La traque des spéculateurs fonciers risque de prendre une nouvelle tournure dans les semaines à venir. C’est du moins la promesse faite par le procureur du pôle économique de la Commune III, Mohamed Sidda Dicko et le procureur de première instance du tribunal de Koulikoro à qui le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré a remis lundi son rapport 2012 composé en grande partie des dossiers essentiellement relatifs à la gestion domaniale et foncière, aux opérations d’encaissement et de reversement de recettes fiscales au trésor public et surtout au détournement de deniers publics pour un montant total en cause chiffré à 8 717 657 556 FCFA. L’ex préfet de Kati, M. Ibrahima Sylla et ses associés risquent gros.
La gestion domaniale et foncière de la direction des Domaines et du Cadastre du district; l’attribution de parcelles de terrains dans le cercle de Kati par le préfet de Kati, le sous-préfet de Kalaban Coro et le Maire de Kati, et le recouvrement des recettes domaniales par la Direction régionale des Domaines et du cadastre de Koulikoro, exercice 2008, 2009, 2010 sont des principaux faits incriminés par le rapport 2012 du bureau du vérificateur général.
Comme l’avaient révélé nos confrères du journal l’Enquêteur que les contrôles du bureau du vérificateur sur les attributions de parcelles de terrain dans le cercle de Kati par le préfet, le sous préfet de Kalaban Coro et le maire de Kati ; et le recouvrement des recettes domaniales par la direction régionale des domaines et du cadastre de Koulikoro, ont permis de dénicher plus de 1,2 milliards de manque à gagner pour l’Etat. Ainsi, comme minoration de prix de cession pour un montant de 591,25 millions de FCFA; aux recettes perçues mais non reversées par le directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro, pour un montant de 356,83 millions de FCFA et la minoration de droits d’enregistrement et de mutation pour un montant de 111,37 millions de FCFA par le Directeur régional des domaines et du cadastre de Koulikoro. Tous ces montants doivent être payés intégralement à l’Etat.
Les faits accablants reprochés au préfet.
Même s’il est indéniable qu’au Mali, la terre a toujours été un enjeu économique et social important, aussi bien pour l’État que pour les populations, le préfet de Kati en a abusé. La vigilance des contrôleurs d’Amadou Ousmane Touré a permis de formuler des griefs suivants contre la préfecture de Kati.
Le préfet de Kati a attribué des concessions à usage d’habitation sans en être habilité. En vertu de la loi n°02-008 du 2 février 2002 portant modification et ratification de l’ordonnance n°00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant code domanial et foncier (CDF), seul le maire est habilité à délivrer des concessions urbaines à usage d’habitation (CUH) et des concessions rurales à usage d’habitation (CRH).
• Le préfet de Kati, Ibrahima Sylla, malgré l’absence de base juridique, continuait à attribuer des concessions à usage d’habitation. Ainsi pour la période de 2008 à 2010, elle a procédé à dix lotissements correspondant à 13 207 concessions à usage d’habitation attribuées.
• En sus de son incompétence constatée, le préfet de Kati a dépassé le nombre de CUH/CRH autorisé pour un même bénéficiaire. En effet, selon le CDF, il ne peut être accordé qu’une seule CUH/CRH par demandeur. Cependant, sur les lotissements de la période de référence, le Cercle de Kati a attribué à 80 bénéficiaires, plus de dix CUH/CRH chacun. La preuve, dans le lotissement de Sangarébougou, il a attribué à un seul bénéficiaire 109 CUH/CRH.
• La mission a constaté que le préfet du cercle de Kati a attribué plusieurs
CR de 5 ha à un même bénéficiaire alors qu’en application de l’article 7 du décret n°01-040 P/RM du 2 février 2001, il est habilité à n’attribuer qu’une superficie comprise entre 2,5 ha et 5 ha sous forme de concession rurale. Ainsi, dans la localité de Soro, il a attribué à une seule personne plusieurs CR de 5 ha chacune pour une superficie totalisant 459 ha.
Quant au sous-préfet
• Le Sous-préfet de Kalaban-Coro a changé la vocation des terrains sans base légale. Le décret n°01-040/P-RM du 2 février 2001 déterminant les formes et les conditions d’attribution des terrains du domaine privé immobilier de l’État autorise le Sous-préfet à attribuer des concessions rurales (CR) d’une superficie allant jusqu’ à 2,5 ha.
Il a procédé au morcellement en parcelles à usage d’habitation de terrains attribués par le cercle sous forme de CR ou des champs appartenant à des propriétaires coutumiers. Il n’a donc pas respecté les textes régissant l’attribution de concessions rurales (formalité de publicité, cahier de charges). La dimension des terrains (300 m²) et la présence des équipements collectifs (lycées, marchés) dans les plans de morcellement font que ces terrains ne sont pas des concessions rurales mais des concessions à usage d’habitation. L’ex préfet de Kati, M. Ibrahima Sylla et ses associés seront interrogés dans les semaines à venir sur ces faits qui risquent de renvoyer de nouveaux spéculateurs fonciers derrière les barreaux.
Rassemblés par Drissa Tinéné
Lutte contre la corruption :
De nombreux cadres des impôts aussi dans la ligne de mire de la justice
Les faits incriminés dans le rapport 2012 du bureau du vérificateur Général concernent aussi et surtout la gestion des ressources fiscales. Lors de la remise dudit document au procureur du pôle économique Mohamed Sidda Dicko, Amadou Ousmane Touré, en rappelant les missions assignées à son institution a expliqué que parmi ces rapports sectoriels sept recensent des faits constitutifs d’infractions à la loi pénale. Ils ont trait à l’encaissement des recettes fiscales par le Centre des Impôts de la Commune II du district de Bamako, exercice 2008, 2009, 2010 ; l’encaissement et le reversement des recettes fiscales par le centre III des Impôts du district de Bamako, exercice 2008, 2009 et 2010 ; l’encaissement et le reversement des recettes fiscales par le centre des impôts de la Commune IV de Bamako, exercices 2008, 2009 et 2010 ; exercices 2008, 2009 et 2010 ; la mise en œuvre des exonérations accordées aux opérateurs du secteur minier exercices 2008, 2009 et 2010 ; la gestion des opérations de recettes à la Direction des Grandes Entreprises.
ils ne seront jamais arreter car la justice n,existe pas au mali …les riches sont au desus de la loi ..la justice n,est apliquee que sur les pauvres ….honte a la justice malienne la plus corrompue du monde……….
Vive le mali arretez ts les voleurs
bon courage
Mes chers amis,pourvu que cela dure et que la justice soit rendue au peuple après tant de souffrances.
Je vous rassure nos dirigeants sont nos vrais problèmes( politiques-administratifs).
Pourquoi,l’état ne met pas en place une centrale d’achat pour centraliser et répertorier tous ses besoins avec un système informatisé,gérée par des cadres incorruptibles,capables de se mettre au service du peuple.
Ensuite,il faudra mettre tous les responsables de DAF,depuis 25 ans à la disposition de la justice,tous les chefs de projets aussi.
Nous sommes à un tournant très important de l’histoire de notre;il nous faut le réussir pour léguer un MALI digne à nos enfants et à l’histoire.
Prions Dieu à ce que la procédure judiciaire aboutisse. sDans ce pays moi j’aurais souhaité qu’on met la justice sur les rails avant de toucher aux justiciable. La liberté provisoire pour un baron dans ce pays c’est la liberté totale et plus loin il pourra aller en prison pour une autre affaire autre que la première sans que l’ancienne ne soit conclut.
Je souhaite ardemment que le Vericateur General et les procureurs a tous les niveaux poursuivent ces criminels,les depossedent des biens voles et les mettent en prison de longue duree.Ces hauts cadres
Administratifs qui devraient etre preoccupes par le bien-etre d’une population pauvre,trainant dans la misère,se sont employes au contraire a voler,a semer l’injustice,a enricher leurs parents.Ils n’ont aucun souci de l’interet general,de la sauvegarde de la chose publique.Ce sont de veritables vermines qui detruisent notre societe,
des gens sans morale et conscience.Nous autres a l’etranger,nous avons ete les premieres victimes.Mais quoi de plus odieux,que de prendre la terre d’un cultivateur qui n’a que son champ pour nourrir sa famille,quel crime que de donner a ses proches les terrains destines a la construction des ecoles, des dispensaires et meme des hopitaux.Ces gens meritent pire.Il faut donner des exemples a ceux qui devaient faire appliquer la loi pour la protection du citoyen!
Tous Ces mégalomanes tu fais partis de ces mégalomane qui n’a pas profité autant de ATT inconcient.
Tous ces mégalomanes, irresponsables ni foi ni loi seront rattrapés par la verité. En déhors des barons du pouvoir d’ATT personne n’avait le droit d’avoir des titres provisoires sans passer par la corruption de Sylla le préfet et de Koïta l’ancien sous-préfet qui était encore pire. Ce dernier demandait de l’argent à tout le monde sans aucune crainte. J’étais franchement dépassé par le comportement de Koïta. Ces gens là ont trop malmené les pauvres gens pendant que d’autres étaient arrosés de parcelles sans en avoir besoin et sans même le demandé. Je vous dis que la corruption avait atteint son paroxysme au Mali sous ATT. Mais le bon dieu ne dort pas. Les maliens doivent arrêter d’écraser d’autres maliens.
Mon Dieu !
Qu’est-ce que le Mali peut-il attendre réellement de ces enfants indiques ?
Ils ont poussé la cupidité jusqu’à vendre le lit du fleuve, l’unique source d’eau du pays.
Mais Mr lavocat du diable moi je pense que faire la lumiere sur un probleme n
a rien a voir avec tu es Sylla ou Doucoure sinon les gens qui vont
bien profite de cette justice sont les Maraka c est eux qui ont eux beaucoup
de probleme foncier au mali
Je suis Maraka je veux que la verite triomphe et les malfaiteurs entre les murs
oui ont ne peut rien contre le destin de personne on comprend maintenant qui a écrit ces betise mais un vrais doucoure n’écris jamais ces betises moi je sais qui a écris ses propos contre SYLLA mais il n’est digne c’est un doucouré maudit sinon un vrais marka n’est pas égoïste c’est un batar
QUE DIEU FASSE TRIOMPHER LA VERITE. C’EST CE QUE LE PEUPLE SOUHAITE.
ON S’EN FOU QUE CE SOIT SYLLA, DOUCOURE OU COULIBALY???
QUE LA JUSTICE PASSE….
tout ce qu’ils écrivent du mal contre SYLLA xxxxxxxxxxxont sait que SYLLA c’est un vrais travailleur mais les maliens sont égoïste c’est pour cela dieu ne fait rien SYLLA est parmis les meilleurs préfets du cercle de Kati SYLLA mais xxxxxx
Ces genres de délinquants doivent payer et même s’il arrive qu’il décède , on doit mettre des chaines sur leurs tombes pour montrer qu’ils sont toujours prisonniers!
Mr sylla tu as fait du bien que dieu te paye
Mr sylla tu f
Bien fait pour sa gueule il doit vomir ce qu’il a avalé .Il ne faisait que retirer les terrains des honnêtes citoyens pour les revendre contre espèces sonnantes et trébuchantes .Au Mali on ne doit aucunement retirer un terrain a un citoyen pour le revendre à un autre au motif qu’il n’a pas mis son terrain en valeur .Le Mali est suffisamment grand pour ça un million et quelques Km2
Mr Sylla, sa deuxième femme ainsi que certains membres de sa famille se croyaient intouchables sous la présidence d’ATT. Il a fait suivre ma maman par des militaire, l’a fait menacer parce qu’elle a refusé de lui vendre son terrain. De plus, il a corrompu un agent de la mairie afin qu’il bloque ses travaux alors qu’elle avait tous ses documents fournis par l’urbanisme. Si Dieu existe, Mr Sylla vous allez payer pour toutes les larmes et le nombre de fois ma maman à pleuré et subit votre abus de pouvoir et humiliations.
Si ce que tu dis est vrais, ne dis plus rien. Dieu le fera payer ce qu’il a fait subir la pauvre vieille
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