L’ancien chef de Bureau des produits pétroliers des douanes, Zoumana Mory Coulibaly, a passé les dernières 48 heures entre les mains des enquêteurs du Pôle économique de Bamako. Il devait s’expliquer sur les fautes commises dans l’exercice de ses fonctions évoquées dans le dernier rapport du vérificateur général publié en juillet 2011. Un coup dur pour le camp de l’ex-Premier ministre Modibo Sidibé dont M Coulibaly, 7è vice-président du comité exécutif de l’Adéma-PASJ, est l’un des grands animateurs.
Dans sa lutte contre les crimes économiques, le procureur anti-corruption, Sombé Théra, a actuellement dans son collimateur l’un des grands barons des douanes et du parti majoritaire, l’Adema-PASJ, en la personne de Zoumana Mory Coulibaly. Selon des sources très proches du Pôle économique de Bamako, ce cadre et 7è vice-président du parti de Dioncounda Traoré, mais soutien de la candidature de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé à la présidentielle de 2012, a passé les dernières 48 heures dans les locaux du Pôle économique. Il devait s’expliquer sur les irrégularités et les fautes commises par lui à son ancien poste de chef de bureau de pétrole des douanes. En effet, dans le dernier rapport publié en juillet dernier par le bureau du Vérificateur général, il est reproché un manque à gagner de 7 milliards au Bureau des produits pétroliers, un bureau spécialisé de la direction générale des douanes créé en 1997 dont la contribution annuelle des produits pétroliers aux recettes douanières, tourne autour de 35%.
Les griefs du végal portent notamment sur les fraudes, la falsification des arrêtés ministériels, le refus de produire certains documents administratifs, la minoration du montant relatif aux droits et taxes dus par les importateurs, la remise des marchandises aux importateurs avant le paiement des droits et taxes, etc.
Au cours de la vérification, les ré-calculs ont révélé que pour 6 530 déclarations de mise à la consommation, les droits et taxes liquidés par le BNPP sont inférieurs aux montants dus sur la base du TEC et des arrêtés en cours d’application. En termes de chiffre, le montant total liquidé par le BNPP est de 25,82 milliards de FCFA alors que pour les mêmes opérations, les re-calculs font ressortir la somme de 33,43 milliards de FCFA. C’est ce dernier chiffre qui aurait dû être liquidé. Entre les deux montants, il y a un écart de 7,61 milliards de FCFA, qui aurait dû être payé par les importateurs.
7 milliards impayés
Le bureau du vérificateur aurait également constaté que le BNPP s’adonne à la falsification de certains arrêtés ministériels. Cela par les bons soins du fameux Zoumana Mory. Ainsi les vérifications établissent que 31 arrêtés portent le même numéro et la même date, présentaient des taux différents pour la valeur CAF et la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) différents. Il s’agit des arrêtés en vigueur en février, mars, avril et mai 2007 remis à l’équipe de vérification par le BNPP. Ces documents, censés être les mêmes que ceux fourni par l’Office National des Produits Pétroliers (ONAP), en diffèrent à l’intérieur des tableaux où sont portées les valeurs à utiliser pour liquider les déclarations en douane. Dans de nombreux cas, les taux des arrêtés reçus de l’ONAP sont supérieurs à ceux des arrêtés remis par le BNPP. Par conséquent, les droits et taxes liquidés sont inférieurs à ceux qu’on obtiendrait en utilisant les arrêtés fournis par l’ONAP. Pourquoi les 7 milliards n’ont pas été payés ? C’est à cette question que doit répondre aujourd’hui le responsable du Bureau national des produits pétroliers au moment des faits, Zoumana Mory Coulibaly devant les enquêteurs du Pôle économique. Sa situation actuelle constitue sans nul doute un coup dur pour le camp de l’ancien PM qui compte à la fois sur son expérience politique que sur ses moyens financiers et matériels pour la prochaine campagne présidentielle.
Aux dernières nouvelles, on apprend que Zoumana Mory était interrogé en même temps que l’ancien directeur général de l’ONAP, Ousmane Gouro Diall. Mais, décidé de se tirer d’embarras, le premier négociait déjà une liberté provisoire moyennant espèces sonnantes et trébuchantes. Reste à savoir si la justice lui accorde cette faveur ?
A D avec JDM
