D’entrée de jeu, le président de l’UACDDDD, Soungalo Koné dira que son association et d’autres œuvrent pour le bien-être des populations et non une association en quête d’argent. Selon lui, de nos jours au Mali, les populations sont victimes d’injustice, surtout les pauvres. Et il faut que cela change.
Dans son intervention, le représentant des APM (Associations Pour le Mali), Seydou Traoré a réclamé, au nom des personnes démunies leurs droits. Il a demandé réparation pour les pauvres qui ont été spoliés de leurs terres à Sanankoroba,Moutougoula et environs.
A l’en croire, dans ces localités, les pauvres ont perdu plus de mille hectares sans raison. Et pour réclamer leurs droits, c’est tout un problème pour eux. Ce qui lui fera dire que la justice est pour les plus riches.
« Grâce au ministre Bathily et par ses décisions d’annulation de titres fonciers pour irrégularités, nous les pauvres on a aujourd’hui un peu de sommeil » a-t-il indiqué.
Massa Koné, secrétaire aux relations extérieures de l’UACDDDD quant à lui dira qu’ils sont réunis pour réclamer leurs droits sur leurs terres et combattre la spéculation foncière.
Selon lui, leurs droits coutumiers sur leurs terres sont reconnus par la loi. A l’en croire, l’ex- président Moussa Traoré, en octobre 1987 a ratifié un document sur les droits coutumiers au Mali. Malheureusement, depuis la décentralisation, les maires ont fait des terres des récompenses politiques pour leurs supporteurs et partisans.
« Nous exprimons notre stupéfaction face à la dérive des plus hautes autorités judiciaires relative à l’arrêt N°235 du 09 /10/2015 de la section administrative de la Cour Suprême rejetant les actes administratifs du MDEAF-DNDC du 27/04/2015, 04/05/2015, 22/04/2015, 30/04/2015, 04/04/2015, par lesquels le Ministère des Domaines de l’Etat et des Affaires Foncières a décidé de l’annulation des titres fonciers irrégulièrement attribués à la société Damou So SARL de Hamady Kindy Bathily » déplore Massa Koné. Qui poursuit « nous sommes profondément indignés par le fait que cette décision de la section administrative de la Cour Suprême ignore sa propre jurisprudence en cette matière. La loi 2012-01 du 10 janvier 2012 dite Amidou Diabaté que nous dénonçons depuis longtemps, prouve bien qu’elle est au service des spéculateurs fonciers comme Hamady Kindy Bathily, Gagny Lah… » indique-t-il. Avant de poursuivre que quand le citoyen malien s’attaque aux spéculateurs fonciers, la Cour se déclare incompétente. A titre d’illustration dit-il, l’APPCRN, membre de l’UACDDDD a attaqué le décret N°190/ PRM du 04 Mai 2009 du président de la République ATT qui exproprie les pauvres de 350 hectares dont 260 hectares de titres fonciers à Tabacoro. Sur le dossier, la section administrative de la Cour Suprême par l’arrêt N°507 du 28 décembre 2012 s’était déclarée incompétente en citant la fameuse loi 2012-01 du 10 janvier 2012 dite loi Amadou Diabaté. Selon lui en agissant ainsi, la Section administrative ignore également les motifs d’annulation des dits actes administratifs notamment l’abus de pouvoir, le détournement de vocation des titres fonciers cédés, la minoration des prix de cession, le non respect des clauses résolutoires et des dispositions du code des investissements relatives aux sociétés immobilières.
« La sœur du président de la Section administrative de la Cour suprême est mariée au spéculateur en cause dans cette affaire, Hamady Kindy Bathily. Ce n’est donc pas en qualité de juge mais de beau-frère que le 08 octobre 2015, la section administrative s’est déclarée incompétente pour cette affaire, contrairement à sa propre jurisprudence établie depuis plus de 4 ans, tout en renvoyant l’affaire sans fixer de délai. On ne peut pas être juge et partie à la foi. » a-t-il dit.
« Nous apportons sans faille notre soutien au ministre des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières, et l’encourageons dans sa détermination à combattre la spéculation foncière devenue un fléau au Mali à la douleur des démunies. L’ensemble du Mali doit s’en approprier particulièrement le monde paysan qui est la force nourricière du pays ». conclut-il.
Aoua Traoré
Bathily doit être soutenu par toute la population
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