Mercredi dernier, le conseil des ministres a adopté une série de mesures tendant à renforcer les mécanismes de lutte contre la fraude et le blanchiment des capitaux au Mali. L’adoption de ces nouvelles dispositions était consécutive aux conclusions des résultats du mécanisme d’évaluation par les pairs, MAEP. Un début de solutions aux cris de cœur du Centif ?
Ainsi, le premier texte adopté fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement du Pôle national économique et financier, qui modifie et renforce la Loi n°2011-037 du 15 juillet 2011 portant organisation judiciaire.
« La lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchiment de capitaux ainsi que le traitement effectif par la justice des affaires économiques et financières est essentielle pour une démocratie et ce particulièrement en période de crise », affirme le communiqué, justifiant par la même raison la création d’un pôle national économique et financier. Il a désormais une compétence nationale et vise à renforcer la lutte contre la délinquance économique et financière.
Par la même occasion, en instaurant un parquet national financier auprès de ce pôle, le gouvernement revoit l’ensemble de l’architecture de traitement judiciaire de la délinquance économique et financière « d’où la modification des textes ci-dessus cités ».
Le Centre traitement des informations financières (Centif) a pour missions de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Au Mali, il jouit d’une grande réputation grâce à ses résultats et à sa discrétion. En effet, un des principes fondateurs du Centif est que ses membres prêtent serment devant la juridiction compétente avant d’entrer en fonction. Ils sont tenus au respect du secret des informations recueillies, qui ne pourront être utilisées à d’autres fins que celles prévues par les dispositions de la loi. Le personnel de le Centif est soumis aux obligations de confidentialité et de respect du secret professionnel.
Le Centif, véritable cheville ouvrière en matière de lutte contre le blanchiment, qui produit au Mali des résultats extraordinaires avec peu de moyens, a de quoi se réjouir certainement. En effet, en plus de ces mécanismes cités, le conseil des ministres a adopté, sur le rapport du ministre de l’Économie et des Finances, un projet de décret portant création, composition et fonctionnement de la Commission nationale de Coordination des Activités de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme.
Mieux endiguer les flux financiers illégaux
Il s’agit là surtout d’une transposition dans l’ordonnancement juridique national d’une disposition communautaire d’une directive de l’Uémoa du 19 septembre 2002 relative à la Lutte contre le Blanchiment de Capitaux dans les États membres de l’Uémoa. « La mise en œuvre effective de cette loi nécessite des mesures administratives que notre pays doit prendre afin d’assurer efficacement la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », souligne le communiqué.
Avec l’appui du Giaba, le Mali a procédé à une évaluation nationale des Risques de Blanchiment de Capitaux et au Financement du Terrorisme au Mali et son plan d’action. Le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (Giaba) a été établi en 2000 par la Cedeao. Il est une réponse majeure et la contribution de la Cédéao à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Cette évaluation avait comme objectif : évaluer la menace nationale et celle des secteurs spécifiques ; évaluer la vulnérabilité nationale et des secteurs spécifiques ; identifier, analyser et comprendre les risques de Blanchiment de Capitaux et de Financement du Terrorisme ; élaborer une politique et un plan d’actions en vue d’atténuer ces risques.
« L’exercice a permis d’analyser et d’évaluer les menaces et les vulnérabilités de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme tant au plan national, sectoriel qu’au niveau spécifique des produits de l’inclusion financière. Au regard des constats établis, le Mali a décidé d’élaborer un plan d’actions triennal 2021-2023 permettant de prendre efficacement en charge les recommandations formulées sur la base des risques identifiés ».
Alexis Kalambry
