Renforcer les mesures visant à prévenir et à combattre la corruption de manière efficace ; faciliter et appuyer la coopération internationale et l’assistance technique dans la lutte contre la corruption ; promouvoir l’intégrité, la responsabilité et la bonne gestion des affaires et des biens publiques… Autant d’engagements pour lesquels notre pays a opté en signant le cadre normatif de lutte contre la corruption et les actions répressives.
Conformément à la volonté des Nations Unies contre la corruption et la délinquance financière dans le monde, 114 pays ont signé le 9 décembre 2003, à Mérida au Mexique, une convention d’envergure mondiale qui fut le premier instrument de lutte contre la corruption.
Cet accord présente des dispositions relatives à la prévention du fléau, aux règles organisant la coopération internationale de même que les normes de nature procédurale. De manière contraignante, le principe de restitution des avoirs.
Par ailleurs, cette convention lance un message fort : « la corruption, quelque soit la dimension ne peut en aucun cas être tolérée ».
Le Mali adhère à cette convention et célèbre le 9 décembre comme la journée internationale de lutte contre la corruption.
Le chapitre II de la dite convention stipule que les Etats parties sont invités à mettre en place des mesures efficaces pour prévenir le fléau. Aussi, tous les pays membres doivent créer des organes charger de prévenir la corruption. En confiant à ses organes l’autonomie, conformément, aux principes fondamentaux du système juridique mis en place. Et cela, afin de permettre une indépendance totale.
La convention précise que les ressources matérielles et personnelles spécialisées nécessaires, ainsi que la formation dont ces personnes peuvent avoir besoin afin de mieux exercer leurs missions, devraient leurs êtres fournis. Aussi, la convention pose le principe de l’information du public, du renforcement de l’autonomie et de l’intégrité des magistrats et des services de poursuite.
Au regard du chapitre IV de la dite convention, il est demandé aux Etats parties à se prêter mutuellement assistance dans les enquêtes et les procédures concernant les affaires civiles et administratives. Ainsi les questions relatives à l’entraide judiciaire, l’extradition, le transfert des personnes condamnées, le transfert des procédures pénales, la coopération entre les services de détection et de répression, les enquêtes conjointes, les techniques d’enquêtes spéciales y sont largement développées.
Quant au recouvrement, la convention stipule que la restitution des avoirs constitue un principe fondamental et invite par conséquent les Etats parties à s’accorder mutuellement la coopération et l’assistance la plus étendue à cet égard. Ainsi les questions relatives à la prévention et détection des transferts du produit du crime, les mesures pour le recouvrement direct des biens, les mécanismes de leur recouvrement et de leur confiscation par la coopération internationale, la restitution et disposition des avoirs sont largement développées dans ledit accord.
Loin de circonscrire la corruption de façon générale, la convention des Nations Unies contre la corruption pour l’instant reste le seul instrument complet de portée mondiale dans la lutte contre le phénomène.
Malgré toutes ces mesures, aujourd’hui la lutte contre la corruption au Mali est devenue un vain mot.
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M. BELLEM
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