncière car le 1er pole d investissements pour blanchir l argent volé c est bien le foncier et les batiments.
    Tout faire pour eviter de créer un office sans pouvoir de poursuite, comme le vegal serait sans importance.
    Et si me Bathily , ministre des domaines pouvait atterir a ce poste, mande Massa aurait fait le meilleur choix, car si le 1er responsable échoue, ce serait l échec de la lutte contre l enrichissement illicite.

  2. Nous sommes tous pressés d avancer mais le développement du mali est freiné par la corruption.
    C est devenue la première religion du mali:musulmans, chretiens, tout.
    On se retrouve dans le poeme :les animaux malades de la peste, nous sommes tous malades.
    Félicitations a nos députés mais le mode de fonctionnement, les pouvoirs devolus, le mode de selection de l office.
    C est au vu de ces éléments que nous pourrons donner notre point de vue.
    Il ne sert a rien de creer l office sans ppuvoir de poursuite comme le Vegal.
    Il ne sert a rien de mettre en place l office sans mesures incitatives (donner un % des montants récouvrés aux agents).
    Il ne sert a rien de creer l office sans pouvoirs d accès aux comptes bancaires des députés, aux cadastres pour vérifier les titres de propriété foncière. …voilà tout un ensemble parmis tant d autres qu il faudrait prendre en compte et savoir avant d applaudir.
    Sans pouvoir, sans mesures incitatives, sans mode de selection rigoureuse des agents de l office, cette montagne accouchera s une souris et deviendra l'office de chantages et de canalisation de l enrichissement.

  3. 4 mois 14 jours plus tôt

    La corruption est un mal encré au sein de notre société depuis des décennies et le pouvoir actuel mets tout en œuvre pour éradiquer ce fléau.
    Mais en plus de la volonté politique; il faut une volonté des uns et des autres pour que ce mal puisse être juguler. Il faut que nous refusons de corrompre les autres et d’accepter aussi de recevoir ce que d’autres personnes nous donnerons illégalement pour un bien ou un service.
    C’est seulement comme cela que nous arriverons à vaincre ce fléau.

  4. Je pense que dans cette lutte contre la corruption, la volonté du président de la république de faire de la justice malienne une des plus crédible n’a jamais changé. Il l’a affirmé lors de la campagne et tient toujours à cette promesse qui était à l’ordre du jour des consultations du conseil de gouvernement. Il faut donc accorder le temps nécessaire pour que ces reformes engagées puissent aboutir à des résultats concrets.

  5. La gestion chaotique de l’argent du contribuable est imputable à tous car qui dit corrompu dit corrupteur alors changeons tous de comportement car les autorités de ce pays et en particulier le président font tout pour redresser cette société en proie à la corruption.

  6. Nous; populations sommes les premières responsables de la corruption c’est pourquoi nous devons éviter d’accuser les autres et nous remettre en cause car notre responsabilité à tous est engagé. Il faut que nous faisons tout pour payer normalement nos impôts, mettre les papiers de nos véhicules à jour pour éviter de donner l’argent gratuitement aux policiers et après les accuser d’être corrompu ou donner de l’argent aux agents des impôts parce que nous avons des impayés.

  7. Cette lutte contre la corruption doit être le combat non seulement de l’état mais la plus grande part revient au peuple qui doit se remettre et aussi changer de comportement car nous sommes les premiers à crier au scandale pendant que nous sommes les premiers à tendre un billet de banque au policier du carrefour quand il nous interpelle avec un véhicule sans papiers et devant le refus de se dernier nous lui forçons la main.
    Et après on ira s’asseoir pour dire que tel ou tel est corrompu.
    Quelle a été ma part dans cette corruption???
    Tu me corromps, je te dénonce.

  8. Je pense que l’Office central de répression contre l’enrichissement illicite est la bienvenue car elle traduit la réelle volonté du président de la république de lutter contre ce fléau qui résiste malgré les lois et qui ont été votées.
    Aussi au-delà de la volonté du chef de l’état il faut un engagement de tous les acteurs de cette lutte car il faut que ces derniers soit aptes à mettre en œuvre la volonté de nos autorités dans cette lutte.
    Je crois fermement en cette volonté et je crois que les choses vont bouger.

  9. En toute évidence, le président de la République a la volonté de refaire ce pays sous la base de la transparence et l’équilibre totale. Par contre il faut comprendre que le peuple est le cœur de l’Etat, c’est à nous de l’aider. Parlant d’un sujet comme la lutte contre la corruption, nous devons agir sans attendre.

  10. En effet pour réussir cette lutte contre corruption, il faut une justice avec des magistrats efficaces et dévoués pour cette cause. Nous voulons un pays sans corruption pour une économie forte pour le bien être du peuple malien.
    Il faut noter qu’elle est un frein au développement car elle n’encourage pas les partenaires à s’investir. Le système demanderait toujours des pots de vin avant de laisser les dossiers ce qui ralentit le déroulement des investissements.

  11. Après avoir mandater les magistrats d’agir sans merci contre ce fléau, aujourd’hui il met en place une structure spéciale contre l’enrichissement illicite.
    Si cela avait été bien pensé auparavant, Soumi et sa bande n’auraient pas accumulés autant de fortunes. Merci président

  12. je pense que lors du vote de ce projet de loi les opposants étaient présent car il ne faut pas que demain ils viennent s’opposer à ce projet de loi car ils s’opposent à tout. j’invite les autorités malienne à la soumission afin que nous mettions fin à l’enrichissement illicite au mali.

  13. La lutte contre la corruption est une lutte de tout le monde et de tous les jours.C’est pour cette raison que je demande l’adhésion de tous les maliens pour endiguer ce fléau.
    Le président IBK fait déjà sa part et nous devons tous le soutenir dans ce sens.

  14. Encore une reforme qu’il faut saluer à sa juste valeur. La priorité du président de bannir la corruption et l’enrichissement illicite est un effective avec la création de ce central qui aura pour mission de contrôler les revenus de tous les dirigeants de note pays

  15. la corruption s’est trop enracinée dans notre pays et avec IBK la a juste baissé d’un cran. pour lutter contre la corruption je pense qu’il serait mieux de faire des déclarations nos biens avant d’occuper une fonction.

  16. Nous savons tous bien que la lutte contre la corruption et l enrichissement illicite n’est pas une lutte vraiment facile car cette lutte a commencé depuis longtemps nous espérons cet office pourra vraiment fait son effet sur ce fléau qui entraine notre pays vers le bas vers la pauvreté.

  17. La mise en place d’un office central de 12 membres pour lutter contre l’enrichissement illicite est un autre pas vers la lutte contre la corruption qui constitue un obstacle à la bonne gouvernance. Les élus de la nation ont fait une bonne chose.

  18. Le plus important est que l’office central de lutte contre l’enrichissement illicite sera une institution administrative indépendante. L’indépendance d’une telle structure est l’essence même de son objectif. Sans cela, la lutte contre l’enrichissement illicite n’est pas possible.

  19. Cette nouvelle est la solution à la mal gouvernance secouée par la corruption généralisée et flagrante. Les autorités maliennes, conscientes de l’enjeu, ont décidé de mettre en place une loi pour lutter contre l’enrichissement illicite.

  20. les douze membres seront des commandos qui mettront fin à la corruption et autres. l’enrichissement illicite est devenu au mali comme un droit car depuis l’indépendance le mali cette situation et il faudra mettre fin à cela un jour.

  21. Cette lutte contre la corruption doit être le combat non seulement de l’état mais la plus grande part revient au peuple qui doit se remettre et aussi changer de comportement car nous sommes les premiers à crier au scandale pendant que nous sommes les premiers à tendre un billet de banque au policier du carrefour quand il nous interpelle avec un véhicule sans papiers et devant le refus de se dernier nous lui forçons la main.

  22. La délinquance financière et économique est ce mal qui met en danger la vie même de toute une nation. Donc on doit accompagner cette décision de l’Assemblée Nationale et saluer l’initiateur qui est le régime en place.

  23. IBK est venu trouver ce mauvais comportement a nos leaders alors changeons tous nos comportements car les autorités de ce pays et en particulier le président font tout pour redresser cette société en proie à la corruption et a l’enrichissement illicite.

  24. La délinquance financière et économique constitue des dangers pour la stabilité et la sécurité des Etats. L’office central qui vient de voir le jour travaillera pour bannir l’enrichissement illicite jugé inopportun pour la stabilité et la sécurité que cette nation a besoin.

  25. Malgré la détermination du gouvernement et du président IBK dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière, je pense ce nouveau projet de loi sera un atout considérable qui pourra apporter une grande aide au gouvernement dans sa lutte contre La délinquance économique et financière. L’assemblée national a accomplir un travail salutaire vis-à-vis de la lutte contre l’enrichissement illicite.

  26. “La délinquance économique et financière constitue une menace pour la stabilité et la sécurité des Etats. Elle sape les institutions et les valeurs démocratiques, les valeurs éthiques et la justice, compromet et précarise toutes les perspectives de développement.” Alors je trouve salutaire que l’Assemblée national malienne adopte un projet de loi propice pour faire face à ce fléau.

  27. Ce nouveau projet est une très bonnes initiative vu que certaines personnes cherchent à être nommé et chercher à s’enrichir sur le dos de l’état. Nous devons saluer cette initiative qui mettra fin à des sales pratiques dans notre pays.

  28. je crois que cet office permettra de freiner les désirs des grands voleurs ou retourneurs de grosse somme dans ce pays.Pour que l’effort que le gouvernement fait puisse porter ses fruits à tous les maliens sans qu’ une seule personne s’enrichisse illicitement de l’argent de milliers de personnes.

  29. En dix ans (1992-1997 – 1997-2002), les statistiques de la corruption étaient déjà assez alarmantes pour comprendre que les nouveaux seigneurs de la République se « servaient » pour combler le retard qu’ils avaient accusé sous le régime précédent. Pire, c’est à travers les rapports nationaux et internationaux que les Maliens découvraient l’ampleur de la chose.
    Vraiment cet office doit laisser faire son faire son travail sinon les maliens sont fatigué avec l’affaire de détournement et de corruption.

  30. Cette nouvelle loi pour lutter contre l’enrichissement illicite va renforcer l’arsenal juridique de notre pays afin de diminuer ces pratiques qui tuent notre économie.Les populations maliennes doivent s’approprier cette loi en étant des acteurs actifs de cette lutte en étant des citoyens en phase les loi en vigueur dans notre pays.

  31. Ce projet de loi est salutaire, j’ai beaucoup apprécier cela. Il fallait attendre le régime d’IBK pour voir une vraie lutte engagée contre contre la corruption et la délinquance financière. Cet projet de loi voté à l’assemblée nationale sera un véritable atout pour notre pays.

  32. Cette organisation fera du bien a notre pays car IBK avait promis de lutter ce genre de fraude dans notre pays pour ramener dans le mali l’honneur et la dignité et l’intégrité dans nos cœur pour que le pays avance dans le chemin.

  33. Toute la population malienne soutienne ce nouveau projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. Cette idée de mise en pratique d'un nouveau dans le seul cadre d'encore organiser la lutte contre la corruption et la délinquance financière est soutenu par la population malienne, car rien n’est de trop c’est le résultat qui importe.

  34. Toute la population malienne soutienne ce nouveau projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. Cette idée de mise en pratique d'un nouveau dans le seul cadre d'encore organiser la lutte contre la corruption et la délinquance financière est soutenu par la population malienne, car rien n’est de trop c’est le résultat qui importe.

  35. Je pense ce projet de loi est vraiment salutaire, la lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite est en train de plus en plus prendre de la forme. Le gouvernement et l’Assemblée nationale malien sont décidé à faire face à ce fléau et la population malienne le soutient alors pour cette nouvelle idée.

  36. La volonté du gouvernement malien de combattre l’enrichissement illicite nous donne espoir pour l’avenir.Je pense les sanctions pour les infractions d’enrichissement illicite doivent être plus rigides.

  37. C’est une très bonne initiative de la part du gouvernement malien de mettre en place une structure pour la lutte contre l’enrichissement illicite dans notre pays .Nous ne pouvons que saluer le président de la république de cette initiative.

  38. C’est une très bonne initiative de la part du gouvernement malien de mettre en place une structure pour la lutte contre l’enrichissement illicite dans notre pays .Nous ne pouvons que saluer le président de la république de cette initiative.

  39. Il y’a un début à tout.L’enrichissement illicite est au Mali depuis des lustre.a tel enseigne il est considéré même comme normal.La lutte contre ce fléau ne sera pas de tout repos.La volonté affichée du président IBK d’en finir avec ces pratiques est à encourager et saluer.Les maliens doivent être des agents même de cette lutte.

  40. L’enrichissement illicite est l'augmentation substantielle des biens d'un agent public ou de toute autre personne que celui-ci ne peut justifier au regard de ses revenus.Ce fléau gangrène nos sociétés.Le président IBK qui a fait de la lutte contre la corruption une priorité, met ainsi les moyens juridiques pour mieux lutter contre ce problème.Il faut saluer cela.

  41. Les autorités malienne ont initié le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. Ledit projet de loi fut adopté hier jeudi 12 mai 2016 en séance plénière par l’Assemblée nationale par la majorité des députés à hauteur de 97 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
    Cette loi est à saluer vu l’ampleur de l’enrichissement illicite ledit projet est la bienvenue .

  42. La corruption est un fléau que chacun de nous doit combattre à tous les niveaux cet office va permettant de faire des investigations pour mettre frein à la corruption, la délinquance économique et financière, le blanchiment d’argent et tous les processus illégaux faisant frauduleusement dissimiler des fonds.

  43. La corruption est une pathologie qui affaiblit les mécanismes de l’Etat et permet la propagation des parasites opportunistes, dont le terrorisme qui se nourrit notamment du blanchiment des capitaux.
    Et surtout un régime qui met en place un office qui contrôlera à ce que la corruption et l’enrichissement peut disparaître à jamais de l’Etat du Mali.

  44. je pense que la volonté du gouvernement malien de lutter contre l’enrichissement illicite est prouvée.Et les actions pour mener la lutte sont courantes.Il faut donc que la société malienne accompagne le gouvernement dans cette lutte en adoptant des comportements citoyens.

  45. Les autorités malienne ont initié le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. Ledit projet de loi fut adopté hier jeudi 12 mai 2016 en séance plénière par l’Assemblée nationale par la majorité des députés à hauteur de 97 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
    Cette loi est à saluer vu l'ampleur de l'enrichissement illicite ledit projet est la bienvenue .

  46. Les autorités malienne ont initié le projet de loi portant ratification de l’ordonnance N°2015-032/P-RM du 23 septembre 2015 portant création de l’Office central de lutte contre l’Enrichissement illicite. Ledit projet de loi fut adopté hier jeudi 12 mai 2016 en séance plénière par l’Assemblée nationale par la majorité des députés à hauteur de 97 voix pour, zéro contre et zéro abstention.
    Cette loi est à saluer vu l’ampleur de l’enrichissement illicite ledit projet est la bienvenue .

  47. Encore du n’importe quoi? le mali n’a pas besoin d’une autre structure de controle au lieu de tout cela pourquoi ne pas creer la cour des comptes et renforcer le dispositif dejà existant. la seule innovation est l’institution de l’obligation de declaration de bien par les assujetis. et il faut que la loi precise et durcisse les sanctions au cas où ces declarations de biens sont fausse ou erronées.

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