Depuis un certain temps, la lutte contre la corruption est devenue un vaste chantier, sur lequel oeuvrent 4 Pôles économiques et 15 organes de contrôle. Au regard des dossiers qui lui parviennent chaque jour, le Juge anti-corruption, Sombé Théra, a un sacré boulot à abattre devantvlui. Nous avons, dans cet article -la liste n’est pas exhaustive – voulu faire ressortir quelques unes des grosses affaires que le Procureur devra traiter. Si ce n’est déjà en cours…
Commençons par les services de l’Assiette. Le BVG a réalisé une vérification financière au Bureau National des Produits Pétroliers (BNPP), concernant la perception des droits et taxes sur les produits pétroliers. Les déperditions financières constatées au niveau de ce Bureau s’élèvent à 13,51 milliards de FCFA. Elles sont dues à la minoration de valeurs de CAF et de TIPP, à la liquidation des droits de douane sur des bases différentes de celles des arrêtés du ministre de l’Economie et des Finances et à la livraison des produits avant l’acquittement des droits et taxes.
Concernant les secteurs de l’Education, de la Santé et du Développement social, c’est tout d’abord au Centre National des Œuvres Universitaires (CENOU), que le Bureau du Vérificateur Général a remarqué une gestion des bourses et allocations «non encadrée par des procédures formalisées». Cette situation a occasionné un trou de 7,42 milliards de FCFA, dû à la mauvaise gestion. L’audit de la gestion des ressources propres de l’Université de Bamako et des grandes écoles, lors des années universitaires 2007 – 2008 et 2008 – 2009, par la Cellule d’Appui aux Structures de Contrôle de l’Administration (CASCA) met aussi à nu des impayés de 99 914 000 FCFA, au titre des cartes d’étudiants au niveau de l’Université de Bamako et d’autres impayés, au titre de frais d’inscription, de 54 740 000 FCFA à l’IPR/IFRA et 31 527 250 FCFA à l’ENI.
S’y ajoutent la non comptabilisation de 14 806 545 FCFA de recettes du Centre de formation continue de l’IPR/IFRA et 21 309 050 FCFA de recettes non comptabilisés à la ferme agro-sylvo-pastorale, l’existence d’un écart de 121 542 700 FCFA entre les montants des ressources propres effectivement recouvrées et ceux mis à la disposition des structures par le Recteur de l’Université et des dépenses de 360 593 683 FCFA sans visa du contrôle financier.
Sans oublier le paiement indu de 64 528 000 FCFA en heures supplémentaires, pour l’encadrement des stages pratiques, et le paiement d’heures supplémentaires de cours, sans existence de besoins, dans certains départements d’études et de recherche, pour 18 496 000 FCFA entre 2007 et 2008 et 32 169 250 FCFA en 2008 et 2009, qui ont été décelés lors de l’audit de l’ENSUP.
Par ailleurs, à la Faculté des Lettres, Arts et Sciences Humaines, il a été enregistré un dépassement du quota d’encadrements supplémentaires de 198 144 000 FCFA en 2007 et 2008 et de la somme de 267 732 000 FCFA en 2008 et 2009.
En tant que structure sanitaire, de formation et de recherche, l’IOTA, quant à lui, n’a pas une bonne maîtrise de ses activités. Sa gestion financière est affectée par de nombreuses irrégularités, qui ont entraîné une perte de 93,44 millions de FCFA, dont 45,54 millions de FCFA de fraudes. La gestion des fonds GAVI par la DAF et les services du département de la Santé a enregistré de nombreuses anomalies (incluant des dépenses non éligibles) de 92,89 millions de FCFA et des dépenses frauduleuses de 86,04 millions de FCFA.
Les comptes de l’Unité de Gestion du Projet d’Aménagement du Périmètre Irrigué de Manincoura (PAPIM) resteront dans les annales de l’histoire agricole du Mali comme les plus sombres. Sans entrer dans tous les détails, l’on doit retenir que plusieurs irrégularités ont été commises, dont des émissions de chèques injustifiées, des cas de substitution de membres de son personnel à des fournisseurs, des paiements à des fournisseurs fictifs. Le montant total de ces irrégularités s’élève à 838,93 millions de FCFA. A titre particulier, la réparation des véhicules a été facturée à plus de 13 millions de FCFA par véhicule en 2009.
Même si elles ont disparues, les Directions Administratives et Financières ont aussi un passif assez sombre. Ainsi, selon les contrôleurs, l’exécution budgétaire et la comptabilisation des opérations des ambassades, pour prendre ce seul exemple, présentent nombre d’irrégularités: dépassements de crédit, pour 3,8 milliards de FCFA, non-reversement de crédits non consommés, pour 1,49 milliard de FCFA, absence de prise en charge par la Paierie Générale du Trésor de 3,31 milliards de FCFA de dépenses effectuées par les ambassades, en dépassement de leurs crédits. Ainsi, toujours par exemple, la DAF du ministère de la Jeunesse et des Sports a-t-elle effectué des dépenses non justifiées d’un montant de 399,72 millions de FCFA. «Au regard de l’étude transversale sur les Directions Administratives et Financières, les réformes engagées par le Gouvernement vont dans la bonne direction, mais elles ne suffisent pas pour corriger significativement les faiblesses relevées» soutiennent les contrôleurs.
Au niveau de l’Institut National de Formation en Equipement et Transports (INFET), la saisine relative à l’acquisition d’un simulateur de conduite de véhicules lourds est fondée. En effet, la procédure d’acquisition du simulateur a subi de nombreux dysfonctionnements. En outre, certaines irrégularités ont été relevées (dépenses sans pièces justificatives, détournement de leur objet de fonds du Budget Spécial d’Investissement).
Certainement, dans les mois à venir, Sombé Théra mettra la main dans le labyrinthe que constitue la gestion, sur tous les plans, de l’Huilerie cotonnière du Mali (HUICOMA). La CASCA y a relevé des irrégularités relatives à l’enregistrement dans le patrimoine de Tata transport (une société du groupe Tomota) des camions-citernes payés par HUICOMA pour un montant total de 2 290 000 000 FCFA, ainsi que la vente de tourteaux-pelles et d’aliment-bétail à la société GGB à des prix minorés, pour un montant total de 2 253 675 000 FCFA.
La révision unilatérale des prix, ayant entrainé une majoration des charges de HUICOMA d’un montant de 6 609 789 749 FCFA, et la minoration comptable des charges, pour un montant de 376 349 956 FCFA, sont d’autres faits reprochés dans la gestion de cette société, pour la période allant de 2004 à 2009.
L’achat d’immeubles à Mopti et Kidal, sans titre de propriété et sans pièces justificatives, pour un montant total de 292 044 000 FCFA, le non reversement de la TVA, pour un montant de 66 017 000 FCFA, et la non-justification par les Délégations régionales de leurs crédits de fonctionnement, soit 487 080 000 FCFA, sont des tares décelées au niveau de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) en 2007, 2008 et 2009. S’y ajoutent l’octroi de frais de représentation, sans base juridique, au Président de la CCIM, aux Présidents des Délégations régionales et aux membres du Bureau consulaire, pour un montant total de 143 000 000 FCFA, des dépenses sans pièces justificatives, d’un montant de 4 590 000 FCFA, la non justification de frais de mission, pour un montant de 89 243 030 FCFA et l’octroi d’indemnités de téléphone, sans base juridique, à certains membres, pour un montant de 37 849 577 FCFA, entre 2008 et 2009, ainsi que le non reversement de l’impôt sur le revenu foncier, pour un montant de 732 000 FCFA.
Quant à la Délégation générale aux élections (DGE), courant 2006, 2007, 2008 et 2009, il lui est reproché la passation, par entente directe, de marchés d’un montant de 462 148 900 FCFA, des achats abusifs de produits alimentaires, pour un montant de 40 167 442 FCFA et de journaux, pour un montant de 11 168 464 FCFA en 2007 et 2008, le paiement indu de per diem, d’un montant total de 781 000 FCFA, et le paiement au personnel, sans base juridique, d’indemnités d’alimentation, de transport, de communications téléphoniques et d’heures supplémentaires, pour 57 380 000 FCFA.
M. le Procureur Anti-corruption, dans ces affaires comme, malheureusement, dans beaucoup d’autres, la balle est dans votre camp. A vous de jouer, Sombé Théra!
Paul Mben
