Le rapport annuel 2006, deuxième du genre du Bureau du Vérificateur Général du Mali suscite toujours des réactions. Elles émanent des structures épinglées face à l’indignation des partenaires techniques et financiers du Mali ainsi que des citoyens. Parmi les structures épinglées par le Vérificateur Général, il ya les hôpitaux de Kati et du Point G, le Programme Décennal de Développement Socio-Sanitaire (PRODESS), la Direction Administrative et Financière (DAF) du ministère de la Santé.
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Le PRODESS mis à part, le Vérificateur Général reproche à ces structures du ministère de la Santé un manque à gagner de 238 147 402F CFA résultant de la passation des marchés publics et 77 913 717F CFA de dépenses dites douteuses au titre des achats courants. Les services techniques du ministère de la Santé, à commencer par la DAF rejettent les incriminations du Bureau du Vérificateur Général.
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A la demande des partenaires techniques et financiers, le ministère de la Santé a organisé le vendredi 16 novembre 2007 une séance d’explication et de justification de la gestion des achats courants et des marchés publics dont fait allusion le vérificateur général.
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La cérémonie qui s’est tenue dans la salle de conférence dudit département était présidée par M. Oumar Ibrahim Touré, ministre de la Santé. Elle a enregistré la présence des représentants de l’OMS, de la Banque Mondiale, de l’UNICEF, des Ambassades de France, des Pays-Bas, du Canada, de la Suisse, des Etats-Unis d’Amérique entre autres.
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LES FAITS CONSTATES PAR LE VERIFICATEUR
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Concernant l’hôpital de Kati, la vérification de la performance a consisté à s’assurer que les objectifs assignés à l’hôpital ont été atteints. Il s’agissait également pour les vérificateurs de s’assurer que les ressources financières mises à la disposition de l’hôptial ont été utilisées de façon rationnelle. La vérification de la rationalité des dépenses a porté essentiellement sur les marchés et les achats directs de l’hôpital.
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Par ailleurs, un questionnaire destiné aux patients couvrant un certain nombre d’aspects a été administré. Il s’agissait de faire entendre les usagers sur les prestations qui leur sont offertes par l’hôpital.
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Ces prestations sont: les conditions d’accueil, d’hygiène, la qualité des soins, le coût des actes, les comportements du personnel médical, les conditions d’hospitalisation et de restauration.
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Le Bureau du Vérificateur Général, après comparaison des prix pratiquées à l’hôpital avec ceux de la mercuriale (prix maximum, a constaté des écarts à hauteur de 96 325 098F CFA.
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Les mêmes missions, questionnaires et observations ont été reconduits à l’hôpital du Point G où le vérificateur a constaté un manque à gagner de 3 722 510F CFA dont 2 000 000 régularisés à la fin de la mission et le reste à recouvrer est de 1 722 510F CFA. Au niveau de la régie sociale, il y avait un manquant de 1 619 625F CFA au titre des recettes de 2004 et 102 885F CFA d’écarts non justifiés.
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A Kati, en plus des majorations de prix à hauteur de 96 325 098F CFA, le Végal a trouvé un manque à gagner de 3 834 144F CFA dont 736 265F CFA régularisés à la fin de la mission, tandis que le reste à recouvrer est de 3 097 899F CFA
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Contrairement aux allégations du Bureau du Vérificateur Général (BVG), l’ancien directeur administratif et financier du ministère de la Santé, M. Adama Yacouba Touré revèle qu’aucun des marchés incriminés n’a été irrégulièrement attribué.
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“Le délai légal de publication a été respecté. Rien n’interdit d’attribuer un marché à un soumissionnaire ne figurant pas sur le fichier des fournisseurs. Au Mali, le commerce du matériel médical n’est pas soumis à un agrément particulier. Il n’y a pas eu de violation du Code des Marchés Publics en ce qui concerne les marchés passés par entente directe.
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Les règles régissant les appels d’offres restreints n’ont pas été violées, de même que les procédures d’évaluation des offres et d’attribution des marchés”, a martelé l’ancien directeur administratif et financier du ministère de la Santé.
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Le Vérificateur Général pense qu’à chaque fois qu’un marché issu d’un appel d’offre ouvert est attribué au moins disant, l’Etat a été pénalisé. Faux, retorque la DAF du ministère de la Santé car, par définition, le prix n’est pas l’élément déterminant d’attribution dans le cas qui nous intéresse.
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Tous les appels d’offre restreints sont passés au tamis de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) qui est le premier juge en la matière, selon le Code Général des Marchés Publics (CGMP). Seuls le ministre des Finances et le juge administratif peuvent légalement faire échec à cette appréciation.
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Toute autre opinion contraire n’est qu’une simple vue de l’esprit qui ne doit avoir aucun effet sur l’avis de la DGMP. Tous les chiffres mentionnés dans le rapport et qualifiés de manque à gagner par le végal n’ont aucun fondement juridique.
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En conclusion, pour le ministère de la Santé, il ne peut être retenu que les 238 147 402F CFA soient considérés comme manque à gagner pour l’Etat car, ils ne sont sous tendus par aucun fondement juridique.
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Dans le second rapport du Végal datant de juin 2006, il a été mentionné que la DAF du ministère de la Santé a dilapidé 55 913 777F CFA dites de dépenses douteuses.
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”La variation des prix ne confère pas aux dépenses un caractère douteux. Les dépenses régulièrement faites ne souffrent d’aucun doute, étant entendu que toute la documentation y afférente prouve à suffisance leur matérialité”, a déclaré le DAF, M. Adama Yacouba Touré.
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